# RÈGLEMENT (EURATOM) N o 1841/2004 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2004

abrogeant le règlement (Euratom) n o 2014/76 concernant l’aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d’uranium sur le territoire des États membres

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 70,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (Euratom) n o 2014/76 de la Commission [^1] n’est plus appliqué en raison de l’arrêt de la prospection d’uranium sur le territoire des États membres.

**(2)** Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger expressément ledit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (Euratom) n o 2014/76 est abrogé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004. *Par la Commission* Loyola DE PALACIO *Vice-président*

[^1] [JO L 221 du 14.8.1976, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1976_221_R_TOC) .

[^1]: .