# RÈGLEMENT (CE) NO 1564/2005 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ## Preamble LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [^1] , et notamment son article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1, vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [^2] , et notamment son article 36, paragraphe 1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et son article 70, paragraphe 1, après consultation du comité consultatif pour les marchés publics, considérant ce qui suit: **(1)** La directive 2004/17/CE prévoit que les marchés auxquels elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication comportent les renseignements prévus par ladite directive et notamment par ses annexes XIII, XIV, XV A, XV B, XVI, XVIII et XIX. **(2)** La directive 2004/18/CE prévoit que les marchés auxquels elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication comportent les renseignements prévus par ladite directive et notamment par son annexe VII. **(3)** Les directives du Conseil 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services [^3] , 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures [^4] , 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux [^5] et 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications [^6] , telles que modifiées par la directive 2001/78/CE de la Commission [^7] , ont introduit des formulaires standard pour la publication de tels avis. **(4)** Les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE étant remplacées par la directive 2004/18/CE et la directive 93/38/CEE étant remplacée par la directive 2004/17/CE, il est nécessaire d’établir un seul jeu de formulaires standard mis à jour prenant en compte les renseignements exigés par ces directives ainsi que des formats qui puissent être traités électroniquement. **(5)** Les États membres doivent transposer les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en droit national au plus tard le 31 janvier 2006. Certains États membres peuvent toutefois transposer ces directives avant l’expiration dudit délai. Il est dès lors approprié que les entités adjudicatrices au sens de la directive 2004/17/CE et les pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/18/CE, dans les États membres dans lesquels les mesures nationales de transposition entrent en vigueur avant l’expiration du délai de transposition prévu par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, utilisent les formulaires standard établis par le présent règlement à partir de la date d’entrée en vigueur de ces mesures nationales d’exécution. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: ## **Article premier** Les entités adjudicatrices utilisent, à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/17/CE, et au plus tard à partir du 1 er février 2006, pour la publication au *Journal officiel de l’Union européenne* des avis visés aux articles 41 à 44 et 63 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes IV à IX, XII et XIII du présent règlement. ## **Article 2** Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/18/CE, et au plus tard à partir du 1 er février 2006, pour la publication au *Journal officiel de l’Union européenne* des avis visés aux articles 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement. ## **Article 3** Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* . ## Final provisions Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2005. *Par la Commission* Charlie McCREEVY *Membre de la Commission* [^1] [JO L 134 du 30.4.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_134_R_TOC) . Directive modifiée par le règlement (CE) n o 1874/2004 de la Commission ( [JO L 326 du 29.10.2004, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_326_R_TOC) ). [^2] [JO L 134 du 30.4.2004, p. 114](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_134_R_TOC) . Directive modifiée par le règlement (CE) n o 1874/2004. [^3] [JO L 209 du 24.7.1992, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1992_209_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^4] [JO L 199 du 9.8.1993, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_199_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^5] [JO L 199 du 9.8.1993, p. 54](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_199_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^6] [JO L 199 du 9.8.1993, p. 84](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_199_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^7] [JO L 285 du 29.10.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_285_R_TOC) . # Liste des annexes Annexe I — Formulaire standard 1: «Avis de préinformation» Annexe II — Formulaire standard 2: «Avis de marché» Annexe III — Formulaire standard 3: «Avis d’attribution de marché» Annexe IV — Formulaire standard 4: «Avis périodique indicatif — Secteurs spéciaux» Annexe V — Formulaire standard 5: «Avis de marché — Secteurs spéciaux» Annexe VI — Formulaire standard 6: «Avis d’attribution de marché — Secteurs spéciaux» Annexe VII — Formulaire standard 7: «Système de qualification — Secteurs spéciaux» Annexe VIII — Formulaire standard 8: «Avis sur un profil d’acheteur» Annexe IX — Formulaire standard 9: «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique» Annexe X — Formulaire standard 10: «Concession de travaux publics» Annexe XI — Formulaire standard 11: «Avis de marché — Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur» Annexe XII — Formulaire standard 12: «Avis de concours» Annexe XIII — Formulaire standard 13: «Résultats de concours» UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670 E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS DE PRÉINFORMATION SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre (veuillez préciser): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs oui non 1 Formulaire Standard 1 – FR SECTION II.A: OBJET DU MARCHÉ (TRAVAUX) II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX Site principal ou lieu d’exécution des travaux: Code NUTS  II.3) LE PRÉSENT AVIS IMPLIQUE LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE oui non II.4) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L’ÉTENDUE DES TRAVAUX Si elle est connue, valeur estimée des travaux hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non II.5) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.6) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ Date prévue (si elle est connue) pour le lancement des procédures de passation // (jj/mm/aaaa) Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du marché) ou Date prévue (si elle est connue) pour le début des travaux // (jj/mm/aaaa) la fin des travaux // (jj/mm/aaaa) II.7) MARCHÉ COUVERT PAR L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS ( oui non II.8) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas échéant) 2 Formulaire Standard 1 – FR SECTION II.B: OBJET DU MARCHÉ (FOURNITURES OU SERVICES) II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU DE LIVRAISON OU D’EXÉCUTION (Ne choisir qu’une seule catégorie — fournitures ou services — correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)) Fournitures