# RÈGLEMENT (CE) N o 1484/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

modifiant le règlement (CE) n o 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 917/2004 de la Commission [^2] établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n o 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) n o 917/2004.

**(2)** Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1 er , point a), du règlement (CE) n o 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 917/2004 en conséquence.

**(4)** Étant donné que le règlement (CE) n o 917/2004 prévoit, à l'article 2, paragraphe 3, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2004/2005.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2004/2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 août 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 125 du 28.4.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_125_R_TOC) .

[^2] [JO L 163 du 30.4.2004, p. 83](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_163_R_TOC) .

«ANNEXE I État membre Cheptel apicole Nombre de ruches BE 110 750 CZ 477 743 DK 160 000 DE 893 000 EE 50 500 EL 1 388 000 ES 2 464 601 FR 1 150 000 IE 20 000 IT 1 100 000 CY 45 714 LV 54 173 LT 83 800 LU 11 077 HU 872 650 MT 1 938 NL 80 000 AT 327 000 PL 949 200 PT 590 000 SI 143 152 SK 192 002 FI 42 000 SE 145 000 UK 274 000 EUR-25 11 626 300 »

[^1]: .
[^2]: .