# RÈGLEMENT (CE) N o 1805/2004 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2004

modifiant le règlement (CEE) n o 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 5 du règlement (CE) n o 1784/2003, le seigle est exclu du régime d’intervention pour la campagne de commercialisation 2004/2005.

**(2)** Les centres d’intervention figurent dans un tableau de l'annexe du règlement (CEE) n o 2273/93 de la Commission [^2] . Il y a lieu de supprimer de ce tableau la colonne correspondant au seigle. Certains États membres ont également demandé à apporter des modifications concernant ces centres.

**(3)** Il convient donc de modifier le règlement (CEE) n o 2273/93 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe du règlement (CEE) n o 2273/93 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 207 du 18.8.1993, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_207_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 750/2004 ( [JO L 118 du 23.4.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_118_R_TOC) ).

L’annexe du règlement (CEE) n o 2273/93 est modifiée comme suit:

1) la colonne n o 3 est supprimée;

| 2) | \| *Land* \| Centre d’intervention \|; \| --- \| --- \|; \| Brandenburg \| Brandenburg, Drebkau, Fürstenwalde, Gransee, Herzberg et Niemegk \|; \| Sachsen \| Bischofswerda et Eilenburg \|; \| Sachsen-Anhalt \| Klötze, Rosslau et Tangermünde \| |
| --- | --- |

3) dans la section intitulée «POLSKA», dans la voïvodie de «Podkarpackie», le centre de «Krosno» est supprimé.

[^1]: .
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 750/2004 ().