# RÈGLEMENT (CE) N o 1685/2004 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [^1] , et notamment son article 22, paragraphe 2, son article 27, paragraphe 5 et 15, et son article 33, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n o 1327/2004 de la Commission [^2] , prévoit les dates d’expiration des adjudications partielles. Étant donné que le 1 er et le 2 novembre sont des jours fériés dans la plupart des États membres et pour des raisons administratives et de bonne gestion, l’adjudication du jeudi 4 novembre 2004 n’aura pas lieu. Il convient donc de modifier ledit article 4, paragraphe 2.

**(2)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n o 1327/2004 le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— les 11 et 25 novembre 2004,»

## **Article 2**

Les États membres modifient les avis d’adjudications pour les rendre conformes à la modification prévue à l’article 1 er .

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 178 du 30.6.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_178_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( [JO L 6 du 10.1.2004, p. 16](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_006_R_TOC) ).

[^2] [JO L 246 du 20.7.2004, p. 23](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_246_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission ().
[^2]: .