# DIRECTIVE 2006/124/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ## Preamble LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences [^1] , et notamment son article 1 er , paragraphe 3, vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes [^2] , et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 45, considérant ce qui suit: **(1)** La directive 2002/55/CE ne porte pas sur tous les genres et espèces de légumes régis par la directive 92/33/CEE. Il convient d'étendre le champ d'application de la directive 2002/55/CE afin que celle-ci s'applique aux mêmes genres et espèces que la directive 92/33/CEE. **(2)** Les directives 2002/55/CE et 92/33/CEE ne s'appliquent pas au *Zea mays* L. (maïs à éclater ou maïs doux), alors qu'il s'agit d'une plante dont la culture est répandue dans certains nouveaux États membres. Il convient d'étendre le champ d'application des deux directives au *Zea mays* L. Bien que le maïs, y compris le maïs à éclater et le maïs doux, soit classé parmi les céréales en vertu de la législation concernant la politique agricole commune, les semences destinées à cultiver le maïs doux et le maïs à éclater doivent être soumises à la législation spécifique régissant la commercialisation des semences de légumes. **(3)** En raison de l'évolution des connaissances scientifiques, certaines des dénominations botaniques employées dans les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE se sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine. Il convient donc de les adapter aux dénominations qui sont normalement acceptées au niveau international. **(4)** Les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence. **(5)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: ## **Article premier** La liste des genres et espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/33/CEE est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive. ## **Article 2** La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit: 1) La liste des genres et espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), est remplacée par la liste figurant en annexe de la présente directive. | 2) | a): Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique: « *Allium fistulosum* 97 0,5 65 » « *Allium sativum* 97 0,5 65 » « *Allium schoenoprasum* 97 0,5 65 » « *Rheum rhabarbarum* 97 0,5 70 » « *Zea mays* 98 0,1 85 » — « *Allium fistulosum* — 97 — 0,5 — 65 » — « *Allium sativum* — 97 — 0,5 — 65 » — « *Allium schoenoprasum* — 97 — 0,5 — 65 » — « *Rheum rhabarbarum* — 97 — 0,5 — 70 » — « *Zea mays* — 98 — 0,1 — 85 »
« *Allium fistulosum*: 97 — 0,5 — 65 »
« *Allium sativum*: 97 — 0,5 — 65 »
« *Allium schoenoprasum*: 97 — 0,5 — 65 »
« *Rheum rhabarbarum*: 97 — 0,5 — 70 »
« *Zea mays*: 98 — 0,1 — 85 » | | --- | --- | | 3) | a): Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique: « *Allium fistulosum* 15 » « *Allium sativum* 20 » « *Allium schoenoprasum* 15 » « *Rheum rhabarbarum* 135 » « *Zea mays* 1 000 » — « *Allium fistulosum* — 15 » — « *Allium sativum* — 20 » — « *Allium schoenoprasum* — 15 » — « *Rheum rhabarbarum* — 135 » — « *Zea mays* — 1 000 »
« *Allium fistulosum*: 15 »
« *Allium sativum*: 20 »
« *Allium schoenoprasum*: 15 »
« *Rheum rhabarbarum*: 135 »
« *Zea mays*: 1 000 » | | --- | --- | ## **Article 3** **1.** Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 er juillet 2007. Toutefois, ils peuvent différer jusqu'au 31 décembre 2009 l'application des dispositions relatives à l'admission officielle des variétés appartenant aux espèces *Allium cepa* L. (groupe aggregatum), *Allium fistulosum* L., *Allium sativum* L., *Allium schoenoprasum* L., *Rheum rhabarbarum* L. et *Zea mays* L. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. **2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. ## **Article 4** La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* . ## **Article 5** Les États membres sont destinataires de la présente directive. ## Final provisions Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2006. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission* [^1] [JO L 157 du 10.6.1992, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1992_157_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/55/CE de la Commission ( [JO L 22 du 26.1.2005, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_022_R_TOC) ). [^2] [JO L 193 du 20.7.2002, p. 33](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_193_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ( [JO L 14 du 18.1.2005, p. 18](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_014_R_TOC) ). « *Allium cepa* L. — *Groupe cepa* Oignon Échalion — *Groupe aggregatum* Échalote *Allium fistulosum* L. Ciboule *Allium porrum* L. Poireau *Allium sativum* L. Ail *Allium schoenoprasum* L. Ciboulette *Anthriscus cerefolium* (L.) Hoffm. Cerfeuil *Apium graveolens* L. Céleri Céleri-rave *Asparagus officinalis* L. Asperge *Beta vulgaris* L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée *Brassica oleracea* L. Chou frisé Chou-fleur Brocoli Chou de Bruxelles Chou de Milan Chou cabus Chou rouge Chou-rave *Brassica rapa* L. Chou de Chine Navet *Capsicum annuum* L. Piment ou poivron *Cichorium endivia* L. Chicorée frisée Scarole *Cichorium intybus* L. Chicorée witloof Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne Chicorée industrielle *Citrullus lanatus* (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque *Cucumis melo* L. Melon *Cucumis sativus* L. Concombre Cornichon *Cucurbita maxima* Duchesne Potiron *Cucurbita pepo* L. Courgette *Cynara cardunculus* L. Artichaut Cardon *Daucus carota* L. Carotte Carotte fourragère *Foeniculum vulgare* Mill. Fenouil *Lactuca sativa* L. Laitue *Lycopersicon esculentum* Mill. Tomate *Petroselinum crispum* (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil *Phaseolus coccineus* L. Haricot d'Espagne *Phaseolus vulgaris* L. Haricot nain Haricot à rames *Pisum sativum* L. (partim) Pois ridé Pois rond Mange-tout *Raphanus sativus* L. Radis Radis noir *Rheum rhabarbarum* L. Rhubarbe *Scorzonera hispanica* L. Scorsonère *Solanum melongena* L. Aubergine *Spinacia oleracea* L. Épinard *Valerianella locusta* (L.) Laterr. Mâche *Vicia faba* L. (partim) Fève *Zea mays* L. (partim) Maïs doux Maïs à éclater» [^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/55/CE de la Commission (). [^2]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ().