# RÈGLEMENT (CE) N o 84/2006 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 14 décembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2006. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général chargé des relations extérieures*

[^1] [JO L 193 du 23.7.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_193_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1824/2005 de la Commission ( [JO L 294 du 10.11.2005, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_294_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est modifiée comme suit:

La mention «Dr Ignace **Murwanashy-Aka** ( *alias* Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.» est remplacée par le texte suivant:

Dr Ignace **Murwanashyaka** ( *alias* Ignace), né le 14 mai 1963, à Butera, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1824/2005 de la Commission ().