# RÈGLEMENT (CE) N o 783/2005 DE LA COMMISSION

du 24 mai 2005

modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets [^1] , et notamment son article 1 er , paragraphe 5, et son article 6, point b),

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu de l’article 6 du règlement (CE) n o 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les modalités d’application dudit règlement.

**(2)** Aux termes de l’article 6, point b), du règlement (CE) n o 2150/2002, la Commission peut adapter les spécifications visées aux annexes dudit règlement.

**(3)** Le règlement (CE) n o 574/2004 de la Commission porte modification de la nomenclature statistique figurant à l’annexe I et à l’annexe III du règlement (CE) n o 2150/2002. L’annexe II du règlement (CE) n o 2150/2002 doit être adaptée maintenant de façon à correspondre à cette modification.

**(4)** Il convient donc de modifier en ce sens le règlement (CE) n o 2150/2002.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil [^2] ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’annexe II du règlement (CE) n o 2150/2002, la section 2 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mai 2005. *Par la Commission* Joaquín ALMUNIA *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 332 du 9.12.2002, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_332_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 574/2004 de la Commission ( [JO L 90 du 27.3.2004, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_090_R_TOC) ).

[^2] [JO L 181 du 28.6.1989, p. 47](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1989_181_R_TOC) .

«ANNEXE II SECTION 2 Catégories de déchets Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques pour chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, figurent ci-après. Incinération Numéro de rubrique CED-Stat Version 3 Déchets dangereux/non dangereux Code Désignation 1 01 + 02 + 03 Déchets chimiques (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) Non dangereux 2 01 + 02 + 03 sauf 01.3 Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) Dangereux 3 01.3 Huiles usées Dangereux 4 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques Non dangereux 5 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques Dangereux 6 07.7 Déchets contenant des PCB Dangereux 7 10.1 Déchets ménagers et similaires Non dangereux 8 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Non dangereux 9 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Dangereux 10 10.3 Résidus de tri Non dangereux 11 10.3 Résidus de tri Dangereux 12 11 Boues ordinaires Non dangereux 13 06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 Autres déchets (déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) Non dangereux 14 06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf 07.7 Autres déchets (déchets métalliques + déchets non métalliques sauf déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) Dangereux Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique) Numéro de rubrique CED-Stat Version 3 Déchets dangereux/non dangereux Code Désignation 1 01.3 Huiles usées Dangereux 2 06 Déchets métalliques Non dangereux 3 06 Déchets métalliques Dangereux 4 07.1 Déchets de verre Non dangereux 5 07.1 Déchets de verre Dangereux 6 07.2 Déchets de papiers et cartons Non dangereux 7 07.3 Déchets de caoutchouc Non dangereux 8 07.4 Déchets de matières plastiques Non dangereux 9 07.5 Déchets de bois Non dangereux 10 07.6 Déchets textiles Non dangereux 11 09 sauf 09.11 , 09.3 Déchets animaux et végétaux (à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux) Non dangereux 12 09.11 Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires Non dangereux 13 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux 14 12 Déchets minéraux Non dangereux 15 12 Déchets minéraux Dangereux 16 01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13 Autres déchets (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) Non dangereux 17 01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3 Autres déchets (déchets de composés chimiques sauf huiles usées + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets de bois + déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) Dangereux Élimination (autre que l’incinération) Numéro de rubrique CED-Stat Version 3 Déchets dangereux/non dangereux Code Désignation 1 01 + 02 + 03 Déchets chimiques (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) Non dangereux 2 01 + 02 + 03 sauf 01.3 Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) Dangereux 3 01.3 Huiles usées Dangereux 4 09 sauf 09.11 , 09.3 Déchets animaux et végétaux (à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux) Non dangereux 5 09.11 Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires Non dangereux 6 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux 7 10.1 Déchets ménagers et similaires Non dangereux 8 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Non dangereux 9 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Dangereux 10 10.3 Résidus de tri Non dangereux 11 10.3 Résidus de tri Dangereux 12 11 Boues ordinaires Non dangereux 13 12 Déchets minéraux Non dangereux 14 12 Déchets minéraux Dangereux 15 05 + 06 + 07 + 08 + 13 Autres déchets (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) Non dangereux 16 05 + 06 + 07 + 08 + 13 Autres déchets (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) Dangereux»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission ().
[^2]: .