# RÈGLEMENT (CE) N o 1792/2004 DE LA COMMISSION

du 15 octobre 2004

fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 6 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 10, point c,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l'article 21 du règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait [^2] , les organismes d’intervention ont mis en vente par adjudication permanente certaines quantités de beurre qu’ils détenaient.

**(2)** En fonction des offres reçues en réponse à chaque adjudication particulière, il est fixé un prix de vente minimal ou il est décidé de ne pas donner suite aux offres, conformément à l'article 24 *bis* du règlement (CE) n o 2771/1999.

**(3)** Compte tenu des offres reçues, il convient de fixer un prix de vente minimal.

**(4)** Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour la 6 e adjudication particulière ouverte au titre du règlement (CE) n o 2771/1999, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 12 octobre 2004, le prix de vente minimal du beurre est fixé à 270 EUR/100 kg.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( [JO L 29 du 3.2.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_029_R_TOC) ).

[^2] [JO L 333 du 24.12.1999, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_333_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1448/2004 ( [JO L 267 du 14.8.2004, p. 30](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_267_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1448/2004 ().