# DIRECTIVE 2005/5/CE DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2005

modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à la consommation humaine [^1] , et notamment son article 1 er ,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [^2] fixe des limites maximales pour l'ochratoxine A dans les grains de café torréfié, le café torréfié moulu, le café soluble, le vin et le jus de raisin.

**(2)** Le prélèvement d'échantillons joue un rôle très important dans la fidélité de la détermination des teneurs en ochratoxine A. La directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires [^3] devrait comporter des dispositions relatives aux grains de café torréfié, au café torréfié moulu, au café soluble, au vin et au jus de raisin.

**(3)** Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/26/CE en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

L'annexe I de la directive 2002/26/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 372 du 31.12.1985, p. 50](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1985_372_R_TOC) . Directive modifiée par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( [JO L 284 du 31.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_284_R_TOC) ).

[^2] [JO L 77 du 16.3.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_077_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 78/2005 ( [JO L 16 du 20.1.2005, p. 43](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_016_R_TOC) ).

[^3] [JO L 75 du 16.3.2002, p. 38](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_075_R_TOC) . Directive modifiée par la directive 2004/43/CE ( [JO L 113 du 20.4.2004, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_113_R_TOC) ).

L'annexe I de la directive 2002/26/CE est modifiée comme suit:

| a) | \| Produit \| Poids du lot<br>(en tonnes) \| Poids ou nombre de sous-lots \| Nombre d'échantillons élémentaires \| Échantillon global Poids<br>(en kilogrammes) \|; \| --- \| --- \| --- \| --- \| --- \|; \| Céréales et produits céréaliers \| ≥ 1 500 \| 500 tonnes \| 100 \| 10 \|; \| > 300 et < 1 500 \| 3 sous-lots \| 100 \| 10 \| \|; \| ≥ 50 et ≤ 300 \| 100 tonnes \| 100 \| 10 \| \|; \| < 50 \| — \| 3-100 \| 1-10 \| \|; \| Raisins secs (raisins secs de Corinthe, “raisins secs” et Sultanines) \| ≥ 15 \| 15-30 tonnes \| 100 \| 10 \|; \| < 15 \| — \| 10-100 \| 1-10 \| \|; \| Grains de café torréfié, café torréfié moulu et café soluble \| ≥ 15 \| 15-30 tonnes \| 100 \| 10 \|; \| < 15 \| — \| 10-100 \| 1-10 \| \| |
| --- | --- |

| b) | \| Forme de commercialisation \| Poids du lot (en litres) \| Nombre d'échantillons élémentaires à prélever \|; \| --- \| --- \| --- \|; \| Vrac (jus de raisin, vin) \| … \| 3 \|; \| Bouteilles/emballages de jus de raisin \| ≤ 50 \| 3 \|; \| Bouteilles/emballages de jus de raisin \| 50 à 500 \| 5 \|; \| Bouteilles/emballages de jus de raisin \| > 500 \| 10 \|; \| Bouteilles/emballages de vin \| ≤ 50 \| 1 \|; \| Bouteilles/emballages de vin \| 50 à 500 \| 2 \|; \| Bouteilles/emballages de vin \| > 500 \| 3 » \| |
| --- | --- |

Selon le poids du lot — voir tableau 2 de la présente annexe.

Selon le poids du lot — voir tableau 3 de la présente annexe.

[^1]: . Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 78/2005 ().
[^3]: . Directive modifiée par la directive 2004/43/CE ().