# RÈGLEMENT (CE) N o 1561/2005 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2005

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1431/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles [^1] , et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2005 sont, pour certains produits, inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent par conséquent, être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits, supérieures aux quantités disponibles et doivent donc être diminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition équitable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2005 en vertu du règlement (CE) n o 1431/94.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2005. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 156 du 23.6.1994, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_156_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1043/2001 ( [JO L 145 du 31.5.2001, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_145_R_TOC) ).

| Groupe | Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2005 |
| --- | --- |
| 1 | 1,240707 |
| 2 | 100,0 |
| 3 | 1,273885 |
| 4 | 1,694915 |
| 5 | 2,392344 |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 ().