# RÈGLEMENT (CE) N o 632/2005 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1185/2004 de la Commission [^2] a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.

**(2)** L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1185/2004 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l'article 5 du règlement (CE) n o 1185/2004, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand: Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) Deichmannsaue 29 D-53179 Bonn Télécopieur (49) 228 6845 3985 (49) 228 6845 3276 .»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 227 du 26.6.2004, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_227_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1730/2004 ( [JO L 307 du 5.10.2004, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_307_R_TOC) ).

[^1]: .
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1730/2004 ().