Services Catégorie de services: no  (pour les catégories de services 1-27, se référer à l’annexe II de la Directive 2004/18/CE) Lieu principal de livraison ou d’exécution: Code NUTS  II.3) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES (pour chaque catégorie de services) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: OU Fourchette: comprise entre et Monnaie: Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.5) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION // (jj/mm/aaaa) (si elle est connue) II.6) MARCHÉ COUVERT PAR L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) oui non II.7) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas échéant) (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire en choisissant dans la partie II.2 un seul type de marché: services ou fournitures) 3 Formulaire Standard 1 – FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (si elles sont connues et uniquement pour les marchés de travaux): III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Marchés réservés (le cas échéant) oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Si oui, référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant): VI.3) INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la Législation fiscale: Législation en matière de protection de l’environnement: Protection de l’emploi et conditions de travail: Pour plus de détails sur les services gouvernementaux auprès desquels il est possible d’obtenir des informations en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection de l’emploi et de conditions de travail, veuillez compléter l’annexe A.II-IV (le cas échéant) VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 4 Formulaire Standard 1 – FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES, POINTS DE CONTACT ET SITE INTERNET GOUVERNEMENTAL AUPRÈS DESQUELS DES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE OBTENUES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES, POINTS DE CONTACT ET SITE INTERNET GOUVERNEMENTAL AUPRÈS DESQUELS DES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE OBTENUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 5 Formulaire Standard 1 – FR IV) ADRESSES, POINTS DE CONTACT ET SITE INTERNET GOUVERNEMENTAL AUPRÈS DESQUELS DES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE OBTENUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’EMPLOI ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 6 Formulaire Standard 1 – FR ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N o  INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Si elle est connue, valeur estimée des travaux hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ (le cas échéant) Date prévue (si elle est connue) pour le lancement des procédures de passation // (jj/mm/aaaa) Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du marché) ou Date prévue (si elle est connue) pour le début des travaux // (jj/mm/aaaa) la fin des travaux // (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) 7 Formulaire Standard 1 – FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez préciser): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non 1 Formulaire standard 2- FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos achats) a) Travaux b) Fournitures c) Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services: n o  (Pour les catégories de services 1-27, se référer à l'annexe II de la directive 2004/18/CE) Lieu principal d'exécution Code NUTS  Lieu principal de livraison Code NUTS  Lieu principal de prestation Code NUTS  II.1.3) L’avis implique Un marché public La mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) L’établissement d’un accord-cadre II.1.4) Informations sur l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre  ou, le cas échéant, nombre maximal  de participants à l’accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s):  ou en mois:  Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: 2 Formulaire standard 2- FR Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues): II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non Dans l’affirmative, il convient de soumettre des offres pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: 3 Formulaire standard 2- FR II.2.2) Options (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description de ces options: S’il est connu, calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant):  ou Fourchette: entre  et  S’il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du contrat) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du contrat) ou A compter du // (jj/mm/aaaa) Jusqu’au // (jj/mm/aaaa) 4 Formulaire standard 2- FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5 Formulaire standard 2- FR III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui non 6 Formulaire standard 2- FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l’affirmative, indiquer les nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés dans la section VI.3) Renseignements complémentaires Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d’opérateurs envisagé  OU Nombre minimal envisagé  et, le cas échéant, nombre maximal  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui non 7 Formulaire standard 2- FR IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernées) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères 1. 2. 3. 4. 5. Pondération Critères 6. 7. 8. 9. 10. Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l’affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d’acheteur Numéro d’avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) Numéro d’avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) Numéro d’avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) 8 Formulaire standard 2- FR IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants oui non Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif) Date: // (jj/mm/aaaa) IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu’au: // (jj/mm/aaaa) ou Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: Lieu (le cas échéant): Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) oui non 9 Formulaire standard 2- FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 10 Formulaire standard 2- FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 11 Formulaire standard 2- FR ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N o  INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE S’il est connu, coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du marché) ou A compter du // (jj/mm/aaaa) Jusqu’au // (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS (Utiliser la présente annexe autant de fois qu'il y a de lots) 12 Formulaire standard 2- FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez préciser): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non 1 Formulaire standard 3 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services - correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) a) Travaux b) Fournitures c) Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services n o  Dans le cas des catégories de services 