# RÈGLEMENT (CE) N o 717/2005 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2005

modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 2 mai 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mai 2005. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général chargé des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 301/2005 de la Commission ( [JO L 51 du 24.2.2005, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_051_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Lashkar e-Tayyiba [alias (a) Lashkar-e-Toiba, (b) Lashkar-i-Taiba, (c) al Mansoorian, (d) al Mansooreen, (e) Army of the Pure, (f) Army of the Righteous, (g) Army of the Pure and Righteous, (h) Paasban-e-Kashmir, (i) Paasban-i-Ahle-Hadith, (j) Pasban-e-Kashmir, (k) Pasban-e-Ahle-Hadith, (l) Paasban-e-Ahle-Hadis].»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 301/2005 de la Commission ().