# RÈGLEMENT (CE) N o 1581/2004 DE LA COMMISSION

du 27 août 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1543/2000 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [^1] , et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Lorsqu’un plan d’échantillonnage à bord est établi dans le cadre des programmes nationaux respectifs, l’accès aux navires doit être garanti pour procéder à l’échantillonnage. Des observateurs doivent donc être acceptés à bord de tout navire afin d’éviter les estimations faussées.

**(2)** Il convient de garantir un meilleur échantillonnage des stocks dans le cadre des plans de reconstitution des stocks et des espèces hauturières afin d’obtenir une meilleure connaissance de ces stocks.

**(3)** L’analyse, réalisée conjointement avec le comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après «CSTEP»), des rapports des États membres sur les données relatives aux captures par unité d’effort (ci-après «CPUE») collectées entre 1995 et 2000, constitue une base permettant de déterminer les données relatives aux CPUE qu’il convient de collecter à l’avenir.

**(4)** En se fondant sur l’expérience acquise au cours de la première année de collecte de données (2002) et en tenant compte des conseils de la CSTEP, il convient d’apporter des modifications techniques aux directives détaillées relatives à la collecte de données établies par le règlement (CE) n° 1639/2001 de la Commission [^2] , et notamment quant aux noms des stocks et à la méthode utilisée pour les stratégies d’échantillonnage par longueur et par âge.

**(5)** Il convient de modifier le règlement (CE) n o 1639/2001 en conséquence.

**(6)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 1639/2001 est modifié comme suit:

| 1) | a): au premier alinéa, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» — «c) — en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»<br>«c): en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» | a) | «c): en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» | «c) | en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» | b) | le second alinéa est supprimé; | c) | «e): en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil . | «e) | en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil . |
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| a) | «c): en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» | «c) | en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «c) | en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| b) | le second alinéa est supprimé; |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| c) | «e): en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil . | «e) | en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil . |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «e) | en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil . |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

2) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

3) les appendices sont modifiés conformément à l’annexe II du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 août 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 176 du 15.7.2000, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_176_R_TOC) .

[^2] [JO L 222 du 17.8.2001, p. 53](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_222_R_TOC) .

L’annexe du règlement (CE) n o 1639/2001 est modifiée comme suit:

| 1) | «5.: En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.» | «5. | En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.» |
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| «5. | En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.» |  |  |

| 2) | «F.: **Collecte de données relatives aux captures par unité d’effort et/ou à l’effort effectif des flottes commerciales spécifiques** Les séries suivantes sont requises: 1) Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. 2) Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.» — 1) — Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. — 2) — Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.» — — — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — — — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — — — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).<br>1): Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.<br>—: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,<br>—: les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,<br>—: les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.<br>2): Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.» — — — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — — — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — — — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).<br>—: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,<br>—: les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks),<br>—: les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). | «F. | 1): Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.<br>—: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,<br>—: les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,<br>—: les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. | 1) | —: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, | — | les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, | — | les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, | — | les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. | 2) | —: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, | — | les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, | — | les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), | — | les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). |
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| «F. | 1): Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.<br>—: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,<br>—: les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,<br>—: les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. | 1) | —: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, | — | les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, | — | les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, | — | les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. | 2) | —: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, | — | les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, | — | les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), | — | les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). |  |  |
| 1) | —: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, | — | les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, | — | les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, | — | les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 2) | —: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, | — | les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, | — | les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), | — | les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| 3) | a): le point 1 est modifié comme suit: i) les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» ii) au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» iii) au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» iv) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — i) — les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. — ii) — au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — iii) — au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — iv) — le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — «e) — Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.<br>i): les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>«a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.<br>b): Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;<br>ii): pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>ii): au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»<br>«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»<br>iii): au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»<br>«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»<br>iv): le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — «e) — Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.<br>«e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.<br>—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,<br>—: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. | a) | i): les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>«a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.<br>b): Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;<br>ii): pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. | i) | «a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. | «a) | Paramètres<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. | b) | i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | i) | Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | ii) | pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. | ii) | «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | iii) | «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | iv) | «e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.<br>—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,<br>—: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. | «e) | —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. | b) | «2): Programme étendu a) Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. c) Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» — a) — Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. — c) — Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»<br>a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.<br>b): Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV.<br>c): Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» | «2) | a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. | a) | Paramètres complémentaires<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. | b) | Niveaux de catégorisation et de précision<br>Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. | c) | Rejets<br>Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» |
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| a) | i): les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>«a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.<br>b): Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;<br>ii): pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. | i) | «a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. | «a) | Paramètres<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. | b) | i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | i) | Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | ii) | pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. | ii) | «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | iii) | «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | iv) | «e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.<br>—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,<br>—: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. | «e) | —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| i) | «a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. | «a) | Paramètres<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. | b) | i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | i) | Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | ii) | pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «a) | Paramètres<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| b) | i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | i) | Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; | ii) | pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| i) | Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| ii) | pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| ii) | «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| iii) | «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» | «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| iv) | «e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.<br>—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,<br>—: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. | «e) | —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «e) | —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, | — | les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| b) | «2): Programme étendu a) Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. c) Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» — a) — Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. — c) — Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»<br>a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.<br>b): Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV.<br>c): Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» | «2) | a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. | a) | Paramètres complémentaires<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. | b) | Niveaux de catégorisation et de précision<br>Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. | c) | Rejets<br>Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| «2) | a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. | a) | Paramètres complémentaires<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. | b) | Niveaux de catégorisation et de précision<br>Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. | c) | Rejets<br>Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| a) | Paramètres complémentaires<br>L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| b) | Niveaux de catégorisation et de précision<br>Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.<br>Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| c) | Rejets<br>Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

Les appendices du règlement (CEE) n o 1639/2001 sont modifiés comme suit:

| 1) | l’appendice I est remplacé par le texte suivant:<br>«Appendice I<br>Stratification géographique par organisation régionale de pêche<br>CIEM<br>OPANO<br>CICTA<br>CGPM<br>CCAMIR<br>CTOI<br>Autres<br>Niveau 1<br>Zone<br>Zone<br>Zone FAO<br>Zone<br>par exemple 37<br>mer Méditerranée et mer Noire<br>Zone<br>par exemple 48<br>Zone FAO<br>Zone FAO<br>Niveau 2<br>Sous zone<br>par exemple IV<br>mer du Nord<br>Sous zone<br>par exemple 21.2<br>Labrador<br>Sous zone FAO<br>Sous-zone<br>par exemple 37.1<br>Occidentale<br>Sous-zone<br>par exemple 48.1<br>péninsule Antarctique<br>Sous-zone FAO<br>Sous-zone FAO<br>Niveau 3<br>Division<br>par exemple IV c<br>Division<br>par exemple 21.2 H<br>Division<br>5° × 5°<br>Division<br>par exemple 37.1.2<br>Golfe du Lion<br>Division<br>5° × 5°<br>Division<br>5° × 5°<br>Division<br>5° × 5°<br>Niveau 4<br>Rectangle<br>30′ × 1°<br>Rectangle<br>Rectangle<br>1° × 1°<br>Sous-divisions<br>Rectangle<br>1° × 1°<br>Rectangle<br>1° × 1°<br>Rectangle<br>1° × 1°» |
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| 2) | l’appendice II est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice II<br>Unités fonctionnelles (UF) et rectangles statistiques *(Nephrops norvegicus)*<br>N o UF<br>Nom<br>Zones CIEM<br>Rectangles statistiques<br>3<br>Skagerrak<br>IIIa<br>47G0-G1; 46F9-G1; 45F8-G1; 44F7-G0; 43F8-F9<br>4<br>Kattegat<br>IIIa<br>44G1-G2; 42-43G0-G2; 41G1-G2<br>5<br>Botney Gut — Silver Pit<br>IVb, c<br>36-37 F1-F4; 35F2-F3<br>6<br>Farn Deeps<br>IVb<br>38-40 E8-E9; 37E9<br>7<br>Fladen Ground<br>IVa<br>44-49 E9-F1; 45-46E8<br>8<br>Firth of Forth<br>IVb<br>40-41E7; 41E6<br>9<br>Moray Firth<br>IVa<br>44-45 E6-E7; 44E8<br>10<br>Noup<br>IVa<br>47E6<br>11<br>North Minch<br>VIa<br>44-46 E3-E4<br>12<br>South Minch<br>VIa<br>41-43 E2-E4<br>13<br>Clyde<br>VIa<br>39-40 E4-E5<br>14<br>Mer d’Irlande orientale<br>VIIa<br>35-38E6; 38E5<br>15<br>Mer d’Irlande occidentale<br>VIIa<br>36E3; 35-37 E4-E5; 38E4<br>16<br>Porcupine Bank<br>VIIc, k<br>31-36 D5-D6; 32-35 D7-D8<br>17<br>Aran Grounds<br>VIIb<br>34-35 D9-E0<br>18<br>Côte NO de l’Irlande<br>VIIb<br>37D9-E1; 36D9<br>19<br>Côtes SO et SE de l’Irlande<br>VIIg, j<br>31-33 D9-E0; 31E1; 32E1-E2; 33E2-E3<br>20<br>NO Labadie, Baltimore et Galley<br>VIIg, j<br>28-30 E1; 28-31 E2; 30-32 E3; 31 E4<br>21<br>Jones and Cockburn<br>VIIg, h, j<br>22<br>Smalls<br>VIIg<br>23<br>Nord du golfe de Gascogne<br>VIIIa<br>22-24 E6-E7; 23-24E5<br>24<br>Sud du golfe de Gascogne<br>VIIIb<br>20-21 E7-E8; 19E8<br>25<br>Nord de la Galice<br>VIIIc<br>15E0-E1; 16E1<br>26<br>Ouest de la Galice<br>IXa<br>13-14 E0-E1<br>27<br>Nord du Portugal (N du cap Espichel)<br>IXa<br>6-12E0; 9-12E1<br>28<br>Sud-Ouest du Portugal (Alentejo)<br>IXa<br>3-5 E0-E1<br>29<br>Sud du Portugal (Algarve)<br>IXa<br>2E0-E2<br>30<br>Golfe de Cadix<br>IXa<br>2-3 E2-E3<br>31<br>Mer Cantabrique<br>VIIIc<br>16E4-E7<br>32<br>Norwegian Deep<br>IVa<br>44-52 F2-F6; 43F5-F7<br>33<br>Off Horn Reef<br>IVb<br>39-41E4; 39-41E5» |
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| 3) | l’appendice III est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice III (section C)<br>Segmentation de base des navires par capacités (programme minimal)<br>Longueur du navire<br>< 12 m<br>12 ≤ 24 m<br>24 ≤ 40 m<br>≥ 40 m<br>Type de technique de pêche<br>Engins mobiles<br>Chalut à perche<br>Chalut et sennes de fond<br>Chalut et sennes pélagiques<br>Dragues<br>Polyvalents<br>Autres (à préciser)<br>Engins dormants<br>Engins utilisant des hameçons<br>[^1]<br>Filets dérivants et filets fixes<br>Casiers et pièges<br>Polyvalents<br>Autres (à préciser)<br>Engins polyvalents<br>Combinant des engins mobiles et dormants<br>Navires sans licence<br>*Note 1:* Si une catégorie d’engin contient moins de dix navires, la cellule peut être fusionnée avec une catégorie de longueur voisine qui doit être précisée dans le programme national.<br>*Note 2:* Si un navire passe plus de 50 % de son temps à pêcher avec un type spécifique de technique de pêche, il doit être inclus dans le segment correspondant.<br>*Note 3:* La longueur est définie en tant que longueur hors tout (LOA).» |
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| 4) | l’appendice IV est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice IV (section C)<br>Catégorisation détaillée des navires par capacités (programme étendu)<br>Longueur du navire<br>< 10 m<br>10 ≤ 12 m<br>12 ≤ 18 m<br>18 ≤ 24 m<br>24 ≤ 40 m<br>≥ 40 m<br>Type de technique de pêche<br>Engins mobiles<br>Chalut à perche<br>mer du Nord ≤ 221 kW<br>mer du Nord > 221 kW<br>En dehors de la mer du Nord<br>Chalut et sennes de fond<br>Chalut de fond<br>Sennes danoises et écossaises<br>Polyvalents<br>Chalut et sennes pélagiques<br>Chalut pélagique<br>Chalut pélagique et senne coulissante<br>Polyvalents<br>Dragues<br>Engins mobiles polyvalents<br>Autres (à préciser)<br>Engins dormants<br>Engins utilisant des hameçons<br>Palangres<br>Autres engins utilisant des hameçons<br>Filets dérivants et filets fixes<br>Casiers et pièges<br>Engins dormants polyvalents<br>Autres (à préciser)<br>Engins polyvalents<br>Engins dormants et mobiles à la fois<br>Navires sans licence» |
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| 5) | l’appendice V est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice V (section D)<br>Unités de puissance de pêche par type de techniques de pêche<br>Technique de pêche<br>Unités de puissance de pêche<br>Engins traînants<br>kW et GT<br>Engins fixes<br>kW et GT<br>Polyvalents<br>kW et GT» |
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| 6) | l’appendice VI est remplacé par le tableau et le texte suivants:<br>«Appendice VI (section D)<br>Stocks en rapport avec l’effort spécifique<br>Espèce et zone<br>Seuil 1 [^1]<br>Seuil 2 [^2]<br>Saumon (mer Baltique)<br>30 %<br>5 %<br>Cabillaud (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>30 %<br>5 %<br>Églefin (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>30 %<br>5 %<br>Lieu noir (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>30 %<br>5 %<br>Merlan (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>30 %<br>5 %<br>Plie (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>30 %<br>5 %<br>Sole (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>10 %<br>5 %<br>Sole (Méditerranée)<br>30 %<br>5 %<br>Langoustines (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Merlu (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Anchois (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Sardine (toutes zones)<br>50 %<br>5 %<br>Maquereau (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>50 %<br>10 %<br>Chinchard (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>50 %<br>10 %<br>Espadon (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Thon rouge (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Thon obèse à gros œil (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Germon (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Thon à nageoires jaunes (toutes zones)<br>30 %<br>5 %<br>Hareng (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>50 %<br>10 %<br>Sprat (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>50 %<br>10 %<br>Lançon (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>70 %<br>Tacaud norvégien (toutes zones, sauf Méditerranée)<br>70 %<br>Anguille d’Europe (toutes zones)<br>30 % |
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| 7) | l’appendice XI est remplacé par le texte suivant:<br>«Appendice XI (section E)<br>Liste des stocks pour la pêche de loisir (programme minimal)<br>1)<br>Chiffres des captures collectés en poids et en nombre:<br>—<br>par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.<br>2)<br>Chiffres des captures collectés en poids et en nombre:<br>—<br>annuellement,<br>—<br>par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2,<br>—<br>distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg.<br>3)<br>Chiffres des captures collectés en poids:<br>—<br>par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2.<br>Les conclusions de ces enquêtes doivent être transmises à la Commission pour le 31 mars 2007.» | 1) | —: par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. | — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. | 2) | —: annuellement, | — | annuellement, | — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2, | — | distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg. | 3) | —: par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. | — | par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. |
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| 1) | —: par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. | — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 2) | —: annuellement, | — | annuellement, | — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2, | — | distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | annuellement, |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2, |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 3) | —: par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. | — | par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| — | par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| 8) | l’appendice XII est remplacé par le tableau et le texte suivants:<br>«Appendice XII (section E)<br>Liste des stocks pour le contrôle des débarquements et des rejets (programme minimal)<br>LÉGENDE<br>*Contrôle des captures et des débarquements.* Dans le cadre du programme d’échantillonnage sur le marché ou en mer, priorité est donnée à la stratification de l’échantillonnage au niveau total ou au niveau de la flotte, avec des programmes d’échantillonnage mensuels, trimestriels ou annuels, les données étant communiquées par rectangle, par division ou par zone.<br>Stratification des techniques de pêche:<br>M<br>Mensuel par type de technique de pêche (appendice III)<br>N<br>Mensuel total<br>Q<br>Trimestriel par type de technique de pêche (appendice III)<br>R<br>Trimestriel total<br>Y<br>Annuel par type de technique de pêche (appendice III)<br>Z<br>Annuel total<br>T<br>Trisannuel (un annuel sur une période de trois ans) par type de technique (appendice III)<br>Stratification géographique:<br>0<br>Unité fonctionnelle<br>1<br>Rectangle statistique CIEM<br>2<br>Divisions CIEM/OPANO<br>3<br>Sous-zones CIEM/OPANO<br>4<br>Rectangle CICTA 1<br>5<br>Rectangle CICTA<br>6<br>Division de la FAO<br>7<br>Sous-zone de la FAO<br>8<br>Zone de la FAO<br>Remarques importantes<br>1)<br>Les définitions des stocks doivent suivre celles définies par les organisations régionales de pêche, et les stratégies d’échantillonnage doivent comprendre au moins les strates correspondantes.<br>2)<br>Les données concernant des zones séparées par des virgules peuvent être agrégées, alors que les données concernant des zones séparées par des barres ne doivent pas l’être.<br>Espèces<br>Zone/stock<br>Échantillonnage Strate<br>Rejets<br>Programme minimal<br>Programme étendu<br>Programme minimal<br>Zones CIEM I, II<br>Civelle<br>*Anguilla anguilla*<br>I, II<br>Q2<br>M1<br>Anguille jaune<br>*Anguilla anguilla*<br>I, II<br>Q2<br>M1<br>Anguille argentée<br>*Anguilla anguilla*<br>I, II<br>Q2<br>M1<br>Hareng de l’Atlantique<br>*Clupea harengus*<br>II a, V<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>I, II<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>I, II<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>Q2<br>M1<br>T<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>I, II<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>I, II<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>I, II<br>Y3<br>Q2<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e<br>Q2<br>M1<br>T<br>Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)<br>Lançon<br>*Ammodytidae*<br>III a N<br>Q2<br>M1<br>T<br>Civelle<br>*Anguilla anguilla*<br>III a N<br>Q2<br>M1<br>Anguille jaune<br>*Anguilla anguilla*<br>III a N<br>Q2<br>M1<br>Anguille argentée<br>*Anguilla anguilla*<br>III a N<br>Q2<br>M1<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>IV, VII d, III a/22-24, II a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>IV, VII d, III a<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>IV, III a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>Q2<br>M1<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>Q0<br>M0<br>Y<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>II a, IV a est<br>R2<br>Q1<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>IV, III a, VI<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>III a, IV b, c, VII d<br>Q2<br>M1<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>III a<br>R2<br>Q1<br>Y<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III a<br>Q2<br>M1<br>T<br>Tacaud norvégien<br>*Trisopterus esmarki*<br>IV, III a<br>Q2<br>M1<br>T<br>Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique<br>Civelle<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Anguille jaune<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Anguille argentée<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga<br>Q2<br>M1<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>III a S/22-24, 3 d/25-32<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>Q2<br>M1<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>Q0<br>M0<br>Y<br>Flet<br>*Platichthys flesus*<br>III a-d<br>Q2<br>M1<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>III b-d, 22-31/32<br>R2<br>Q1<br>T<br>Truite de mer<br>*Salmo trutta*<br>III b-d<br>R2<br>Q2<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>III a<br>R2<br>Q1<br>Y<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III a S/III b-d<br>Q2<br>M1<br>T<br>Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d<br>Lançon<br>*Ammodytidae*<br>IV<br>Q1<br>M1<br>T<br>Civelle<br>*Anguilla anguilla*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>Anguille jaune<br>*Anguilla anguilla*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>Anguille argentée<br>*Anguilla anguilla*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>Argentine<br>*Argentina* spp.<br>IV<br>Z2<br>R2<br>T<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>IV, VII d, III a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Crevette<br>*Crangon crangon*<br>IV, VII d<br>Q1<br>M1<br>T<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>IV, VII d<br>Y3<br>Q3<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>IV, VII d, III a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Cardine à quatre taches<br>*Lepidorhombus boscii*<br>IV, VII d<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>IV, VII d<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>IV, VII d<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>IV, VI<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>IV, III a<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>Q2<br>M1<br>T<br>Limande sole<br>*Microstomus kitt*<br>IV, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Rouget de vase<br>*Mullus barbatus*<br>IV, VII d<br>Z2<br>Q2<br>T<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>IV, VII d<br>Z2<br>Q2<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>Q0<br>M0<br>Y<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>III a, IV a est/IV a<br>R2<br>Q1<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>IV, III a; VI<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Turbot<br>*Psetta maxima*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>T<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>IV, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Raie radiée<br>*Raja radiata*<br>IV, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Raie fleurie<br>*Raja naevus*<br>IV, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Raie douce<br>*Raja montagui*<br>IV, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Autres raies<br>*Rajidae*<br>IV, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>III a, IV b, c, VII d<br>Q2<br>M1<br>T<br>Barbue<br>*Scopthalmus rhombus*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>IV, VII d<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>IV<br>Q1<br>M1<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus* spp.<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, de/III a, IV b, c, VII d<br>Z2<br>R2<br>T<br>Tacaud norvégien<br>*Trisopterus esmarki*<br>IV<br>Q1<br>M1<br>Y<br>Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV<br>Civelle<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Anguille jaune<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Anguille argentée<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Sabres<br>*Aphanopus* spp.<br>IX a, X<br>Q2<br>Q3<br>T<br>Argentine<br>*Argentina* spp.<br>Toutes zones<br>Z2<br>R2<br>T<br>Bérycidés<br>*Beryx* spp.<br>X<br>R2<br>Q2<br>T<br>Crabe<br>*Cancer pagurus*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Y2<br>T<br>Squale-chagrin commun<br>*Centrophorus granulosus*<br>Toutes zones<br>Y2<br>M4<br>T<br>Squale-chagrin de l’Atlantique<br>*Centrophorus squamosus*<br>Toutes zones<br>Y2<br>M4<br>T<br>Pailona commun<br>*Centroscymnus coelolepis*<br>Toutes zones<br>Y2<br>M4<br>T<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j<br>Q2<br>M1<br>Y<br>Congre<br>*Conger conger*<br>X<br>R2<br>Q2<br>T<br>Grenadier de roche<br>*Coryphaenoides rupestris*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>Toutes zones sauf IX<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>VIII<br>Q2<br>M1<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>IX a (uniquement Cadix)<br>Q2<br>M2<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>V b , VI, XII, XIV<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII b-k/VIII<br>Q2<br>M2<br>T<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>IX a, X<br>Q2<br>M2<br>T<br>Homard<br>*Homarus gammarus*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Y2<br>T<br>Hoplostète orange<br>*Hoplostethus atlanticus*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Y2<br>T<br>Cardine à quatre taches<br>*Lepidorhombus boscii*<br>VIII c, IX a<br>Q2<br>M2<br>T<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>VI/VII, VIII a, b, d<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>VIII c, IX a<br>Q2<br>M2<br>T<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>VIII c, IX a<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>IV, VI/VII e-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>Q2<br>M2<br>T<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>Q2<br>M2<br>T<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>V a/V b, VI, XII, XIV<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>VI a/VI b/VII a/VII b-k<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>VIII/IX, X<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>Q2<br>M1<br>T<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>X<br>R2<br>Q2<br>T<br>Lingue<br>*Molva molva*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Y2<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>Q0<br>M0<br>Y<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>VIII c, IX a<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>IX a<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>X<br>Q2<br>M2<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>VII a/VII e/VII f, g<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>V a/V b/IV, III a, VI<br>Q2<br>M2<br>T<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>VII, VIII, IX, X<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Cernier commun<br>*Polyprion americanus*<br>X<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Raie lisse<br>*Raja brachyura*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Raie douce<br>*Raja montagui*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Raie fleurie<br>*Raja naevus*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Autres raies<br>*Rajidae*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>V, VI, XII, XIV<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>Q2<br>M1<br>T<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>VIII, IX<br>Y2<br>R2<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX/VIII c, IX a<br>Q2<br>M1<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>V, VI, XII, XIV<br>Q2<br>M2<br>T<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>VIII c, IX a<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII a/VII e/VII f, g/VIII a, b<br>Q2<br>M2<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII b, c/VII h, k/IX a<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Dorades<br>*Sparidae*<br>VIII c, IX a, X<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Chinchard du large<br>*Trachurus picturatus*<br>X<br>Q2<br>M2<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X<br>Q2<br>M1<br>T<br>Tacaud commun<br>*Trisopterus luscus*<br>VIII c, IX a<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Méditerranée<br>Civelle<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Anguille jaune<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Anguille argentée<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>Q2<br>M1<br>Crevette rouge<br>*Aristeomorpha foliacea*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Crevette rouge<br>*Aristeus antennatus*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Bogue<br>*Boops boops*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Coryphène<br>*Coryphaena hippurus*<br>Toutes zones<br>Y6<br>Q6<br>Coryphène<br>*Coryphaena equiselis*<br>Toutes zones<br>Z6<br>R6<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>1, 2<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Élédone commune<br>*Eledone cirrosa*<br>Toutes zones<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Élédone musquée<br>*Eledone moschata*<br>Toutes zones<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>Toutes zones<br>Q6<br>M6<br>T<br>Grondin gris<br>*Eutrigla gurnardus*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Encornets<br>*Illex* spp., *Todarodes* spp.<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Voiliers<br>*Istiophoridae*<br>Toutes zones<br>Q5<br>Q4<br>T<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>Toutes zones<br>Q6<br>M6<br>T<br>Mulet<br>*Mugilidae*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Rouget de vase<br>*Mullus barbatus*<br>Toutes zones<br>Q6<br>M6<br>T<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>Toutes zones<br>Q6<br>M6<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>Toutes zones<br>Q6<br>M6<br>T<br>Pageot rouge<br>*Pagellus erythrinus*<br>1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Crevette caramote<br>*Penaeus kerathurus*<br>3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Raie miroir<br>*Raja miraletus*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Toutes zones<br>Q5<br>Q4<br>T<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>Toutes zones<br>Q6<br>M6<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber* spp.<br>1.3, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Requin<br>*Selachii*<br>Toutes zones<br>Q5<br>Q4<br>T<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>1.3, 2.1, 3.1<br>Q6<br>M6<br>T<br>Sole<br>*Solea vulgaris*<br>1.2, 2.1, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Dorade royale<br>*Sparus aurata*<br>1.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Picarels<br>*Spicara* spp.<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Squille<br>*Squilla mantis*<br>1.3, 2.1, 2.2<br>Q6<br>M6<br>T<br>Germon<br>*Thunnus alalunga*<br>Toutes zones<br>Q5<br>Q4<br>T<br>Thon rouge<br>*Thunnus thynnus*<br>Toutes zones<br>Q5<br>Q4<br>T<br>Chinchard à queue jaune<br>*Trachurus mediterraneus*<br>1.1, 1.3, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>1.1, 1.3, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Grondin rouge<br>*Trigla lucerna*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>Y6<br>Q6<br>T<br>Praires<br>*Veneridae*<br>2.1, 2.2<br>Q6<br>M6<br>T<br>Espadon<br>*Xiphias gladius*<br>Toutes zones<br>Q5<br>Q4<br>T<br>Zones OPANO<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>2J3KL<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3M<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3NO<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3Ps<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>SA 1<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Plie grise<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>3NO<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Plie canadienne<br>*Hippoglossoides platessoides*<br>3LNO<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Plie canadienne<br>*Hippoglossoides platessoides*<br>3M<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Limande à queue jaune<br>*Limanda ferruginea*<br>3LNO<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Grenadier<br>*Macrouridae*<br>SA 2 + 3<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>3M<br>Q2<br>M2<br>Y<br>Raies<br>*Raja* spp.<br>SA 3<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>3KLMNO<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>SA 1<br>Y2<br>Q2<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>3M<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>3LN<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>3O<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>SA 1<br>Y2<br>Q2<br>Y<br>Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique<br>Auxides<br>*Auxis* spp.<br>Y<br>M4<br>Y<br>Thonine commune<br>*Euthynnus alleteratus*<br>Y<br>M4<br>Y<br>Voiliers<br>*Istiophoridae*<br>Y<br>M4<br>Y<br>Lamie à nez pointu<br>*Isurus oxyrinchus*<br>Y<br>M4<br>T<br>Bonite à ventre rayé<br>*Katsuwonus pelamis*<br>M5<br>M4<br>T<br>Lamnie<br>*Lamna nasus*<br>Y<br>M4<br>T<br>Requin bleu<br>*Prionace glauca*<br>Y<br>M4<br>T<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Y<br>M4<br>Y<br>Requin<br>*Squalidae*<br>Y<br>M4<br>Y<br>Germon<br>*Thunnus alalunga*<br>M5<br>M4<br>T<br>Thon à nageoires jaunes<br>*Thunnus albacares*<br>M5<br>M4<br>Y<br>Thon obèse à gros œil<br>*Thunnus obesus*<br>M5<br>M4<br>Y<br>Thon rouge<br>*Thunnus thynnus*<br>M5<br>M4<br>T<br>Espadon<br>*Xiphias gladius*<br>M5<br>M4<br>T<br>COPACE, FAO 34<br>Sabre noir<br>*Aphanopus carbo*<br>Madère<br>Q2<br>M2<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius* spp.<br>Atlantique du Centre-Est<br>Q6<br>M6<br>T<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Q4<br>M4<br>T<br>Crevette rose du large<br>*Parapeneus longirostris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Q2<br>M2<br>T<br>Crevette rose du Sud<br>*Penaeus notialis*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Q3<br>M3<br>T<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Q5<br>M5<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber japonicus*<br>Madère<br>Q2<br>M2<br>T<br>Chinchards<br>*Trachurus* spp.<br>Madère<br>Q2<br>M2<br>T<br>COPACO<br>Vivaneau rouge<br>*Lutjanus purpureus*<br>ZEE, Guyane française<br>Y6<br>Q7<br>T<br>Crevette guyanaise<br>*Penaeus subtilis*<br>ZEE, Guyane française<br>M6<br>M7<br>T» |
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| 9) | l’appendice XIII est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice XIII<br>Liste d’espèces facultatives pour le programme étendu<br>Espèces<br>Zone/stock<br>Échantillonnage Strates<br>Zones CIEM I, II<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>I, II<br>Y3<br>Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)<br>Limande<br>*Limanda limanda*<br>III a N<br>R2<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>III a N<br>R2<br>Requin<br>*Squalidae*<br>III a N<br>Z3<br>Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique<br>Corégone lavaret<br>*Coregonus lavaretus*<br>III d<br>R2<br>Brochet<br>*Esox lucius*<br>III d<br>R2<br>Limande<br>*Limanda limanda*<br>III a S, III b-d<br>R2<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>III a S<br>R2<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>III a S<br>R2<br>Perche<br>*Perca fluviatilis*<br>III d<br>R2<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III b-d<br>R2<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>III a S<br>R2<br>Turbot<br>*Psetta maxima*<br>III b-d<br>R2<br>Sandre<br>*Stizostedion lucioperca*<br>III d<br>R2<br>Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d<br>Loups de mer<br>*Anarhichas* spp.<br>IV<br>Z3<br>Brosme<br>*Brosme brosme*<br>IV, III a<br>Z3<br>Plie grise<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>IV<br>Z3<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>IV<br>Z3<br>Limande<br>*Limanda limanda*<br>IV, VII d<br>Z2<br>Grenadier à tête rude<br>*Macrourus berglax*<br>IV, III a<br>Z3<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>IV, III a<br>Z3<br>Lingue<br>*Molva molva*<br>IV, III a<br>Z3<br>Coquille Saint-Jacques<br>*Pecten maximus*<br>VII d<br>Z2<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>IV<br>Z3<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>IV<br>Z3<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>IV<br>Z0<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>IV<br>Z3<br>Requin d’eau profonde<br>*Selachii*<br>IV<br>Z3<br>Petit requin<br>*Selachii*<br>IV, VII d<br>Z3<br>Aiguillats<br>*Squalus acanthias*<br>IV, VII d<br>Z3<br>Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV<br>Sabres<br>*Aphanopus* spp.<br>Toutes zones, sauf IX a, X<br>Z2<br>Maigre<br>*Argyrosoma regius*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Bérycidés<br>*Beryx* spp.<br>Toutes zones, sauf X<br>Z2<br>Busycons<br>*Busycon* spp.<br>Toutes zones<br>Y2<br>Congre<br>*Conger conger*<br>Toutes zones, sauf X<br>Y2<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>IX<br>Y2<br>Plie cynoglosse<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>VI, VII<br>Y2<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>Toutes zones, sauf IX a, X<br>Z2<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>Y2<br>Capelan<br>*Mallotus villosus*<br>XIV<br>Y2<br>Sole panachée<br>*Microchirus variegatus*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Limande sole<br>*Microstomus kitt*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>Toutes zones, sauf X<br>Y2<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>Z2<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>Toutes zones<br>Z2<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>Toutes zones, sauf X<br>Z2<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X<br>Y2<br>Lieu jaune<br>*Pollachius pollachius*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>Toutes zones<br>Z0<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>Z2<br>Couteaux<br>*Solen* spp.<br>Toutes zones<br>Z2<br>Dorades<br>*Sparidae*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X<br>Z2<br>Aiguillat<br>*Squalus acanthias*<br>Toutes zones<br>Y2<br>Chinchard à queue jaune<br>*Trachurus mediterraneus*<br>VIII c, IX a<br>Y2<br>Tacaud commun<br>*Trisopterus* spp.<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>Z2<br>Autres espèces d’eau profonde<br>*Autres espèces d’eau profonde*<br>Toutes zones<br>Z2<br>Méditerranée<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>1.1, 3.1<br>Y6<br>Zones OPANO<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>3LN<br>Y2<br>COPACE, FAO 34<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>Y7<br>Sabre argenté<br>*Lepidopus caudatus*<br>Mauritanie<br>Y7<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Y7<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Mauritanie<br>Q7<br>Sardinelle ronde<br>*Sardinella aurita*<br>Mauritanie, Atlantique du Centre-Est<br>Y7<br>Sardinelle plate<br>*Sardinella maderensis*<br>Mauritanie, Atlantique du Centre-Est<br>Y7<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>Mauritanie<br>Y7<br>Seiche<br>*Sepia hierredda*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Y7<br>Poissons à nageoires<br>*Sparidae, Serranidae, Haemulidae*<br>Atlantique du Centre-Est<br>Y7<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>Mauritanie<br>Y7<br>Chinchard noir<br>*Trachurus trecae*<br>Mauritanie<br>Y7<br>Sabres<br>*Trichiuridae*<br>Y7<br>CCAMLR, FAO 58<br>Poisson des glaces antarctiques<br>*Champsocephalus gunnari*<br>Kerguelen<br>Y6<br>Légine antarctique<br>*Dissostichus eleginoides*<br>Kerguelen<br>Y6<br>Grenadier<br>*Macrouridae*<br>Kerguelen, Crozet<br>Y6<br>Bocasse grise<br>*Notothenia squamifrons*<br>Kerguelen<br>Y6<br>Raies<br>*Raja* spp.<br>Kerguelen, Crozet<br>Y6<br>Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41<br>Légine antarctique<br>*Dissostichus eleginoides*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Abadèche rose<br>*Genypterus blacodes*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Encornet rouge argentin<br>*Illex argentinus*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Q7<br>Calmar patagonien<br>*Loligo gahi*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Q7<br>Grenadier<br>*Macrourus* spp.<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Grenadier de Patagonie<br>*Macruronus magellanicus*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Merlu austral<br>*Merluccius australis*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Merlu d’Argentine<br>*Merluccius hubbsi*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Q7<br>Merlan bleu austral<br>*Micromesistius australis*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Bocasse de Patagonie<br>*Notothenia* spp., *Patagonotothen* spp.<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Morue rouge<br>*Salilota australis*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>Y7<br>Angola, FAO 47<br>Gambon rayé<br>*Aristeus varidens*<br>Angola<br>Q7<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>Angola<br>Q7<br>Crevettes pénéidées<br>*Penaeus* spp.<br>Angola<br>Q7» |
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| 10) | l’appendice XIV est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice XIV (section G)<br>Liste des enquêtes (programme minimal, programme étendu)<br>Intitulé de l’enquête<br>Zone<br>Période<br>Principaux objectifs (espèces, etc.)<br>Effort d’enquête<br>Priorité<br>Jours<br>Traits<br>Zone CIEM III, y compris la mer Baltique<br>BITS 1 er /4 e trimestres<br>III a S, III b-d<br>1 er et 4 e trimestres<br>Cabillaud et autres espèces démersales<br>129-157<br>510<br>1<br>IBTS 1 er /3 e trimestres<br>III a<br>1 er et 3 e trimestres<br>Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien<br>22-26<br>95<br>1<br>Herring Acoustic Survey<br>III a et III b-d<br>3 e et 4 e trimestres<br>Hareng, sprat<br>60-74<br>180<br>1<br>Sprat Acoustic Survey<br>III c-d<br>2 e trimestre<br>Sprat<br>32-39<br>85<br>1<br>Herring Larvae survey<br>III c<br>2 e trimestre<br>Larves de hareng<br>54-66<br>400<br>2<br>German Flatfish Survey<br>III c<br>3 e trimestre<br>Flet<br>24-30<br>20<br>2<br>Mer du Nord, Manche Est et zone II<br>IBTS 1 er trimestre<br>IV, III a<br>1 er trimestre<br>Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien<br>117-143<br>360<br>1<br>Atlan/Scand. Herring Survey<br>II a<br>Mai<br>Hareng, merlan bleu<br>27-33<br>90 + repérage<br>1<br>IBTS 3 e trimestre<br>IV, III a<br>3 e trimestre<br>Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien<br>117-143<br>360<br>1<br>Herring Acoustic Survey<br>IV, III a<br>Juillet<br>Hareng, sprat<br>68-83<br>150 + repérage<br>1<br>BTS<br>IV b, IV c, VII d<br>3 e trimestre<br>Plie, sole<br>50-62<br>280<br>1<br>Sole Net Survey<br>IV b, IV c<br>3 e trimestre<br>Sole, plie<br>14-17<br>60<br>1<br>Demersal Young Fish Survey<br>Côtes de la mer du Nord<br>3 e et 4 e trimestres<br>Plie, sole, crevette grise<br>117-143<br>1 000<br>1<br>Herring Larvae survey<br>IV, VII d<br>1 er et 4 e trimestres<br>Hareng, larves de sprat<br>37-45<br>390<br>2<br>Greenland halibut survey<br>II b talus<br>Octobre depuis 1997<br>Flétan noir<br>27-33<br>120 à partir de 300-750 m de profondeur<br>2<br>Nephrops TV survey<br>IV a, IV b<br>1 er et 4 e trimestres<br>Langoustine<br>17-21<br>90<br>2<br>Channel Ground Fish Survey<br>VII d<br>4 e trimestre<br>Merlan, cabillaud, tacaud, plie, grondin rouge, dorade grise, rouget de roche<br>27-33<br>100<br>2<br>German Cod Survey<br>Baie d’Helgoland<br>1 er et 4 e trimestres<br>Cabillaud, merlan, plie et limande<br>14-18<br>70<br>2<br>Mackerel egg Survey<br>IV<br>Mai-juillet (triennal)<br>Production d’œufs de maquereau<br>14<br>130<br>1<br>Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest<br>Western IBTS 4 e trimestre<br>VI a, VII, VIII, IX a<br>Octobre-novembre<br>Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) indices d’abondance<br>149-182<br>580<br>1<br>ISBCBTS<br>VII a, f, g<br>Septembre<br>Sole, plie<br>22-26<br>120<br>1<br>Mackerel/Horse Mackerel Egg Survey<br>VI a, VII, VIII, IX a<br>Janvier-juillet (triennal)<br>Production d’œufs de maquereau/chinchard<br>252-308<br>1 750 plancton/50 chaluts de fond<br>1<br>Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey<br>VI a, VII a, g<br>Juillet, septembre, novembre, mars, janvier<br>Hareng, sprat<br>126-154<br>Repérage acoustique<br>1<br>Sardine, Anchovy H Mackerel Acoustic Survey<br>VIII, IX<br>Mars, avril, mai<br>Indices d’abondance de sardines, anchois, maquereaux, chinchards<br>77-95<br>140<br>1<br>BIOMAN<br>VIII<br>Mai<br>Anchois — SSB (DEP)<br>18-22<br>600/20 traits pélagiques<br>1<br>Redfish survey<br>Mer d’Irminger<br>Juin (biennal)<br>Abondance de sébastes, âge<br>24-30<br>20<br>1<br>Sardine DEPM<br>VIII c, IX a<br>Printemps (VIII), Hiver (IX) triennal<br>Sardine — SSB et utilisation de CUFES pour améliorer les estimations<br>108-132<br>1 200<br>1<br>WCBTS<br>VII e<br>Octobre<br>Sole, plie, baudroie, limande sole<br>7-9<br>55<br>1<br>Blue whiting survey<br>VI, VII<br>Mars-avril<br>Merlan bleu<br>40<br>80<br>1<br>RESSGASC<br>VIII a, b<br>Mai + octobre<br>Indices d’abondance, rejets de merlus, soles<br>22-26<br>70<br>2<br>Nephrops TV survey<br>VI a<br>Langoustines (comptage de terriers)<br>28-34<br>200<br>2<br>Egg production survey<br>VII a<br>Janvier-mai (5 annuellement)<br>Production d’œufs (démersaux)<br>58-70<br>800<br>2<br>DARD groundfish<br>VII a<br>Mars<br>Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques)<br>9-11<br>45<br>2<br>DARD herring larvae<br>VII a<br>Novembre<br>Indices de larves: hareng<br>5-6<br>60<br>2<br>DARD MIK-net<br>VII a<br>Mai/juin<br>Indices de juvéniles pélagiques: gadidés<br>5-6<br>45<br>2<br>DARD Nephrops<br>VII a<br>Avril + août<br>Distribution et biologie: langoustine<br>14-18<br>80<br>2<br>Juvenile Plaice Survey<br>VII a<br>Mai<br>Plie juvénile<br>6-8<br>25<br>2<br>Langoustine<br>VII a<br>Juin<br>Écologie de la langoustine<br>6-8<br>25<br>2<br>Cod Tagging<br>VII a, b, VI a-b<br>Mars<br>Cabillaud<br>9-11<br>30<br>2<br>Egg and Larval Survey<br>VI<br>Avril<br>Démersaux (gadidés)<br>25-31<br>70<br>2<br>ARSA<br>IX a<br>Mars<br>Indices d’abondance des stocks démersaux<br>15-19<br>50<br>2<br>Sardine acoustic survey (SAR)<br>IX a<br>Novembre<br>Indices d’abondance, recrutement<br>23-29<br>40<br>2<br>Langoustine<br>IX a<br>Juin<br>Indices d’abondance de langoustines/recrutement de langoustines<br>15-19<br>60<br>2<br>Groundfish survey Summer<br>IX a<br>Juillet, août<br>Abondance de merlus, chinchards, maquereaux<br>23-28<br>65<br>2<br>Deep Sea Fish survey<br>IX a<br>Août, septembre<br>Indices d’abondance des stocks d’eau profonde<br>41-50<br>130<br>2<br>ARQDAÇO<br>X<br>Avril, mai<br>Abondance de sébastes chèvres, de mostelles, de bérycidés, de congres, de dorades<br>41-50<br>35<br>2<br>DEEP<br>X<br>4 e trimestre<br>Distribution et abondance<br>27-33<br>25<br>2<br>PELAGICOS<br>X<br>3 e trimestre<br>Distribution et abondance de thons et de requins<br>27-33<br>25<br>2<br>Greenland groundfish survey<br>CIEM XIV, OPANO SA1<br>Septembre, octobre<br>Distribution, abondance, biomasse, recrutement de l’espèce cible “cabillaud” et d’autres espèces<br>42-52<br>De 70 à 400 m<br>2<br>IBTS (WCGFS)<br>VII e-k, VIII a<br>Mars<br>Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques)<br>27-33<br>80<br>2<br>Scottish West Coast, Young Fish Survey<br>VI a, VII a<br>Mars<br>Gadidés, hareng, maquereau<br>19-23<br>60<br>2<br>Rockall Survey<br>VI b<br>Septembre (biennal)<br>Églefin<br>12-14<br>40<br>2<br>Deepwater Survey<br>VI a<br>Septembre (biennal)<br>Abondance des espèces d’eau profonde<br>14<br>35<br>2<br>Porcupine groundfish Survey<br>VII b, c, j, k<br>3 e trimestre<br>Merlu, baudroie, cardine<br>30<br>90<br>2<br>Méditerranée<br>MEDITS<br>37 (1, 2, 3.1)<br>2 e trimestre<br>30 espèces<br>320-391<br>1 100<br>1<br>PELMED<br>37 (2)<br>Juin-juillet<br>Sardine, anchois (indices d’abondance)<br>23-28<br>15<br>2<br>GRUND<br>37 (1, 2)<br>Données biologiques concernant 10 espèces cibles<br>81-99<br>1 080<br>2<br>ANCHOVY<br>37 (3.1)<br>Estimation de l’abondance d’anchois<br>11-13<br>110<br>2<br>ECOMED<br>37 (1)<br>Novembre-décembre<br>Sardine, anchois (indices d’abondance)<br>27-33<br>55<br>2<br>SARDINE<br>37 (3.1, 2.2)<br>Estimation de l’abondance de sardines<br>27-33<br>110<br>2<br>Zone OPANO<br>Flemish Cap groundfish survey<br>3M<br>Juillet depuis 1988<br>Cabillaud, plie canadienne, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude, crevette<br>30-36<br>De 120 à 750 m de profondeur<br>1<br>3NO groundfish survey<br>3NO<br>Avril- mai depuis 1995<br>Limande à queue jaune, plie canadienne, cabillaud, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude<br>27-33<br>De 120 à 1 250 m<br>2<br>Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée<br>Tuna tagging<br>(uniquement à des fins d’évaluation)<br>Océans Indien et Atalntique, mer Méditerranée<br>Thon obèse à gros œil, thon rouge, espadon<br>1<br>Tuna tagging<br>(uniquement à des fins d’évaluation)<br>Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée<br>Bonite à ventre rayé, germon<br>2» |
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| 11) | l’appendice XV est remplacé par le texte et le tableau suivants:<br>«Appendice XV (section H)<br>Programme d’échantillonnage par âge et par longueur (programme minimal, programme étendu)<br>Légende<br>a)<br>M<br>:<br>Espèces obligatoires qui doivent faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme minimal.<br>O<br>:<br>Espèces facultatives qui pourraient faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme étendu.<br>N/A<br>:<br>sans objet.<br>b)<br>Effort d’échantillonnage sur le marché, défini comme étant le nombre d’échantillons prélevés annuellement par tonne de quantités débarquées au cours des trois dernières années:<br>A<br>1/20<br>B<br>1/50<br>C<br>1/100<br>D<br>1/200<br>E<br>1/500<br>F<br>1/1 000<br>G<br>1/2 000<br>c)<br>Niveau d’échantillonnage par longueur, défini comme le nombre de poissons mesurés par échantillon:<br>0<br>400<br>1<br>200<br>2<br>100<br>3<br>50<br>4<br>25 ou moins le cas échéant<br>d)<br>En ce qui concerne la détermination de l’âge, dans les cas où le programme d’échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante s’applique:<br>En ce qui concerne les stocks pour lesquels il est possible de déterminer l’âge, il convient d’analyser chaque année l’âge de quarante individus à l’intérieur de chaque intervalle de longueur. Toutefois, ce nombre peut être réduit si les États membres établissent que cette réduction n’affectera pas la qualité de l’estimation de la composition de l’âge.<br>Espèces<br>Zone/stock<br>M/O<br>Longueur<br>Âge<br>CIEM, zones I, II<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>I, II<br>M<br>A2<br>A2<br>Hareng de l’Atlantique<br>*Clupea harengus*<br>II a, V<br>M<br>F3<br>F4<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>I, II<br>M<br>D3<br>E4<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>I, II<br>M<br>D3<br>E4<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>M<br>F3<br>F3<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>I, II<br>M<br>D2<br>N/A<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>I, II<br>M<br>D2<br>E3<br>Greenland halibut<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>I, II<br>O<br>F3<br>F3<br>Sébaste<br>*Sebastes* spp.<br>I, II<br>M<br>E2<br>E2<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e<br>M<br>F3<br>F4<br>Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)<br>Lançon<br>*Ammodytidae*<br>III a N<br>M<br>F3<br>F3<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>III a N<br>M<br>A2<br>A2<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>IV, VII d, III a/22-24, III a<br>M<br>F2<br>F2<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>IV, VII d, III a<br>M<br>C3<br>C4<br>Limande<br>*Limanda limanda*<br>III a N<br>O<br>C3<br>C3<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>IV, III a<br>M<br>C3<br>C3<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>III a N<br>O<br>C3<br>C3<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>M<br>C3<br>C3<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>M<br>F3<br>F3<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>M<br>C1<br>N/A<br>Crevettes pandalide<br>*Pandalus borealis*<br>III a, IV a est<br>M<br>C0<br>N/A<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III a<br>M<br>C3<br>C3<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>IV, III a; VI<br>M<br>C3<br>C3<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>III a, IV b, c; VII d<br>M<br>E3<br>E3<br>Sole<br>*Solea solea*<br>III a<br>M<br>B3<br>B3<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III a<br>M<br>F2<br>F2<br>Requin<br>*Squalidae*<br>III a N<br>O<br>C4<br>N/A<br>Tacaud norvégien<br>*Trisopterus esmarki*<br>IV, III a<br>M<br>F3<br>F3<br>Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>III a (sauf a N)<br>M<br>A2<br>A2<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga<br>M<br>F2<br>F2<br>Corégone lavaret<br>*Coregonus lavaretus*<br>III d<br>O<br>C3<br>C3<br>Brochet<br>*Esox lucius*<br>III d<br>O<br>C3<br>C3<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>III a S<br>M<br>C3<br>C3<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>III b-d<br>M<br>D3<br>D4<br>Limande<br>*Limanda limanda*<br>III a S; III b-d<br>O<br>D3<br>D3<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>III a S<br>O<br>C3<br>C3<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>III a S<br>O<br>C3<br>C3<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>M<br>C3<br>C3<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>M<br>F3<br>F3<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>M<br>C1<br>N/A<br>Perche<br>*Perca fluviatilis*<br>III d<br>O<br>C3<br>C3<br>Flet<br>*Platichtys flesus*<br>III b-d<br>M<br>C3<br>C3<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III a S<br>M<br>C3<br>C3<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III b-d<br>O<br>D3<br>D3<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>III a S<br>O<br>C3<br>C3<br>Turbot<br>*Psetta maxima*<br>III b-d<br>O<br>C3<br>C3<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>III b-d, 22-31/32<br>M<br>C3<br>C3<br>Truite de mer<br>*Salmo trutta*<br>III b-d<br>M<br>C3<br>C3<br>Sole<br>*Solea solea*<br>III a<br>M<br>B3<br>B3<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III a S<br>M<br>F2<br>F3<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III b-d<br>M<br>G2<br>G3<br>Sandre<br>*Stizostedion lucioperca*<br>III d<br>O<br>C3<br>C3<br>Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d<br>Lançon<br>*Ammodytidae*<br>IV<br>M<br>G3<br>G3<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>IV, VII d<br>M<br>A2<br>A2<br>Loup de mer<br>*Anarhichas* spp.<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Argentine<br>*Argentina* spp.<br>IV<br>M<br>F1<br>F2<br>Brosme<br>*Brosme brosme*<br>IV, III a<br>O<br>C4<br>C4<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>IV, VII d, III a<br>M<br>F3<br>F4<br>Crevette<br>*Crangon crangon*<br>IV, VII d<br>M<br>E2<br>N/A<br>Bar<br>*Dicentrarchus labrax*<br>IV, VII d<br>M<br>D3<br>D3<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>IV, VII d, III a<br>M<br>D3<br>D4<br>Plie grise<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Cardine à quatre taches<br>*Lepidorhombus boscii*<br>IV, VII d<br>M<br>E3<br>E4<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>IV, VII d<br>M<br>E3<br>E4<br>Limande<br>*Limanda limanda*<br>IV, VII d<br>O<br>C4<br>C4<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>IV, VII d<br>M<br>D4<br>D4<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>IV, VI<br>M<br>D4<br>D4<br>Grenadier à tête rude<br>*Macrourus berglax*<br>IV, III a<br>O<br>C4<br>C4<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>IV, III a<br>M<br>D3<br>D4<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>IV, VII d<br>M<br>E4<br>D4<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>M<br>C4<br>C4<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>M<br>F3<br>F3<br>Limande sole<br>*Microstomus kitt*<br>IV, VII d<br>M<br>D4<br>D4<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>IV, III a<br>O<br>C4<br>C4<br>Lingue<br>*Molva molva*<br>IV, III a<br>O<br>C4<br>C4<br>Rouget de vase<br>*Mullus barbatus*<br>IV, VII d<br>M<br>D3<br>D3<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>IV, VII d<br>M<br>D3<br>D3<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>M<br>B0<br>N/A<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>III a, IV a est/IV a<br>M<br>E2<br>N/A<br>Coquille Saint-Jacques<br>*Pecten maximus*<br>VII d<br>M<br>D3<br>N/A<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>IV<br>M<br>E3<br>E4<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>VII d<br>M<br>C1<br>C3<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>IV, III a; VI<br>M<br>D3<br>D4<br>Turbot<br>*Psetta maxima*<br>IV, VII d<br>M<br>D4<br>D4<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>IV, VII d<br>M<br>E4<br>N/A<br>Raie douce<br>*Raja montagui*<br>IV, VII d<br>M<br>E4<br>N/A<br>Raie fleurie<br>*Raja naevus*<br>IV, VII d<br>M<br>E4<br>N/A<br>Raie radiée<br>*Raja radiata*<br>IV, VII d<br>M<br>E4<br>N/A<br>Autres raies<br>*Rajidae*<br>IV, VII d<br>M<br>E4<br>N/A<br>Greenland halibut<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>III a, IV b, c; VII d<br>M<br>F3<br>F4<br>Barbue<br>*Scophthalmus rhombus*<br>IV, VII d<br>M<br>D4<br>D4<br>Sébaste<br>*Sebastes* spp.<br>IV<br>O<br>C4<br>C4<br>Requin d’eau profonde<br>*Selachii*<br>IV<br>O<br>C4<br>N/A<br>Petit requin<br>*Selachii*<br>IV, VII d<br>O<br>C4<br>N/A<br>Sole<br>*Solea solea*<br>IV<br>M<br>D3<br>D4<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII d<br>M<br>C1<br>C3<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>IV/VII d, e<br>M<br>G3<br>G3<br>Aiguillat commun<br>*Squalus acanthias*<br>IV, VII d<br>O<br>C4<br>N/A<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus* spp.<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d<br>M<br>F2<br>F4<br>Tacaud norvégien<br>*Trisopterus esmarki*<br>IV<br>M<br>G3<br>G3<br>Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>M<br>A2<br>A2<br>Sabres<br>*Aphanopus* spp.<br>Toutes zones, sauf IX a, X<br>O<br>F3<br>F3<br>Sabres<br>*Aphanopus* spp.<br>IX a, X<br>M<br>B2<br>B4<br>Argentine<br>*Argentina* spp.<br>Toutes zones<br>M<br>F1<br>F2<br>Maigre<br>*Argyrosoma regius*<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F3<br>Bérycidés<br>*Beryx* spp.<br>Toutes zones, sauf X<br>O<br>F3<br>F3<br>Bérycidés<br>*Beryx* spp.<br>X<br>M<br>A3<br>A4<br>Buccin<br>*Busycon* spp.<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F3<br>Tourteau<br>*Cancer pagurus*<br>Toutes zones<br>M<br>D3<br>N/A<br>Squale-chagrin commun<br>*Centrophorus granulosus*<br>Toutes zones<br>M<br>B4<br>N/A<br>Squale chagrin de l’Atlantique<br>*Centrophorus squamosus*<br>Toutes zones<br>M<br>B4<br>N/A<br>Pailona commun<br>*Centroscymnus coelolepis*<br>Toutes zones<br>M<br>B4<br>N/A<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j<br>M<br>F3<br>F4<br>Congre<br>*Conger conger*<br>Toutes zones, sauf X<br>O<br>F3<br>F4<br>Congre<br>*Conger conger*<br>X<br>M<br>B4<br>B4<br>Grenadier de roche<br>*Coryphaenoides rupestris*<br>Toutes zones<br>M<br>F3<br>C2<br>Bar<br>*Dicentrarchus labrax*<br>Toutes zones sauf IX<br>M<br>D3<br>E4<br>Bar<br>*Dicentrarchus labrax*<br>IX<br>O<br>F3<br>F4<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>IX a (uniquement Cadix)<br>M<br>E2<br>F3<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>VIII<br>M<br>D3<br>E4<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k<br>M<br>D3<br>E4<br>Plie cynoglosse<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>VI, VII<br>O<br>F3<br>F3<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>Toutes zones, sauf IX a, X<br>O<br>F3<br>F2<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>IX a, X<br>M<br>B3<br>B4<br>Homard européen<br>*Homarus gammarus*<br>Toutes zones<br>M<br>F3<br>N/A<br>Hoplostète orange<br>*Hoplostethus atlanticus*<br>Toutes zones<br>M<br>F3<br>F3<br>Cardine à quatre taches<br>*Lepidorhombus boscii*<br>VIII c, IXa<br>M<br>C3<br>E3<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>M<br>C3<br>E3<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>O<br>F3<br>N/A<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>VIII c, IX a<br>M<br>B2<br>N/A<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d<br>M<br>C3<br>D4<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>VIII c, IX a<br>M<br>B3<br>E3<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorious*<br>IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d<br>M<br>C3<br>D4<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorious*<br>VIII c, IX a<br>M<br>B3<br>E3<br>Capelan<br>*Mallotus villosus*<br>XIV<br>O<br>F3<br>F3<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>V a/V b<br>M<br>F4<br>F4<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>VI a/VI b/VII a/VII b-k<br>M<br>E4<br>E3<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>VIII/IX, X<br>M<br>F3<br>F4<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k<br>M<br>C3<br>E3<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a<br>M<br>C3<br>E3<br>Sole panachée<br>*Microchirus variegatus*<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F3<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>M<br>F3<br>F4<br>Limande sole<br>*Microstomus kitt*<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F3<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>Toutes zones, sauf X<br>O<br>F3<br>F4<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>X<br>M<br>A4<br>A4<br>Lingue<br>*Molva molva*<br>Toutes zones<br>M<br>F3<br>F4<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>Toutes zones<br>M<br>F3<br>F3<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>VI Unité fonctionnelle<br>M<br>B0<br>N/A<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>VII Unité fonctionnelle<br>M<br>B1<br>N/A<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>VIII IX Unité fonctionnelle<br>M<br>A1<br>N/A<br>Pieuvre commune<br>*Octopus vulgaris*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>O<br>F3<br>N/A<br>Pieuvre commune<br>*Octopus vulgaris*<br>VIII c, IX a<br>M<br>B3<br>N/A<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>N/A<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>IX a<br>M<br>B1<br>N/A<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>Toutes zones, sauf X<br>O<br>F3<br>F3<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>X<br>M<br>B3<br>B4<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>VII a/VII e/VII f, g<br>M<br>B1<br>B3<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X<br>O<br>F3<br>F4<br>Lieu jaune<br>*Pollachius pollachius*<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F4<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>V a/V b/IV, III a, VI<br>M<br>C3<br>E3<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>VII, VIII<br>M<br>F3<br>F4<br>Cernier commun<br>*Polyprion americanus*<br>X<br>M<br>A4<br>A4<br>Raie lisse<br>*Raja brachyura*<br>Toutes zones<br>M<br>F4<br>N/A<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>Toutes zones<br>M<br>F4<br>N/A<br>Raie douce<br>*Raja montagui*<br>Toutes zones<br>M<br>F4<br>N/A<br>Raie fleurie<br>*Raja naevus*<br>Toutes zones<br>M<br>E4<br>N/A<br>Autres raies<br>*Rajidae*<br>Toutes zones<br>M<br>F4<br>N/A<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>V, XIV/VI<br>M<br>A2<br>E3<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F3<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>M<br>C3<br>E3<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>VIII, IX<br>M<br>D3<br>F4<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX (sauf VIII c, IX a)<br>M<br>F3<br>F4<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>VIII c, IX a<br>M<br>D4<br>D4<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>V, VI, XII, XIV<br>M<br>C2<br>E3<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>O<br>F3<br>N/A<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>VIII c, IX a<br>M<br>B3<br>N/A<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII a/VII f, g<br>M<br>B1<br>B3<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII b, c/VII h, j, k/IX a<br>M<br>F3<br>F4<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII e<br>M<br>C3<br>D4<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VIII a, b<br>M<br>B1<br>C3<br>Couteau<br>*Solen* spp.<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>N/A<br>Dorade<br>*Sparidae*<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X<br>O<br>F3<br>F3<br>Dorade<br>*Sparidae*<br>VIII c, IX a, X<br>M<br>B3<br>B4<br>Aiguillat commun<br>*Squalus acanthias*<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>N/A<br>Chinchard à queue jaune<br>*Trachurus mediterraneus*<br>VIII, IX<br>O<br>F3<br>F4<br>Chinchard bleu<br>*Trachurus picturatus*<br>X<br>M<br>B3<br>C4<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/X<br>M<br>F3<br>F4<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>VIII c, IX a<br>M<br>D3<br>E2<br>Tacaud commun<br>*Trisopterus luscus*<br>VIII c, IX a<br>M<br>B4<br>B4<br>Tacaud commun<br>*Trisopterus* spp.<br>Toutes zones, sauf VIII c, IX a<br>O<br>F3<br>F3<br>Autres espèces d’eau profonde<br>Autres espèces d’eau profonde<br>Toutes zones<br>O<br>F3<br>F3<br>Méditerranée<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>M<br>A2<br>A2<br>Crevette rouge<br>*Aristeomorpha foliacea*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>B3<br>N/A<br>Crevette rouge<br>*Aristeus antennatus*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>B3<br>N/A<br>Bogue<br>*Boops boops*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>E3<br>E4<br>Coryphène<br>*Coryphaena hippurus*<br>Toutes zones<br>M<br>B3<br>B3<br>Coryphène<br>*Coryphaena equiselis*<br>Toutes zones<br>M<br>B3<br>B3<br>Bar<br>*Dicentrarchus labrax*<br>1.2<br>M<br>E3<br>E3<br>Élédone commune<br>*Eledone cirrosa*<br>1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>E4<br>N/A<br>Élédone musquée<br>*Eledone moschata*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>E4<br>N/A<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>Toutes zones<br>M<br>D3<br>E4<br>Grondin gris<br>*Eutrigla gurnardus*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>D3<br>Encornets<br>*Illex* spp., *Todarodes* spp.<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>N/A<br>Voiliers<br>*Istiophoridae*<br>Toutes zones<br>M<br>D2<br>D2<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>N/A<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>C2<br>D4<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>C2<br>D4<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>Toutes zones<br>M<br>C3<br>D4<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>1.1, 3.1<br>O<br>D3<br>D3<br>Mulet<br>*Mugilidae*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>D3<br>Rouget de vase<br>*Mullus barbatus*<br>Toutes zones<br>M<br>C3<br>D4<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>Toutes zones<br>M<br>C3<br>D4<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>B3<br>N/A<br>Pieuvre commune<br>*Octopus vulgaris*<br>Toutes zones<br>M<br>E4<br>N/A<br>Pageot rouge<br>*Pagellus erythrinus*<br>1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>E4<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>C3<br>N/A<br>Crevette caramote<br>*Penaeus kerathurus*<br>3.1<br>M<br>E3<br>N/A<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>N/A<br>Raie miroir<br>*Raja miraletus*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>N/A<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Toutes zones<br>M<br>E4<br>E4<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>Toutes zones<br>M<br>D3<br>E4<br>Maquereau<br>*Scomber* spp.<br>1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>E4<br>E4<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>1.3, 2.1, 3.1<br>M<br>E3<br>N/A<br>Requin<br>*Selachii*<br>Toutes zones<br>M<br>D2<br>N/A<br>Sole<br>*Solea vulgaris*<br>1.2, 2.1, 3.1<br>M<br>E3<br>E3<br>Dorade royale<br>*Sparus aurata*<br>1.2, 3.1<br>M<br>E3<br>E3<br>Picarels<br>*Spicara* spp.<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>M<br>E3<br>E3<br>Squille<br>*Squilla mantis*<br>1.3, 2.1, 2.2<br>M<br>E4<br>N/A<br>Germon<br>*Thunnus alalunga*<br>Toutes zones<br>M<br>C2<br>C2<br>Thon rouge<br>*Thunnus thynnus*<br>Toutes zones<br>M<br>C2<br>C2<br>Chinchard à queue jaune<br>*Trachurus mediterraneus*<br>1.1, 1.3, 3.1<br>M<br>E3<br>E4<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>1.1, 1.3, 3.1<br>M<br>E3<br>E4<br>Grondin rouge<br>*Trigla lucerna*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>M<br>D3<br>D3<br>Praires<br>*Veneridae*<br>2.1, 2.2<br>M<br>F3<br>N/A<br>Espadon<br>*Xiphias gladius*<br>Toutes zones<br>M<br>C2<br>C2<br>Zones OPANO<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>2J 3KL<br>M<br>A2<br>E3<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3M<br>M<br>A2<br>E3<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3NO<br>M<br>A2<br>E3<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3Ps<br>M<br>F4<br>F4<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>SA 1<br>M<br>F4<br>F4<br>Plie grise<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>3NO<br>M<br>A2<br>A2<br>Plie canadienne<br>*Hippoglossoides platessoides*<br>3LNO<br>M<br>A2<br>E3<br>Plie canadienne<br>*Hippoglossoides platessoides*<br>3M<br>M<br>A2<br>E3<br>Limande à queue jaune<br>*Limanda ferruginea*<br>3LNO<br>M<br>A2<br>A2<br>Grenadier<br>*Macrouridae*<br>SA 2 + 3<br>M<br>A2<br>E3<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>3LN<br>O<br>F3<br>N/A<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>3M<br>M<br>D2<br>N/A<br>Raies<br>*Raja* spp.<br>SA 3<br>M<br>D2<br>N/A<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>3KLMNO<br>M<br>A2<br>E3<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>SA 1<br>M<br>A2<br>E3<br>Sébaste<br>*Sebastes* spp.<br>3LN<br>M<br>A2<br>A2<br>Sébaste<br>*Sebastes* spp.<br>3M<br>M<br>A2<br>F3<br>Sébaste<br>*Sebastes* spp.<br>3O<br>M<br>C2<br>C2<br>Sébaste<br>*Sebastes* spp.<br>SA 1<br>M<br>A2<br>A2<br>Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique<br>Auxides<br>*Auxis* spp.<br>M<br>E4<br>Thonine commune<br>*Euthynnus alleteratus*<br>M<br>E4<br>Voiliers<br>*Istiophoridae*<br>M<br>D2<br>Lamie à nez pointu<br>*Isurus oxyrinchus*<br>M<br>A4<br>Bonite à ventre rayé<br>*Katsuwonus pelamis*<br>M<br>C2<br>Lamie<br>*Lamna nasus*<br>M<br>A4<br>Requin bleu<br>*Prionace glauca*<br>M<br>A4<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>M<br>E4<br>Requin<br>*Squalidae*<br>M<br>D2<br>Germon<br>*Thunnus alalunga*<br>M<br>C2<br>Thon à nageoires jaunes<br>*Thunnus albacares*<br>M<br>C2<br>Thon obèse à gros œil<br>*Thunnus obesus*<br>M<br>C2<br>Thon rouge<br>*Thunnus thynnus*<br>M<br>C2<br>Espadon<br>*Xiphias gladius*<br>M<br>C2<br>COPACE, FAO 34<br>Sabre noir<br>*Aphanopus carbo*<br>Madère<br>M<br>D3<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>O<br>E3<br>Sabre argenté<br>*Lepidopus caudatus*<br>Mauritanie<br>O<br>D2<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>O<br>D2<br>Merlu<br>*Merluccius* spp.<br>Atlantique du Centre-Est<br>M<br>C2<br>Pieuvre commune<br>*Octopus vulgaris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>M<br>C2<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>M<br>C2<br>Crevette rose du Sud<br>*Penaeus notialis*<br>Atlantique du Centre-Est<br>M<br>C2<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Mauritanie<br>O<br>F2<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>Atlantique du Centre-Est<br>M<br>E3<br>Sardinelle ronde<br>*Sardinella aurita*<br>Mauritanie, Atlantique du Centre-Est<br>O<br>F3<br>Sardinelle plate<br>*Sardinella maderensis*<br>Mauritanie, Atlantique du Centre-Est<br>O<br>F3<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>Madère<br>M<br>D2<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>Mauritanie<br>O<br>D2<br>Seiche<br>*Sepia hierredda*<br>Atlantique du Centre-Est<br>O<br>D2<br>Poissons à nageoires<br>*Sparidae, Serranidae Haemulidae*<br>Atlantique du Centre-Est<br>O<br>D2<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus* spp.<br>Madère<br>M<br>D3<br>Chinchard<br>*Trachurus trachurus*<br>Mauritanie<br>O<br>D2<br>Chinchard noir<br>*Trachurus trecae*<br>Mauritanie<br>O<br>D2<br>Sabres<br>*Trichiuridae*<br>O<br>D2<br>COPACO<br>Vivaneau rouge<br>*Lutjanus purpureus*<br>ZEE, Guyane française<br>M<br>C2<br>Crevette guyanaise<br>*Penaeus subtilis*<br>ZEE, Guyane française<br>M<br>C2<br>CCAMLR, FAO 58<br>Poisson des glaces antarctiques<br>*Champsocephalus gunnari*<br>Kerguelen<br>O<br>C2<br>Légine antarctique<br>*Dissostichus eleginoides*<br>Kerguelen<br>O<br>C2<br>D3<br>Grenadier<br>*Macrouridae*<br>Kerguelen Crozet<br>O<br>C2<br>Bocasse grise<br>*Notothenia squamifrons*<br>Kerguelen<br>O<br>C2<br>Raies<br>*Raja* spp.<br>Kerguelen Crozet<br>O<br>C2<br>Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41<br>Légine antarctique<br>*Dissostichus eleginoides*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Abadèche rose<br>*Genypterus blacodes*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Encornet rouge argentin<br>*Illex argentinus*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>N/A<br>Calmar patagonien<br>*Loligo gahi*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>N/A<br>Grenadier<br>*Macrourus* spp.<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Grenadier de Patagonie<br>*Macruronus magellanicus*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Merlu austral<br>*Merluccius australis*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Merlu d’Argentine<br>*Merluccius hubbsi*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>C2<br>Merlan bleu austral<br>*Micromesistius australis*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Bocasse de Patagonie<br>*Notothenia* spp., *Patagonotothen* spp.<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Morue rouge<br>*Salilota australis*<br>Argentine/Royaume-Uni<br>O<br>D2<br>D2<br>Angola, FAO 47<br>Gambon rayé<br>*Aristeus varidens*<br>Angola<br>O<br>B2<br>N/A<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>Angola<br>O<br>B2<br>N/A<br>Crevettes pénéidées<br>*Penaeus* spp.<br>Angola<br>O<br>B2<br>N/A» |
| --- | --- |