17 à 27 (voir annexe C), approuvez-vous la publication du présent avis? oui non Lieu principal d'exécution Code NUTS  Lieu principal de livraison Code NUTS  Lieu principal de prestation Code NUTS  II.1.3) L’avis implique (le cas échéant) La conclusion d’un accord-cadre Des marchés fondés sur un système d’acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non 2 Formulaire standard 3 - FR II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) (en chiffres uniquement) (N’indiquer que la valeur totale finale, y compris tous contrats, lots et options; pour fournir des précisions concernant les différents marchés, remplir la section V. Attribution du marché) Hors TVA TVA comprise Taux de TVA (%) Valeur Monnaie: ou Offre la moins chère / la plus chère Monnaie: prise en considération à à , , SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Dialogue compétitif Négociée avec publication préalable d’un avis de marché Négociée accélérée Négociée sans publication préalable d’un avis de marché Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché: veuillez compléter l'annexe D IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la case concernée) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Critères 1. 2. 3. 4. 5. Pondération Critères 6. 7. 8. 9. 10. Pondération IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée oui non 3 Formulaire standard 3 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l’affirmative (cocher la case correspondante): Avis de préinformation  OU Avis sur un profil d’acheteur  Numéro d’avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) Avis de marché  OU Avis de marché simplifié (SAD)  Numéro d’avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures Numéro d’avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) 4 Formulaire standard 3 - FR SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ N o :  INTITULÉ: V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: // (jj/mm/aaaa) V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:  V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL) Fax: V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ (en chiffres uniquement) Hors TVA TVA comprise Taux de TVA (%) Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant) Valeur Monnaie: à , Valeur totale finale du marché Valeur Monnaie: ou Offre la moins chère / la plus chère prise en considération Monnaie: à à , , En cas de montant annuel ou mensuel (veuillez indiquer): le nombre d’années  OU le nombre de mois  V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ oui non Dans l’affirmative, indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée (en chiffres uniquement): Valeur hors TVA: Monnaie: Proportion: , (%) Inconnue Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter (si elle est connue) (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) 5 Formulaire standard 3 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 OU, au besoin, la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 6 Formulaire standard 3 - FR ANNEXE C SERVICES VISÉS À LA SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Catégorie no 1 Désignation 1 Services d'entretien et de réparation 2 Services de transports terrestres 2, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier 3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier 4 Transports de courrier par transport terrestre 3 et par air 5 Services de télécommunications 6 Services financiers: (a) services d’assurances (b) services bancaires et d’investissement 4 7 Services informatiques et services connexes 8 Services de recherche et de développement 5 9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres 10 Services d'études de marché et de sondages 11 Services de conseil en gestion 6 et services connexes 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques 13 Services de publicité 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Catégorie no 7 Désignation 17 Services d'hôtellerie et de restauration 18 Services de transports ferroviaires 19 Services de transport par eau 20 Services annexes et auxiliaires des transports 21 Services juridiques 22 Services de placement et de fourniture de personnel 8 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés 24 Services d'éducation et de formation professionnelle 25 Services sociaux et sanitaires 26 Services récréatifs, culturels et sportifs 9 27 Autres services 8 9 1 Services visés à l’article 1er, paragraphe 2, point d), annexe II A de la directive 2004/18/CE. 2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. 3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. 4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l’acquisition ou en la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les services financiers fournis parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive. 5 À l’exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l’exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur. 6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation. 7 Services visés à l’article 1er, paragraphe 2, point d), annexe II B de la directive 2004/18/CE. 8 À l'exception des contrats d'emploi. 9 À l’exception des contrats d'acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion. 7 Formulaire standard 3 - FR ANNEXE D AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICATION PRÉALABLE D’UN AVIS DE MARCHÉ La raison justifiant le choix de la procédure négociée sans publication d’un avis de marché doit être conforme aux articles pertinents de la directive 2004/18/CE. (Cocher la ou les case(s) concernée(s)) a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été reçue en réponse à: une procédure ouverte une procédure restreinte b) Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive (fournitures uniquement) c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu’à un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques artistiques liées à la protection de droits d’exclusivité d) Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive e) Travaux/fournitures/services complémentaires commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles énoncées dans la directive f) Nouveaux travaux/services, consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive g) Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d’un concours h) Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières i) Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses: auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales auprès de curateurs ou liquidateurs d'une faillite, d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature j) L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, à une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif était non conforme ou inacceptable. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. 