# RÈGLEMENT (CE) N o 235/2005 DE LA COMMISSION

du 10 février 2005

relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2275/2004

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance de pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n o 2275/2004 de la Commission [^2] .

**(2)** Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n o 1839/95 de la Commission [^3] , sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) n o 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

**(3)** Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n o 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 4 au 10 février 2005 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho visée au règlement (CE) n o 2275/2004.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 11 février 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 396 du 31.12.2004, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_396_R_TOC) .

[^3] [JO L 177 du 28.7.1995, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_177_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2004 ( [JO L 123 du 27.4.2004, p. 50](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_123_R_TOC) ).

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 ().