# RÈGLEMENT (CE) N o 1551/2005 DE LA COMMISSION

du 22 septembre 2005

modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Les 9 et 16 septembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2005. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général chargé des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1378/2005 de la Commission ( [JO L 219 du 24.8.2005, p. 27](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_219_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: «Dr. Abdul Latif **Saleh** [ *alias* a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse: dernier domicile connu: Émirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanienne. Passeport jordanien n o D366 871.»

2) La mention «Said **Bahaji** , ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand provisoire n o 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. N o d’identification nationale: BPA 1336597587» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Said **Bahaji** . Adresse: ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire n o 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n o 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) n o d'identification nationale: BPA n o 1336597587.»

3) La mention «Aoudi Mohamed ben Belgacem **Ben Abdallah** ( *alias* Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o L 191609 émis le 28 février 1996. N o d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Aoudi Mohamed ben Belgacem **Ben Abdallah** ( *alias* Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o L 191609 émis le 28 février 1996. N o d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.»

4) La mention «Essid Sami Ben Khemais **Ben Salah** [ *alias* a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini n o 3, Gallarate (VA), Italie. Né le: a) 2 octobre 1968, b) 10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o K/929139, délivré le 14 décembre 1995. N o d'identification nationale: 00319547, délivré le 8 décembre 1994. Numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Essid Sami Ben Khemais **Ben Salah** [ *alias* a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini n o 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie; nationalité: tunisienne. Passeport n o K/929139, délivré le 14 décembre 1995; numéro d'identification nationale: 00319547, du 8 décembre 1994; numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Saidani Beya, b) a été détenu en Italie.»

5) La mention «Abderrahmane **Kifane** . Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Abderrahmane **Kifane** . Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA).»

6) La mention «Aris **Munandar** . Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Aris **Munandar** . Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.»

7) La mention: «Mukhlis **Yunos** [ *alias* a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos]; né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Mukhlis **Yunos** [ *alias* a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos]; né le: a) 7 juillet 1966, b) approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1378/2005 de la Commission ().