8 Formulaire standard 3 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF — SECTEURS SPÉCIAUX Le présent avis constitue une mise en concurrence oui non Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres oui non Dans l’affirmative, veuillez remplir également l‘appendice (informations concernant l’avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence ou visant à réduire les délais de réception des offres) SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale de l’entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.I Si le présent avis constitue une mise en concurrence ou permet la réduction des délais de réception des offres Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.II Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.III 1 Formulaire standard 4 – FR I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d’autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE II.2) TYPE DE MARCHÉ (Ne choisir qu’une seule catégorie - travaux, fournitures ou services - celle qui correspond le mieux à l’objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)) a) Travaux b) Fournitures c) Services Catégorie de services: n o  (Pour les catégories de services 1- 27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) II.3) BRÈVE DESCRIPTION DU MARCHÉ OU DE L’ACHAT/DES ACHATS (dans le cas de services, veuillez indiquer le marché envisagé pour chaque catégorie) (pour le détail par lot, veuillez utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - 2 Formulaire standard 4 – FR II.5) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ Date prévue (si elle est connue) pour le lancement des procédures de passation // (jj/mm/aaaa) Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de l’attribution du marché) ou Date prévue (si elle est connue) de début // (jj/mm/aaaa) de fin // (jj/mm/aaaa) II.6) COÛT ESTIMÉ ET MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT (le cas échéant) II.6.1) Coût initial estimé (le cas échéant, en chiffres uniquement) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA: Monnaie: OU Fourchette: entre et Monnaie: II.6.2) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (si elles sont connues) II.7) MARCHÉ COUVERT PAR L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) oui non II.8) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) (Dans le cas de marchés de fournitures ou de services, utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) SECTION IV: PROCÉDURE ET RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE (le cas échéant) (Dans le cas de marchés de fournitures ou de services, utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) 3 Formulaire standard 4 – FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.3) MONTANT TOTAL ESTIMÉ DU/DES MARCHÉS(S) DE FOURNITURES OU DE SERVICES (le cas échéant) Veuillez indiquer le montant total estimé des fournitures, des services ou des accords-cadres par groupes de produits énumérés à la rubrique II.6) Coût estimé Montant Monnaie: ou Offre la moins élevée / offre la plus élevée Monnaie: prise en considération Hors TVA TVA incluse Taux de TVA (%) à à , , VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 4 Formulaire standard 4 – FR APPENDICE AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF CONSTITUANT UNE MISE EN CONCURRENCE OU VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS DE RÉCEPTION DES OFFRES Lorsque l’avis vise à réduire les délais de réception des offres, les informations figurant dans le présent appendice doivent être fournies si elles sont disponibles SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services (Ne choisir qu’une seule catégorie — travaux, fournitures ou services — correspondant le mieux à l’objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos achats) (a) Travaux (b) Fournitures (c) Services Exécution Conception et exécution Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par l’entité adjudicatrice Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services n o  (Pour les catégories de services 1- 27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) Lieu principal d’exécution Code NUTS  Lieu principal de livraison Code NUTS  Lieu principal de prestation Code NUTS  II.1.3) L’avis implique Un marché public L’établissement d’un accord-cadre La mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre  ou, le cas échéant, nombre maximal  de participants à l’accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s):  ou en mois:  Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l’accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou Fourchette entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer (le cas échéant): 5 Formulaire standard 4 – FR II.1.5) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non Dans l’affirmative, il convient de soumettre des offres pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Options (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description de ces options: S’il est connu, calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant):  ou Fourchette: entre  et  S’il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère périodique, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois:  ou en jours:  (à compter de la date de l’attribution du marché) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) 6 Formulaire standard 4 – FR III.1.3) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non Dans l’affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui non 7 Formulaire standard 4 – FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) TYPE DE PROCÉDURE Restreinte Négociée IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution (veuillez cocher les cases appropriées) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à soumissionner ou à négocier Critères 1. 2. 3. 4. 5. Pondération Critères 6. 7. 8. 9. 10. Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants oui non Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie: Conditions et mode de paiement: 8 Formulaire standard 4 – FR IV.3.2) Date limite de réception des manifestations d’intérêt (uniquement si l’avis est une mise en concurrence) Date: // (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Date limite de réception des demandes visant à obtenir une invitation à présenter une offre ou à négocier (uniquement si l’avis vise à réduire les délais) Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) Les opérateurs intéressés doivent faire part à l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d’un avis d’appel d’offres. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: 9 Formulaire standard 4 – FR VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 OU, au besoin, la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d’introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: 10 Formulaire standard 4 – FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Si le présent avis constitue une mise en concurrence ou vise à réduire les délais de réception des offres II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES, DEMANDES DE PARTICIPATION OU MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 11 Formulaire standard 4 – FR ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N o  INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE (uniquement si l’avis avis ne constitue pas une mise en concurrence) S’il est connu, coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DATE DE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ (le cas échéant) Date prévue (si elle est connue) pour le lancement des procédures de passation // (jj/mm/aaaa) Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date de l’attribution du marché) ou Date prévue (si elle est connue) de début // (jj/mm/aaaa) de fin // (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) 12 Formulaire standard 4 – FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS DE MARCHÉ — SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Télécopieur: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale de l’entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.III I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d’autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires 1 Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services (Ne choisir qu’une seule catégorie — travaux, fournitures ou services — celle qui correspond le mieux à l’objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)) a) Travaux b) Fournitures c) Service Exécution Conception et exécution Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par l’entité adjudicatrice Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services: n o (Pour les catégories de services 1-27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) Lieu principal d’exécution Code NUTS  Lieu principal de livraison Code NUTS  Lieu principal de prestation Code NUTS  II.1.3) L’avis implique Un marché L’établissement d’un système d’acquisition dynamique (SAD) La conclusion d’un accord-cadre II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre  ou, le cas échéant, nombre maximal  de participants à l’accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre (le cas échéant) Durée en année(s):  ou en mois:  Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l’accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou Fourchette entre et Monnaie: Fréquence des marchés à attribuer (si elle est connue) 2 Formulaire standard 5 - FR II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8) Division en lots (pour fournir des informations sur les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Options (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description de ces options: S’il est connu, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois:  ou en jours:  (à compter de la date de l’attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant):  OU Fourchette: entre  et  S’il est connu, dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois:  ou en jours:  (à compter de la date de l’attribution du marché) 3 Formulaire standard 5 - FR II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de l’attribution du marché) ou à compter du // (jj/mm/aaaa) jusqu’au // (jj/mm/aaaa) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description de ces conditions: 4 Formulaire standard 5 - FR III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non Dans l’affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui non 5 Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la rubrique VI.3) Autres informations Restreinte IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution (veuillez cocher la ou les case(s) appropriée(s)) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier Critères 1. 2. 3. 4. 5. Pondération Critères 6. 7. 8. 9. 10. Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l’affirmative, informations complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant) 6 Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice (le cas échéant) IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché oui non Dans l’affirmative: Avis périodique indicatif Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l’avis paru au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) Numéro de l’avis paru au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) Numéro de l’avis paru au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants oui non Dans l’affirmative, Prix (en chiffres uniquement): Monnaie: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu’au: // (jj/mm/aaaa) OU Durée en mois:  OU en jours:  (à compter de la date limite de réception des offres) 7 Formulaire standard 5 - FR IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: Lieu (le cas échéant): Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres (le cas échéant) oui non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) 8 Formulaire standard 5 - FR VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 9 Formulaire standard 5 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 10 Formulaire standard 5 - FR ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N o  INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE S’il est connu, coût estimé hors TVA (le cas échéant, en chiffres uniquement): Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d’attribution du marché) ou A compter du // (jj/mm/aaaa) Jusqu’au // (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS (Utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots) 11 Formulaire standard 5 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ — SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires 1 Formulaire standard 6 -FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) a) Travaux b) Fournitures c) Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par l'entité adjudicatrice Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services N o  Si le marché relève des catégories de services 17 à 27 (voir annexe C), approuvez-vous la publication du présent avis? oui non Lieu principal d'exécution Code NUTS  Lieu principal de livraison Code NUTS  Lieu principal de prestation Code NUTS  II.1.3) L'avis implique (le cas échéant) La conclusion d'un accord-cadre Des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Description succincte du marché ou des acquisitions II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) oui non 2 Formulaire standard 6 -FR II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉS PASSÉS (en chiffres uniquement) (N'indiquer que la valeur totale finale, y compris tous contrats, lots et options; pour fournir des précisions concernant les différents marchés, remplir la section V.Attribution du marché) Hors TVA TVA comprise Taux de TVA (%) Valeur Monnaie: ou Offre la moins chère / offre la plus chère Monnaie: prise en considération à à , , SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée avec mise en concurrence Négociée sans mise en concurrence Justification du recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable: compléter l'annexe D IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution (le cas échéant) (Préciser les critères d'attribution sous la rubrique V.2.6) si l'information n'est pas destinée à la publication) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée oui non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice (le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l'affirmative, type de mise en concurrence (cocher la case correspondante): Avis périodique indicatif Avis sur l'existence d'un système de qualification Avis de marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO /S- du // (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO /S- du // (jj/mm/aaaa) 3 Formulaire standard 6 -FR SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ V.1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N o  INTITULÉ (Préciser l'identité du(des) opérateur(s) économiques(s) retenu(s) et la valeur du marché ci-dessous ou à la section V.2) si l'information n'est pas destinée à la publication) V.1.1) Date d'attribution du marché // (jj/mm/aaaa) V.1.2) Nombre d'offres reçues  V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: V.1.