# RÈGLEMENT (CE) N o 2083/2004 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2004

modifiant les règlements (CE) n o 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc [^1] , et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) n o 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV.6 du GATT [^2] , et notamment son article 1 er ,

considérant ce qui suit:

**(1)** Afin de simplifier la gestion des contingents d’importation et de permettre leur traitement par voie informatique, il convient de prévoir, dans le règlement (CE) n o 1432/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime d’importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles [^3] et dans le règlement (CE) n o 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc [^4] , une référence constituée par le numéro d’ordre correspondant à chaque contingent.

**(2)** Il convient de modifier les règlements (CE) n o 1432/94 et (CE) n o 1458/2003 en conséquence.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 1432/94 est modifié comme suit:

| 1) | «b): la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;» | «b) | la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;» |
| --- | --- | --- | --- |
| «b) | la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;» |  |  |

2) Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

## **Article 2**

Les annexes I à IV du règlement (CE) n o 1458/2003 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 282 du 1.11.1975, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1975_282_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 258/2004 de la Commission ( [JO L 44 du 14.2.2004, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_044_R_TOC) ).

[^2] [JO L 146 du 20.6.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_146_R_TOC) .

[^3] [JO L 156 du 23.6.1994, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_156_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1006/2001 ( [JO L 140 du 24.5.2001, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_140_R_TOC) ).

[^4] [JO L 208 du 19.8.2003, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_208_R_TOC) .

«ANNEXE I DROIT DE DOUANE FIXÉ À 0 % (en tonnes) Numéro d’ordre Code NC Du 1 er janvier au 31 décembre 09.4046 0203 19 13 0203 29 15 7 000 ANNEXE II Application du règlement (CE) n o 1432/94 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Demande de certificats d’importation avec droit de douane fixé à 0% Date Période État membre: Expéditeur: Responsable à contacter: Téléphone: Télécopie: Destinataire : DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94 Numéro d’ordre Quantité demandée 09.4046 ANNEXE III Application du règlement (CE) n o 1432/94 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Demande de certificats d’importation Date Période État membre: Numéro d’ordre Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité ( *en tonnes* ) 09.4046 Total en tonnes par produit ANNEXE IV Communication des quantités effectivement importées État membre: … Application de l’article … du règlement (CE) n o … Quantités de produits effectivement importées: … À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32- 2) 298 87 94 Numéro d’ordre Quantité effectivement importée Pays d’origine »

«ANNEXE I N o d'ordre Groupe Code CN Description Droits de douane (euros par tonne) Quantité en tonnes à partir du 1 er juillet 2000 09.4038 G2 ex 0203 19 55 ex 0203 29 55 Longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés 250 34 000 09.4039 G3 ex 0203 19 55 ex 0203 29 55 Filet frais, réfrigéré ou congelé 300 5 000 09.4071 G4 1601 00 91 Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits 747 3 000 1601 00 99 Autres 502 09.4072 G5 1602 41 10 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 784 6 100 1602 42 10 646 1602 49 11 784 1602 49 13 646 1602 49 15 646 1602 49 19 428 1602 49 30 375 1602 49 50 271 09.4073 G6 0203 11 10 0203 21 10 Carcasses ou demi-carcasses fraîches, réfrigérées ou congelées 268 15 000 09.4074 G7 0203 12 11 Morceaux frais, réfrigérés ou congelés, désossés et non désossés, à l'exception des filets, présentés seuls 389 5 500 0203 12 19 300 0203 19 11 300 0203 19 13 434 0203 19 15 233 ex 0203 19 55 434 0203 19 59 434 0203 22 11 389 0203 22 19 300 0203 29 11 300 0203 29 13 434 0203 29 15 233 ex 0203 29 55 434 0203 29 59 434 ANNEXE II Application du règlement (CE) n o 1458/2003 — Importations GATT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Demande de certificats d’importation Date Période État membre: Expéditeur: Responsable à contacter: Téléphone: Télécopie: Destinataire: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94 Numéro d’ordre Numéro du groupe Quantité demandée 09.4038 G2 09.4039 G3 09.4071 G4 09.4072 G5 09.4073 G6 09.4074 G7 ANNEXE III Application du règlement (CE) n o 1458/2003 — Importations GATT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Demande de certificats d’importation Date Période État membre: (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4038 G2 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4039 G3 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4071 G4 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4072 G5 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4073 G6 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4074 G7 Total ANNEXE IV Communication des quantités effectivement importées État membre: … Application de l’article … du règlement (CE) n o … Quantités de produits effectivement importées: … À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94 Numéro d’ordre Quantité effectivement importée Pays d’origine »

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 258/2004 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1006/2001 ().
[^4]: .