# RÈGLEMENT (CE) N o 1839/2004 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu de l'article 26 du règlement (CE) n o 2799/1999 de la Commission [^2] , les organismes d'intervention ont mis en adjudication permanente le lait écrémé en poudre entré en stock avant le 1 er juillet 2003.

**(2)** Compte tenu de la quantité restant disponible ainsi que de la situation du marché, il convient de remplacer la date susvisée par celle du 1 er septembre 2004.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l'article 26, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2799/1999, la date du «1 er juillet 2003» est remplacée par la date du «1 er septembre 2004».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 ( [JO L 29 du 3.2.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_029_R_TOC) ).

[^2] [JO L 340 du 31.12.1999, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_340_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1674/2004 ( [JO L 300 du 25.9.2004, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_300_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1674/2004 ().