# RÈGLEMENT (CE) N o 1278/2005 DE LA COMMISSION

du 2 août 2005

modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 29 juillet 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2005. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général chargé des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1264/2005 de la Commission ( [JO L 201 du 2.8.2005, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_201_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

1) Boughanemi, Faycal (alias Faiçal Boughanmi). Adresse: viale Cambonino, 5/B — Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autre information: code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.

2) El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada). Adresse: vicolo S. Rocco, 10 — Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance: 31.5.1963. Lieu de naissance: Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Autre information: code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M.

3) Laagoub, Abdelkader. Adresse: via Europa, 4 — Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance: 23.4.1966. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Autre information: code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1264/2005 de la Commission ().