# RÈGLEMENT (CE) N o 522/2005 DE LA COMMISSION

du 1 er avril 2005

modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts [^1] , et notamment son article 19, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Certaines caractéristiques techniques définies à l'annexe IV du règlement (CE) n o 2368/2002 doivent être modifiées pour rendre le certificat communautaire plus fonctionnel,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le titre «Numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) n o 2368/2002 est modifié comme suit:

| a) | i): à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; | i) | à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; | ii) | le troisième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| i) | à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; |  |  |  |  |
| ii) | le troisième tiret est supprimé; |  |  |  |  |

**b)** le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er avril 2005. *Par la Commission* Benita FERRERO-WALDNER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 358 du 31.12.2002, p. 28](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_358_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1474/2004 de la Commission ( [JO L 271 du 18.8.2004, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_271_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1474/2004 de la Commission ().