# RÈGLEMENT (CE) N o 1555/2005 DU CONSEIL

du 20 septembre 2005

supprimant le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11

## Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

**(1)** La diversité de l’offre de café soluble sur le marché de la Communauté s’est sensiblement accrue depuis 2002.

**(2)** L’objectif visé par le règlement (CE) n o 2165/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 [^1] étant par conséquent désormais atteint, les conditions pour le maintien d’un contingent tarifaire à droits nuls pour le café soluble à partir du 1 er janvier 2006 ne sont plus réunies.

**(3)** Compte tenu des besoins actuels du marché communautaire, le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 doit être clôturé à compter du 1 er janvier 2006. Il convient d’abroger le règlement (CE) n o 2165/2001 avec effet à partir de la même date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le contingent tarifaire à droits nuls pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 , tel qu’établi par le règlement (CE) n o 2165/2001 du Conseil est clôturé à partir du 1 er janvier 2006.

À partir du 1 er janvier 2006, les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 originaires de tous pays ne sont plus éligibles à un contingent tarifaire à droits nuls.

## **Article 2**

Le règlement (CE) n o 2165/2001 est abrogé avec effet au 1 er janvier 2006.

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005. *Par le Conseil* *La présidente* M. BECKETT

[^1] [JO L 292 du 9.11.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_292_R_TOC) .

[^1]: .