# RÈGLEMENT (CE) N o 868/2005 DE LA COMMISSION

du 8 juin 2005

relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay [^2] , il est nécessaire de créer les conditions d’une importation en Espagne d’une certaine quantité de maïs.

**(2)** Le règlement (CE) n o 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d’application des contingents tarifaires à l’importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal [^3] a établi les modalités spécifiques nécessaires pour la mise en œuvre des adjudications.

**(3)** Compte tenu des besoins actuels du marché en Espagne, il convient d’ouvrir une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Il est procédé à une adjudication de l’abattement du droit visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1784/2003 du maïs importé en Espagne.

**2.** Les dispositions du règlement (CE) n o 1839/95 sont d’application, sauf dispositions contraires du présent règlement.

## **Article 2**

L’adjudication est ouverte jusqu’au 28 juillet 2005. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les quantités et les dates de dépôts des offres sont déterminées dans l’avis d’adjudication.

## **Article 3**

Les certificats d’importation délivrés dans le cadre de la présente adjudication sont valables cinquante jours à compter de la date de leur délivrance, au sens de l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1839/95.

## **Article 4**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juin 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 336 du 23.12.1994, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_336_R_TOC) .

[^3] [JO L 177 du 28.7.1995, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_177_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2004 ( [O L 123 du 27.4.2004, p. 50](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_123_R_TOC) ).

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 ().