# DIRECTIVE 2006/34/CE DE LA COMMISSION

du 21 mars 2006

modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière [^1] , et notamment son article 4, paragraphe 2,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,

considérant ce qui suit:

**(1)** La directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière [^2] fixe certaines catégories de substances et mentionne, pour chacune d'entre elles, les substances chimiques qui peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

**(2)** Il convient d'inscrire à l'annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques qui ont été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») et ont fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable.

**(3)** L'Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.

**(4)** Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe de la directive 2001/15/CE.

**(5)** Il convient dès lors de modifier la directive 2001/15/CE en conséquence.

**(6)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

L'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 186 du 30.6.1989, p. 27](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1989_186_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( [JO L 284 du 31.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_284_R_TOC) ).

[^2] [JO L 52 du 22.2.2001, p. 19](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_052_R_TOC) . Directive modifiée par la directive 2004/5/CE ( [JO L 14 du 21.1.2004, p. 19](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_014_R_TOC) ).

L'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée comme suit:

| 1. | a): L’intitulé «ACIDE FOLIQUE» est remplacé par l’intitulé «FOLATES». |
| --- | --- |

| 2. | \| Toutes les DADAP \| ADFMS \| \|; \| --- \| --- \| --- \|; \| «—: L-aspartate de magnésium \| \| x» \| |
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| 3. | \| Toutes les DADAP \| ADFMS \| \|; \| --- \| --- \| --- \|; \| «—: bisglycinate ferreux \| x» \| \| |
| --- | --- |

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ().
[^2]: . Directive modifiée par la directive 2004/5/CE ().