# RÈGLEMENT (CE) N o 2183/2004 DU CONSEIL

du 6 décembre 2004

étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

## Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen [^1] ,

considérant ce qui suit:

**(1)** En arrêtant le règlement (CE) n o 2182/2004 [^2] , le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) n o 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro [^3] .

**(2)** Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’application du règlement (CE) n o 2182/2004 est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) n o 974/98.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004. *Par le Conseil* *Le président* H. HOOGERVORST

[^1] Avis rendu le 1 er avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).

[^2] Voir page 1 du présent Journal officiel.

[^3] [JO L 139 du 11.5.1998, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2596/2000 ( [JO L 300 du 29.11.2000, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_300_R_TOC) ).

[^1]: Avis rendu le 1er avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).
[^2]: Voir page 1 du présent Journal officiel.
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2596/2000 ().