# RÈGLEMENT (CE) N o 1857/2005 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [^1] , et notamment son article 15, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1864/2004 de la Commission [^2] a ouvert des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de conserves de champignons du genre Agaricus.

**(2)** En raison de la conclusion des protocoles additionnels aux accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, approuvés par les décisions 2005/430/CE, Euratom [^3] et 2005/431/CE, Euratom du Conseil et de la Commission [^4] , il convient de modifier les taux des droits applicables aux produits en provenance de Roumanie et les contingents tarifaires applicables aux produits en provenance de Bulgarie figurant dans le règlement (CE) n o 1864/2004.

**(3)** Les protocoles additionnels aux accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, approuvés par les décisions 2005/430/CE, Euratom et 2005/431/CE, Euratom du Conseil et de la Commission ont commencé à s'appliquer à compter du 1 er août 2005. Il y a donc lieu de rendre le présent règlement applicable à partir de cette date.

**(4)** Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 1864/2004 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 1864/2004 est modifié comme suit:

1) À l'article 1 er , paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, aucun droit n'est appliqué aux produits en provenance de Roumanie (numéro d'ordre 09.4726) et de Bulgarie (numéro d'ordre 09.4725).»

| 2) | L'annexe I est remplacée par le texte suivant:<br>«ANNEXE I<br>Volume et période d'application des contingents tarifaires visés à l'article 1 er , paragraphe 1, en tonnes (poids net égoutté)<br>Pays d'origine<br>Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année<br>Bulgarie<br>2 887,5 [^5]<br>Roumanie<br>500<br>Chine<br>23 750<br>Autres pays<br>3 290 |
| --- | --- |

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

Il s'applique à compter du 1 er août 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 386/2004 de la Commission ( [JO L 64 du 2.3.2004, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_064_R_TOC) ).

[^2] [JO L 325 du 28.10.2004, p. 30](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_325_R_TOC) .

[^3] [JO L 155 du 17.6.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_155_R_TOC) .

[^4] [JO L 155 du 17.6.2005, p. 26](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_155_R_TOC) .

[^5] À compter du 1 er janvier 2006, la quantité allouée à la Bulgarie est augmentée de 275 tonnes chaque année.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: .
[^4]: .
[^5]: À compter du 1er janvier 2006, la quantité allouée à la Bulgarie est augmentée de 275 tonnes chaque année.»