# RÈGLEMENT (CE) N o 737/2005 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2005

complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Ricotta Romana) — (AOP)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 5, point b) et son article 6, paragraphes 3 et 4, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Ricotta Romana» a été publiée au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] .

**(2)** L’Allemagne s’est déclarée opposée à l’enregistrement conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92 au motif notamment qu’il n’est pas précisé si la protection du terme «Ricotta» pris isolément est demandée.

**(3)** La Commission, par lettre du 15 octobre 2004, a invité les États membres concernés à chercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.

**(4)** Étant donné qu’aucun accord n’est intervenu entre l’Italie et l’Allemagne dans un délai de trois mois, la Commission doit arrêter une décision conformément à la procédure visée à l’article 15 du règlement (CEE) n o 2081/92.

**(5)** L’Italie a fait savoir officiellement que la demande vise la protection de la seule dénomination composée «Ricotta Romana» et que le terme «Ricotta» peut être utilisé librement.

**(6)** À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».

**(7)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission [^3] est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mai 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 208 du 24.7.1992, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1992_208_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( [JO L 122 du 16.5.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_122_R_TOC) ).

[^2] [JO C 30 du 4.2.2004, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2004_030_R_TOC) .

[^3] [JO L 327 du 18.12.1996, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_327_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 205/2005 ( [JO L 33 du 5.2.2005, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_033_R_TOC) ).

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers à l’exception du beurre, etc.)

ITALIE

Ricotta Romana (AOP)

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ().
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/2005 ().