# RÈGLEMENT (CE) N o 1909/2005 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2005

clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d'Uruguay [^2] , il est nécessaire de créer les conditions d’une importation en Espagne d’une certaine quantité de maïs.

**(2)** Le règlement (CE) n o 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal [^3] prévoit la comptabilisation des importations de certains produits de substitution, mentionnés dans l’article 2, en vue du respect des quantités dans le cadre de ces contingents.

**(3)** Le règlement (CE) n o 1808/2005 de la Commission [^4] a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance de pays tiers.

**(4)** La quantité annuelle pour ce contingent prévue à l’article 1 er du règlement (CE) n o 1839/95 ayant été atteinte, il convient de clôturer l’adjudication et d’abroger le règlement (CE) n o 1808/2005.

**(5)** Les mesures sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** L’adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1784/2003 du maïs importé en Espagne, ouvert par le règlement (CE) n o 1808/2005, est clôturée.

**2.** Le règlement (CE) n o 1808/2005 est abrogé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 336 du 23.12.1994, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_336_R_TOC) .

[^3] [JO L 177 du 28.7.1995, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_177_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1558/2005 ( [JO L 249 du 24.9.2005, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_249_R_TOC) ).

[^4] [JO L 291 du 5.11.2005, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_291_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 ().
[^4]: .