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement) Hors TVA TVA comprise Taux de TVA (%) Estimation initiale du montant total (le cas échéant) Valeur: Monnaie: à , Valeur totale finale du marché Valeur: Monnaie: ou offre la moins chère / offre la plus chère Monnaie: prise en considération à à , , En cas de montant annuel ou mensuel (veuillez indiquer) le nombre d'années  OU le nombre de mois  V.1.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée à des tiers (en chiffres uniquement): Valeur hors TVA: Monnaie: Proportion: , (%) Inconnue Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter (si elle est connue) V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité (le cas échéant) Valeur hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) 4 Formulaire standard 6 -FR V.2) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ – RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES NON DESTINÉS À LA PUBLICATION La Commission respecte le caractère commercial sensible que des entités adjudicatrices feraient valoir lors de la transmission des renseignements prévus à la présente section, concernant le nombre d'offres reçues, l'identité des opérateurs économiques ou les prix. (Compléter les rubriques V.2.1), V.2.4) et V.2.6) pour chaque marché passé si les renseignements obligatoires ne sont pas destinés à la publication et n'ont pas été donnés aux sections précédentes) MARCHÉ N o  INTITULÉ V.2.1) Nombre d'offres reçues  V.2.2) Nombre de marchés attribués  V.2.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: V.2.4) Valeur totale finale du marché hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: V.2.5) Pays d'origine du produit ou du service Origine communautaire Origine non communautaire Pays: V.2.6) Critères d'attribution Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse V.2.7) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante oui non V.2.8) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses oui non (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) 5 Formulaire standard 6 -FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projets et/ou programmes: VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.3.2) Introduction des recours (remplir la rubrique VI.3.2 OU, au besoin, la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS // (jj/mm/aaaa) 6 Formulaire standard 6 -FR ANNEXE C CATÉGORIES DE SERVICES AU SENS DE LA SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Catégorie no 1 Désignation 1 Services d'entretien et de réparation 2 Services de transports terrestres 2, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier 3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier 4 Transports de courrier par transport terrestre 3 et par air 5 Services de télécommunications 6 Services financiers: a) services d'assurances b) services bancaires et d'investissement 4 7 Services informatiques et services connexes 8 Services de recherche et de développement 5 9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres 10 Services d'études de marché et de sondages 11 Services de conseil en gestion 6 et services connexes 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques 13 Services de publicité 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle 16 Service de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues Catégorie no 7 Désignation 17 Services d'hôtellerie et de restauration 18 Services de transports ferroviaires 19 Services de transport par eau 20 Services annexes et auxiliaires des transports 21 Services juridiques 22 Services de placement et de fourniture de personnel 8 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés 24 Services d'éducation et de formation professionnelle 25 Services sociaux et sanitaires 26 Services récréatifs, culturels et sportifs 27 Autres services 1 Catégories de services au sens de l'article 31 et de l'annexe XVII A de la directive 2004/17/CE. 2 À l'exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. 3 À l'exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. 4 À l'exclusion des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou en la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les services financiers fournis parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive. 5 À l'exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur. 6 À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation. 7 Catégories de services au sens de l'article 32 et de l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. 8 À l'exclusion des contrats d'emploi. 7 Formulaire standard 6 -FR ANNEXE D AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ — SECTEURS SPÉCIAUX JUSTIFICATION DU RECOURS À LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE Le motif du recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable doit être conforme aux articles pertinents de la directive. (Cocher la ou les case(s) concernée(s)) a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été reçue en réponse à: une procédure ouverte une procédure restreinte une procédure négociée avec mise en concurrence préalable b) Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu’à un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques artistiques liées à la protection des droits d'exclusivité d) Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive e) Travaux/fournitures/services complémentaires commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles énoncées dans la directive f) Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive g) Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours h) Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières i) Achat de fournitures dans des conditions particulièrement avantageuses: auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales auprès des curateurs ou liquidateurs d'une faillite, d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature j) Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive 8 Formulaire standard 6 -FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX Le présent avis constitue une mise en concurrence oui non SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale de l’entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.I Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.II Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l’annexe A.III I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d’autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires 1 Formulaire standard 7 - FR SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DE SERVICES (Ne choisir qu’une seule catégorie — travaux, fournitures ou services — celle qui correspond le mieux à l’objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)) Travaux Fournitures Services Catégorie de services: n o  II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) oui non (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) 2 Formulaire standard 7 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Qualification pour le système (Si cette information est volumineuse et repose sur des documents auxquels ont accès les fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services intéressés, un résumé des principales conditions et méthodes ainsi qu’une référence à ces documents suffiront) Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: III.1.2) Marchés réservés (le cas échéant) oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.1.1) Critères d’attribution (s’ils sont connus) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier Critères 1. 