# RÈGLEMENT (CE) N o 418/2005 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2005

relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n o 2033/2004

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz [^1] , et notamment son article 5, paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) n o 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion [^2] , et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Par le règlement (CE) n o 2033/2004 de la Commission [^3] , une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.

**(2)** Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n o 2692/89, sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1785/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

**(3)** Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n o 2692/89, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention maximale.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 7 au 10 mars 2005 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE) n o 2033/2004.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 96](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 261 du 7.9.1989, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1989_261_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1275/2004 ( [JO L 241 du 13.7.2004, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_241_R_TOC) ).

[^3] [JO L 353 du 27.11.2004, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_353_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1275/2004 ().
[^3]: .