# DIRECTIVE 2005/63/CE DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2005

rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III *bis* de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard [^1] et notamment son article 6, paragraphe 11,

Considérant ce qui suit:

**(1)** La directive 2005/26/CE de la Commission [^2] a établi la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III *bis* de la directive 2000/13/CE, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

**(2)** Dans son avis du 2 décembre 2004 relatif à certaines utilisations de la gélatine de poisson, l’EFSA a conclu que ce produit, dans ses utilisations comme support pour les préparations de vitamines et de caroténoïdes, n’est pas susceptible de causer de réactions allergiques sévères.

**(3)** Les caroténoïdes ont été erronément omis de la liste figurant en annexe de la directive 2005/26/CE, et doivent par conséquent y être ajoutés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

À la deuxième colonne de l’annexe de la directive 2005/26/CE, le septième tiret est remplacé par le tiret suivant:

«— Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes et pour les arômes.»

## **Article 2**

**1.** Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 3 décembre 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Ils appliquent ces dispositions à compter du 25 novembre 2005. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2005. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 109 du 6.5.2000, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_109_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE ( [JO L 308 du 25.11.2003, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_308_R_TOC) ).

[^2] [JO L 75 du 22.3.2005, p. 33](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_075_R_TOC) .

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE ().
[^2]: .