2. 3. 4. 5. Pondération Critères 6. 7. 8. 9. 10. Pondération 3 Formulaire standard 7 - FR IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l’affirmative, informations complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant) IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) IV.2.2) Durée du système de qualification Durée de validité: du // (jj/mm/aaaa) au // (jj/mm/aaaa) Durée indéterminée Autre IV.2.3) Renouvellement du système de qualification oui non Dans l’affirmative, formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) 4 Formulaire standard 7 - FR VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 OU la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d’introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 5 Formulaire standard 7 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSE ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSE ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LA DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE PEUT ÊTRE OBTENUE Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSE ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES DEMANDES DE PARTICIPATION ET LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l’attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 6 Formulaire standard 7 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS SUR UN PROFIL D’ACHETEUR Le présent avis a trait à la publication d’un: avis de préinformation (couvert par la Directive 2004/18/CE) Avis périodique indicatif — ne servant pas de moyen de mise en concurrence — (couvert par la Directive 2004/17/CE — «Secteurs spéciaux») SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) (dans le cas d’un avis de préinformation publié conformément à la Directive 2004/18/CE) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez préciser): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non 1 Formulaire standard 8 - FR I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITÉ(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE (dans le cas d’un avis de préinformation publié conformément à la Directive 2004/17/CE – «Secteurs spéciaux») Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE II.2) TYPE DE MARCHÉ Travaux Fournitures Services II.3) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHÉ OU DE L’ACHAT/DES ACHATS II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 2 Formulaire standard 8 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique Le présent avis est couvert par: La directive 2004/18/CE La directive 2004/17/CE («Secteurs spéciaux») SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice (URL): Adresse où obtenir les documents relatifs au marché et/ou des documents supplémentaires (URL): I.2.) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/18/CE) Ministère ou autre autorité nationale ou fédérale, notamment leurs subdivisions régionales ou locales Agence/bureau national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/bureau régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre (veuillez préciser): Services publics généraux Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et monétaires Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et culte Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur effectue une acquisition pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non 1 Formulaire standard 9 - FR I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITÉ(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/17/CE – «Secteurs spéciaux») Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur Électricité Prospection et extraction de pétrole ou de gaz Prospection et extraction de charbon ou d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE II.2) TYPE DE MARCHÉ Travaux Fournitures Services II.3) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHÉ CONCERNÉ II.4) VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.5) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ SPÉCIFIQUE Le cas échéant, estimation de la valeur hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: OU Fourchette: entre et Monnaie: 2 Formulaire standard 9 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Ouverte IV.2) RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice (le cas échéant) IV.2.2) Publication antérieure (avis de marché) fournissant davantage d'informations concernant le système d'acquisition dynamique Numéro d'avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) IV.2.3) Date limite de soumission d'offres indicatives pour le marché spécifique Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre(s): SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES (le cas échéant) VI.2) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 3 Formulaire standard 9 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez préciser): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): 1 Formulaire standard 10 - FR SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que Lieu principal d’exécution des travaux Code NUTS  ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur II.1.3) Description succincte du contrat de concession II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) Supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris lots et options, le cas échéant) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers (le cas échéant) 2 Formulaire standard 10 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.1.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.1.