# RÈGLEMENT (CE) N o 1629/2005 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2005

modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 29 septembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2005. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général chargé des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1551/2005 de la Commission ( [JO L 247 du 23.9.2005, p. 30](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_247_R_TOC) ).

Annexe I du règlement (CE) n o 881/2002

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

**1.** Abd Allah Mohamed Ragab **Abdel Rahman** [ *alias* a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

**2.** Zaki Ezat Zaki **Ahmed** [ *alias* a) Rif’at Salim, b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

**3.** Mohammed Ahmed Shawki **Al Islambolly** [ *alias* a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far], né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

**4.** El Sayed Ahmad Fathi **Hussein Elaiwa** [ *alias* a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité: égyptienne.

**5.** Ali Sayyid Muhamed **Mustafa Bakri** [ *alias* a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être en Iran.

**6.** Mahdhat Mursi Al-Sayyid **Umar** [ *alias* a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

**7.** Hani El Sayyed Elsebai **Yusef** ( *alias* Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: réside au Royaume-Uni.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1551/2005 de la Commission ().