# RÈGLEMENT (CE) N o 327/2005 DE LA COMMISSION

du 25 février 2005

relatif à la 77 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2799/1999

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu de l'article 26 du règlement (CE) n o 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre [^2] , les organismes d'intervention ont mis en adjudication permanente certaines quantités de lait écrémé en poudre qu'ils détiennent.

**(2)** Aux termes de l'article 30 du règlement (CE) n o 2799/1999, il est fixé, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, un prix minimal de vente où il est décidé de ne pas donner suite à l'adjudication.

**(3)** L'examen des offres reçues conduit à ne pas donner suite à l'adjudication.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour la 77 e adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CE) n o 2799/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 22 février 2005, il n'est pas donné suite à l'adjudication.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( [JO L 29 du 3.2.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_029_R_TOC) ).

[^2] [JO L 340 du 31.12.1999, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_340_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2250/2004 ( [JO L 381 du 28.12.2004, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_381_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 ().