# RÈGLEMENT (CE) N o 1130/2005 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2005

concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 1034/2005

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1034/2005 de la Commission du 1 er juillet 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail [^1] , et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les demandes de certificats présentées par les importateurs traditionnels et nouveaux auprès des autorités compétentes des États membres au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1034/2005 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1034/2005 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 12 juillet 2005 sont délivrés à concurrence de 2,717 % de la quantité demandée.

**2.** Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1034/2005 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 12 juillet 2005 sont délivrés à concurrence de 0,765 % de la quantité demandée.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 2005.

Il est applicable jusqu’au 30 septembre 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2005. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 171 du 2.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_171_R_TOC) .

[^1]: .