# DIRECTIVE 2006/55/CE DE LA COMMISSION

du 12 juin 2006

modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales [^1] , et notamment son article 21 *bis* ,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les règles internationales relatives au poids maximal des lots de semences de certaines espèces de céréales, notamment des espèces *Triticum aestivum* , *Triticum durum* , *Triticum spelta* , *Secale cereale* , *Triticosecale* , *Oryza sativa* , *Avena sativa* et *Hordeum vulgare* , ont été récemment révisées.

**(2)** Il convient d’adapter le poids maximal des lots de semences desdites espèces prévu par la législation communautaire.

**(3)** Il y a donc lieu de modifier la directive 66/402/CEE en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE, «25» est remplacé par «30».

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2006. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOP_1966_125_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ( [JO L 14 du 18.1.2005, p. 18](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_014_R_TOC) ).

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ().