# RÈGLEMENT (CE) N o 1675/2004 DE LA COMMISSION

du 24 septembre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu de l'article 21 du règlement (CE) n o 214/2001 de la Commission [^2] , la quantité de lait écrémé en poudre mise en vente par l'organisme d'intervention des États membres est limitée à celle entrée en stock avant le 1 er octobre 2002.

**(2)** Compte tenu de la quantité restant disponible ainsi que la situation du marché, il convient de remplacer la date susvisée par celle du 1 er juillet 2003.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l'article 21 du règlement (CE) n o 214/2001, les termes «1 er octobre 2002» sont remplacés par les termes «1 er juillet 2003».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 ( [JO L 29 du 3.2.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_029_R_TOC) ).

[^2] [JO L 37 du 7.2.2001, p. 100](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_037_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1339/2004 ( [JO L 249 du 23.7.2004, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_249_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1339/2004 ().