# DIRECTIVE 2006/78/CE DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2006

modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques [^1] , et notamment son article 8, paragraphe 2,

vu la consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les sous-produits animaux relevant des matières de catégorie 1 ou de catégorie 2, conformément au règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine [^2] , ne sont pas autorisés à entrer dans la chaîne de production d'un produit technique, tel qu'un produit cosmétique. Les restrictions d’approvisionnement ainsi imposées aux produits cosmétiques dans la Communauté devraient être étendues aux produits importés.

**(2)** Etant donné que les matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles [^3] figurent parmi les matières de catégorie 1 visées dans le règlement (CE) n o 1774/2002, la référence à cette annexe au point 419 de l’annexe II de la directive 76/768/CEE n’est plus nécessaire.

**(3)** En vertu de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 999/2001, les dispositions de la partie A de l’annexe XI de ce règlement s’appliquent jusqu’à la date d’adoption d’une décision conformément à l’article 5, paragraphe 2 ou 4, date à partir de laquelle l’article 8 de ce règlement et son annexe V entrent en application.

**(4)** Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

À l'annexe II de la directive 76/768/CEE, le point 419 est remplacé par le point suivant:

«419. Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil , et ingrédients dérivés.

[JO L 273 du 10.10.2002, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_273_R_TOC) .» "

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 mars 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006. *Par la Commission* Günter VERHEUGEN *Vice-président*

[^1] [JO L 262 du 27.9.1976, p. 169](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1976_262_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par la directive 2006/65/CE de la Commission ( [JO L 198 du 20.7.2006, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_198_R_TOC) ).

[^2] [JO L 273 du 10.10.2002, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_273_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 208/2006 de la Commission ( [JO L 36 du 8.2.2006, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_036_R_TOC) ).

[^3] [JO L 147 du 31.5.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_147_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1041/2006 de la Commission ( [JO L 187 du 8.7.2006, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_187_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par la directive 2006/65/CE de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 208/2006 de la Commission ().
[^3]: . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1041/2006 de la Commission ().