# DIRECTIVE 2006/90/CE DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2006

portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [^1] , et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe de la directive 96/49/CE mentionne le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), tel qu'il est applicable à partir du 1 er janvier 2005.

**(2)** Le RID est mis à jour tous les deux ans. En conséquence, la prochaine version modifiée est applicable à partir du 1 er janvier 2007, assortie d'une période transitoire jusqu'au 30 juin 2007.

**(3)** Il convient dès lors de modifier l'annexe de la directive 96/49/CE.

**(4)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses visé à l'article 9 de la directive 96/49/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

L'annexe de la directive 96/49/CE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE Annexe au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) — Appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), dans sa version applicable à partir du 1 er janvier 2007. Le texte des modifications de la version 2007 du RID sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1 er juillet 2007. Ils communiquent à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dernières et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2006. *Par la Commission* Jacques BARROT *Vice-président*

[^1] [JO L 235 du 17.9.1996, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_235_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/110/CE de la Commission ( [JO L 365 du 10.12.2004, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_365_R_TOC) ).

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/110/CE de la Commission ().