# RÈGLEMENT (CE) N o 1746/2004 DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2004

abrogeant le règlement (CE) n o 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [^1] , et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1502/2004 de la Commission [^2] prévoit l'arrêt de la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique.

**(2)** Suite à un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Belgique n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n o 1502/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 1502/2004 est abrogé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il est applicable à partir du 1 er octobre 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2004. *Par la Commission* Jörgen HOLMQUIST *Directeur général de la pêche*

[^1] [JO L 261 du 20.10.1993, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_261_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1954/2003 ( [JO L 289 du 7.11.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_289_R_TOC) ).

[^2] [JO L 275 du 25.8.2004, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_275_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 ().
[^2]: .