# RÈGLEMENT (CE) N o 2211/2004 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2497/96 de la Commission, du 18 décembre 1996, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël [^1] , et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

**(1)**

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1 er janvier au 31 mars 2005 en vertu du règlement (CE) n o 2497/96.

**2.** Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1 er avril au 30 juin 2005 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) n o 2497/96.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 338 du 28.12.1996, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_338_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 361/2004 ( [JO L 63 du 28.2.2004, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_063_R_TOC) ).

| Groupe | Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2005 | Quantité totale disponible pour la période du 1 er avril au 30 juin 2005<br>(en t) |
| --- | --- | --- |
| I1 | 100,00 | 371,00 |
| I2 | 100,00 | 132,50 |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2004 ().