# RÈGLEMENT (CE) N o 1896/2004 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1499/2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs [^1] , et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

**(1)** En raison de l’apparition de l’influenza aviaire en Belgique, les autorités belges ont pris des mesures de soutien du marché applicables aux œufs à couver. Par le règlement (CE) n o 1499/2004 de la Commission [^2] , ces mesures ont été assimilées à des mesures exceptionnelles de soutien du marché au sens de l’article 14 du règlement (CEE) n o 2771/75.

**(2)** L’article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1499/2004 fixe la période pendant laquelle la transformation des œufs à couver éligibles aurait dû être effectuée. Un examen plus approfondi de la situation en avril et mai 2003 a montré qu’il n’était pas possible, pour des raisons d’ordre vétérinaire et sanitaire, de respecter cette période. Il est dès lors nécessaire de la prolonger.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1499/2004, la date du «5 mai 2003» est remplacée par celle du «13 juin 2003».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 282 du 1.11.1975, p. 49](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1975_282_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( [JO L 122 du 16.5.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_122_R_TOC) ).

[^2] [JO L 275 du 25.8.2004, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_275_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ().
[^2]: .