# RÈGLEMENT (CE) N o 1580/2004 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria [^1] , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Les 25 et 26 août 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004. *Par la Commission* Christopher PATTEN *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 162 du 30.4.2004, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_162_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1478/2004 de la Commission ( [JO L 271 du 19.8.2004, p. 36](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_271_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme suit.

| 1) | a): Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria. | a) | Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria. | b) | Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31 mai 1942. | c) | Edwin Snowe. Autres informations: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). |
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| a) | Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria. |  |  |  |  |  |  |
| b) | Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31 mai 1942. |  |  |  |  |  |  |
| c) | Edwin Snowe. Autres informations: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). |  |  |  |  |  |  |

2) La mention «Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante: Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Numéro de passeport: D/003835-04 (4/6/04-3/6/06). Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1478/2004 de la Commission ().