| 12) | l’appendice XVI est remplacé par le tableau suivant:<br>«Appendice XVI (section I)<br>Autres échantillonnages biologiques<br>Y= annuel;<br>T= tous les trois ans;<br>S= tous les six ans<br>Espèces<br>Zone/stock<br>Croissance Données<br>Maturité Données<br>Fécondité<br>Sex-ratio<br>Longueur<br>Poids<br>Longueur<br>Âge<br>Longueur<br>Âge<br>Longueur<br>Âge<br>Zones CIEM I, II<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>I, II<br>T<br>T<br>Hareng de l’Atlantique<br>*Clupea harengus*<br>II a, V<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>I, II<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>I, II<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>I, II<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>I, II<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>I, II<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)<br>Lançon<br>*Ammodytidae*<br>III a N<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>III a N<br>T<br>T<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>IV, VII d, III a/22-24, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>IV, VII d, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>IV, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>S<br>S<br>S<br>T<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>III a, IV a est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>IV, III a; VI<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>III a, IV b, c; VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Tacaud norvégien<br>*Trisopterus esmarki*<br>IV, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>III a (sauf a N)<br>T<br>T<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Flet<br>*Platichthys flesus*<br>III b-d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>III a S/22-24, 3d/25-32<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>S<br>S<br>S<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>III a S<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Saumon<br>*Salmo salar*<br>III b-d, 22-31/32<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Truite de mer<br>*Salmo trutta*<br>III b-d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>III a S/III b-d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d<br>Lançon<br>*Ammodytidae*<br>IV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>Argentine<br>*Argentina* spp.<br>IV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>IV, VII d, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette<br>*Crangon crangon*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>IV, VII d, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cardine à quatre taches<br>*Lepidorhombus boscii*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>IV, VI<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>IV, III a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Limande sole<br>*Microstomus kitt*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Rouget de vase<br>*Mullus barbatus*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>S<br>S<br>S<br>T<br>Crevette nordique<br>*Pandalus borealis*<br>III a, IV a est/IV a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>IV, III a; VI<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Turbot<br>*Psetta maxima*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie radiée<br>*Raja radiata*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie fleurie<br>*Raja naevus*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie douce<br>*Raja montagui*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Autres raies<br>*Rajidae*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>III a, IV b, c, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Barbue<br>*Scopthalmus rhombus*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>IV, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sprat<br>*Sprattus sprattus*<br>IV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus* spp.<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Tacaud norvégien<br>*Trisopterus esmarki*<br>IV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>Sabres<br>*Aphanopus* spp.<br>IX a, X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Argentine<br>*Argentina* spp.<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bérycidés<br>*Beryx* spp.<br>X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Tourteau<br>*Cancer pagurus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Squale-chagrin commun<br>*Centrophorus granulosus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>N/A<br>T<br>N/A<br>Squale chagrin de l’Atlantique<br>*Centrophorus squamosus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>N/A<br>T<br>N/A<br>Pailona commun<br>*Centroscymnus coelolepis*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>N/A<br>T<br>N/A<br>Hareng<br>*Clupea harengus*<br>VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Congre<br>*Conger conger*<br>X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Grenadier de roche<br>*Coryphaenoides rupestris*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>Toutes zones sauf IX<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>IX a (uniquement Cadix)<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>VIII<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Y<br>Y<br>Y<br>Y<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sébaste chèvre<br>*Helicolenus dactylopterus*<br>IX a, X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Homard européen<br>*Homarus gammarus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Hoplostète orange<br>*Hoplostethus atlanticus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cardine à quatre taches<br>*Lepidorhombus boscii*<br>VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cardine<br>*Lepidorhombus whiffiagonis*<br>VI/VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Églefin<br>*Melanogrammus aeglefinus*<br>V a/V b, VI a/VI b/VII a/VII b-k<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>VIII/IX, X<br>T<br>T<br>T<br>Merlan<br>*Merlangius merlangus*<br>V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlan bleu<br>*Micromesistius poutassou*<br>I-IX, XII, XIV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lingue bleue<br>*Molva dypterygia*<br>X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lingue<br>*Molva molva*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Rouget de vase<br>*Mullus surmuletus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>Unité fonctionnelle<br>S<br>S<br>S<br>T<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Phycis de roche<br>*Phycis phycis*<br>X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Plie<br>*Pleuronectes platessa*<br>VII a/VII e/VII f, g<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lieu noir<br>*Pollachius virens*<br>V a/V b/IV, III a, VI<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cernier commun<br>*Polyprion americanus*<br>X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie lisse<br>*Raja brachyura*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie douce<br>*Raja montagui*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie fleurie<br>*Raja naevus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Autres raies<br>*Rajidae*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>V, XIV/VI<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>VIII a, b, d/VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>VIII, IX<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber scombrus*<br>VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>V, VI, XII, XIV<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sole<br>*Solea solea*<br>VII a/VII b, c/VII e/ VII f, g/VII h, k/VIII a, b/IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Dorades<br>*Sparidae*<br>VIII c, IX a, X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard bleu<br>*Trachurus picturatus*<br>X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Tacaud commun<br>*Trisopterus luscus*<br>VIII c, IX a<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Méditerranée<br>Anguille<br>*Anguilla anguilla*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>Crevette rouge<br>*Aristeomorpha foliacea*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette rouge<br>*Aristeus antennatus*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bogue<br>*Boops boops*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Coryphène<br>*Coryphaena* spp.<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bar commun<br>*Dicentrarchus labrax*<br>1.2<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Élédone commune<br>*Eledone cirrhosa*<br>1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Élédone musquée<br>*Eledone moschata*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Grondin gris<br>*Eutrigla gurnardus*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Encornets<br>*Illex* spp. , *Todarodes* spp.<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Voiliers<br>*Istiophoridae*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Baudroie rousse<br>*Lophius budegassa*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Baudroie commune<br>*Lophius piscatorius*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius merluccius*<br>1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Mulet<br>*Mugilidae*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Rouget de vase<br>*Mullus barbatus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Rouget de roche<br>*Mullus surmuletus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Langoustine<br>*Nephrops norvegicus*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>S<br>S<br>S<br>T<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Pageot rouge<br>*Pagellus erythrinus*<br>1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette rose du large<br>*Parapenaeus longirostris*<br>1.1, 1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette caramote<br>*Penaeus kerathurus*<br>3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Picarels<br>*Spicara maris*<br>3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie bouclée<br>*Raja clavata*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Raie miroir<br>*Raja miraletus*<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau<br>*Scomber* spp.<br>1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Requin<br>*Selachii*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Seiche<br>*Sepia officinalis*<br>1.3, 2.1, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sole<br>*Solea vulgaris*<br>1.2, 2.1, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Dorade royale<br>*Sparus aurata*<br>1.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Picarels<br>*Spicara* spp.<br>1.3, 2.1, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Squille<br>*Squilla mantis*<br>1.3, 2.1, 2.2<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Germon<br>*Thunnus alalunga*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Thon rouge<br>*Thunnus thynnus*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard à queue jaune<br>*Trachurus mediterraneus*<br>1.1, 1.3, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard d’Europe<br>*Trachurus trachurus*<br>1.1, 1.3, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Grondin rouge<br>*Trigla lucerna*<br>1.3, 2.2, 3.1<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Praires<br>*Veneridae*<br>2.1, 2.2<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Espadon<br>*Xiphias gladius*<br>Toutes zones<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Zones OPANO<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>2J 3KL<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3M<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3NO<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>3Ps<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Cabillaud<br>*Gadus morhua*<br>SA I<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Plie grise<br>*Glyptocephalus cynoglossus*<br>3NO<br>T<br>T<br>T<br>Plie canadienne<br>*Hippoglossoides platessoides*<br>3LNO<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Plie canadienne<br>*Hippoglossoides platessoides*<br>3M<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Limande à queue jaune<br>*Limanda ferruginea*<br>3LNO<br>T<br>T<br>T<br>Grenadier<br>*Macrouridae*<br>SA 2 + 3<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevettes pandalides<br>*Pandalus* spp.<br>3M<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Mantes<br>*Raja* spp.<br>SA 3<br>T<br>T<br>T<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>3KLMNO<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Flétan noir<br>*Reinhardtius hippoglossoides*<br>1D<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>3M<br>T<br>T<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>3LN<br>T<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>3O<br>T<br>T<br>Sébastes<br>*Sebastes* spp.<br>SA I<br>T<br>T<br>Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique<br>Auxides<br>*Auxis* spp.<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Thonine commune<br>*Euthynnus alleteratus*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Voiliers<br>*Istiophoridae*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lamie à nez pointu<br>*Isurus oxyrinchus*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bonite à ventre rayé<br>*Katsuwonus pelamis*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Lamie<br>*Lamna nasus*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Requin bleu<br>*Prionace glauca*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Requin<br>*Squalidae*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Germon<br>*Thunnus alalunga*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Thon à nageoires jaunes<br>*Thunnus albacares*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Thon obèse à gros œil<br>*Thunnus obesus*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Thon rouge<br>*Thunnus thynnus*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Espadon<br>*Xiphias gladius*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>COPACE, FAO 34<br>Sabre noir<br>*Aphanopus carbo*<br>Madère<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Anchois commun<br>*Engraulis encrasicolus*<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Calmar<br>*Loligo vulgaris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Merlu<br>*Merluccius* spp.<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Poulpe<br>*Octopus vulgaris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette rose du large<br>*Parapeneus longirostris*<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette rose du Sud<br>*Penaeus notialis*<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sardine<br>*Sardina pilchardus*<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Bonite à dos rayé<br>*Sarda sarda*<br>Mauritanie<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sardinelle ronde<br>*Sardinella aurita*<br>Mauritanie, Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Sardinelle plate<br>*Sardinella maderensis*<br>Mauritanie, Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Maquereau espagnol<br>*Scomber japonicus*<br>Madère, Mauritanie<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Seiche<br>*Sepia hierredda*<br>Atlantique du Centre-Est<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Chinchard<br>*Trachurus* spp.<br>Madère<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>COPACO<br>Vivaneau rouge<br>*Lutjanus purpureus*<br>ZEE, Guyane française<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>T<br>Crevette guyanaise<br>*Penaeus subtilis*<br>ZEE, Guyane française<br>T<br>T<br>T<br>T |
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[^1] Ce segment rassemble tous les engins dormants.

[^1] Un jour de pêche doit être considéré comme ciblant une espèce spécifique si le pourcentage de cette espèce dans les captures totales quotidiennes est supérieur au seuil 1.

[^2] Un jour de pêche doit être considéré comme affectant de manière importante une espèce si le pourcentage de cette espèce particulière est supérieure au seuil 2.»

Chaque espèce présente dans une zone donnée doit être considérée séparément.»

[^1]: Un jour de pêche doit être considéré comme ciblant une espèce spécifique si le pourcentage de cette espèce dans les captures totales quotidiennes est supérieur au seuil 1.
[^2]: Un jour de pêche doit être considéré comme affectant de manière importante une espèce si le pourcentage de cette espèce particulière est supérieure au seuil 2.»