# RÈGLEMENT (CE) N o 41/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 18/2005

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n o 785/68 [^2] , et notamment son article 1 er , paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation des mélasses à partir du 7 janvier 2005 ont été fixés par le règlement (CE) n o 18/2005 de la Commission [^3] .

**(2)** Les donnés dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles prévues et modalités prévues par le règlement (CE) n o 1422/95,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1 er du règlement (CE) n o 1422/95, fixés par le règlement (CE) n o 18/2005, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 178 du 30.6.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_178_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( [JO L 6 du 10.1.2004, p 16](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_006_R_TOC) ).

[^2] [JO L 141 du 24.6.1995, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_141_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 79/2003 ( [JO L 13 du 18.1.2003, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_013_R_TOC) ).

[^3] [JO L 5 du 7.1.2005, p. 19](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_005_R_TOC) .

Montants modifiés des prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 janvier 2005

| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) n o 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause [^1] |
| --- | --- | --- | --- |
| 1703 10 00 [^2] | 9,89 | — | 0 |
| 1703 90 00 [^2] | 10,35 | — | 0 |

[^1] Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n o 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

[^2] Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 er du règlement (CEE) n o 785/68 de la Commission ( [JO L 145 du 27.6.1968, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1968_145_R_TOC) ).

[^1]: Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
[^2]: Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68 de la Commission ().
[^3]: .