# RÈGLEMENT (CE) N o 2034/2004 DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2004

modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan [^1] , renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 22 novembre 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2004. *Par la Commission* Benita FERRERO-WALDNER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1840/2004 ( [JO L 322 du 23.10.2004, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_322_R_TOC) ).

**L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit.**

La mention «Lionel DUMONT [alias a) BILAL; b) HAMZA; c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971 » sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Lionel DUMONT [ *alias* a) Jacques BROUGERE; b) BILAL; c) HAMZA]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le: a) 21 janvier 1971; b) 29 janvier 1975.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1840/2004 ().