# RÈGLEMENT (CE) N o 1743/2005 DE LA COMMISSION

du 24 octobre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1166/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1166/2005 de la Commission [^2] a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français. Ladite adjudication arrive à expiration le 26 octobre 2005 alors que les quantités mises à disposition au titre dudit règlement n’ont pas été utilisées dans leur totalité.

**(2)** Afin d’assurer aux éleveurs ainsi qu’à l’industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs pour toute la durée de la campagne 2005/2006, il convient de continuer à rendre disponible sur le marché des céréales les stocks de maïs détenus par l’organisme d’intervention français.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1166/2005 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n o 1166/2005, la date du «26 octobre 2005» est remplacée par la date du «28 juin 2006».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 188 du 20.7.2005, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_188_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1495/2005 ( [JO L 240 du 16.9.2005, p. 36](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_240_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1495/2005 ().