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) 3 Formulaire standard 10 - FR IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas échéant) VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: 4 Formulaire standard 10 - FR VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 OU, au besoin, la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 5 Formulaire standard 10 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LA DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE PEUT ÊTRE OBTENUE Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (E-mail): Fax: Adresse internet (URL): 6 Formulaire standard 10 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int AVIS DE MARCHÉ Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur SECTION I: CONCESSIONNAIRE DE TRAVAUX PUBLICS I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (le cas échéant) Adresse générale du concessionnaire (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III 1 Formulaire standard 11 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le concessionnaire II.1.2) Type de marché et lieu des travaux Exécution Conception et exécution Site principal ou lieu des travaux Code NUTS  Réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences précisées par le concessionnaire II.1.3) Description succincte du marché II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale Le cas échéant, estimation de la valeur hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou Fourchette: entre et Monnaie: 2 Formulaire standard 11 - FR II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois:  ou en jours:  (à compter de la date d'attribution du marché) ou À compter du // (jj/mm/aaaa) Jusqu'au // (jj/mm/aaaa) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigées (le cas échéant) III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Critères économique et technique que doit l'entrepreneur SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le concessionnaire (le cas échéant) 3 Formulaire standard 11 - FR IV.2.2) Date limite: de réception des offres des demandes de participation Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus Date prévue: // (jj/mm/aaaa) IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.3) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 4 Formulaire standard 11 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 5 Formulaire standard 11 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Notification en ligne: http://simap.eu.int AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE la directive 2004/17/CE («Secteurs spéciaux») SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) (concours couvert par la directive 2004/18/CE) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez spécifier): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez spécifier): 1 Formulaire standard 12 - FR I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE (concours couvert par la directive 2004/17/CE – «Secteurs spéciaux») Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice II.1.2) Description succincte II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - 2 Formulaire standard 12 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS (le cas échéant) III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE (le cas échéant oui non Dans l'affirmative, indiquer quelle profession: SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Ouvert Restreint Nombre envisagé de participants  ou nombre minimal  / nombre maximal  IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS (dans le cas d'un concours restreint) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 3 Formulaire standard 12 - FR IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice (le cas échéant) IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants oui non Dans l’affirmative, Prix (en chiffres uniquement): Monnaie: Modalités de paiement: IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: // (jj/mm/aaaa) Heure: IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés (le cas échéant) Date prévue: // (jj/mm/aaaa) IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui non Dans l’affirmative, nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant) IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants (le cas échéant) 4 Formulaire standard 12 - FR IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours oui non IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice oui non IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés (le cas échéant) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS (veuillez fournir des renseignements uniquement dans le cas d'un concours relatif aux secteurs spéciaux) VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: 5 Formulaire standard 12 - FR Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet: Fax: VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 OU, au besoin, la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 6 Formulaire standard 12 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LA DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE PEUT ÊTRE OBTENUE Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES PROJETS/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): 7 Formulaire standard 12 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg E-mail: mp-ojs@opoce.cec.eu.int Fax (352) 29 29-42670 Notification en ligne: http://simap.eu.int RÉSULTATS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE la directive 2004/17/CE («Secteurs spéciaux») SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse(s) internet (le cas échéant) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) (concours couvert par la Directive 2004/18/CE) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez spécifier): Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez spécifier): I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE (concours couvert par la directive 2004/17/CE – «Secteurs spéciaux») Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires 1 Formulaire standard 13 - FR SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice II.1.2) Description succincte II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ...- - - Objet(s) supplémentaire(s) ...- ...- ...- ...- - - - - - - - - SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) IV.1.2) Publication antérieure concernant le même concours oui non Dans l’affirmative, Numéro de l'avis au JO: /S- du // (jj/mm/aaaa) 2 Formulaire standard 13 - FR SECTION V: RÉSULTATS DU CONCOURS N o :  INTITULE V.1) RÉCOMPENSE ET PRIMES (le cas échéant) V.1.1) Nombre de participants:  V.1.2) Nombre de participants étrangers:  V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL) Fax: V.2) MONTANT DE LA PRIME OU DES PRIMES (le cas échéant) Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire) SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) 3 Formulaire standard 13 - FR VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS (veuillez fournir des renseignements uniquement dans le cas d'un concours relatif aux secteurs spéciaux) VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 OU, au besoin, la rubrique VI.3.3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Téléphone: Adresse internet (URL): Fax: VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: // (jj/mm/aaaa) 4 Formulaire standard 13 - FR [^1]: . Directive modifiée par le règlement (CE) no 1874/2004 de la Commission (). [^2]: . Directive modifiée par le règlement (CE) no 1874/2004. [^3]: . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^4]: . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^5]: . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^6]: . Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. [^7]: .