# RÈGLEMENT (CE) N o 204/2006 DE LA COMMISSION

du 6 février 2006

portant adaptation du règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l’organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d’enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles [^1] , et notamment ses articles 5 et 8,

considérant ce qui suit:

**(1)** La liste des caractéristiques figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n o 571/88 doit être adaptée afin de tenir compte de l’évolution du secteur agricole et de la politique agricole commune.

**(2)** Dans certains États membres, les résultats de l’enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles réalisée en 2003 ont montré que certaines caractéristiques sont négligeables et que d’autres ont gagné en importance.

**(3)** Le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n o 2019/93, (CE) n o 1452/2001, (CE) n o 1453/2001, (CE) n o 1454/2001, (CE) n o 1868/94, (CE) n o 1251/1999, (CE) n o 1254/1999, (CE) n o 1673/2000, (CEE) n o 2358/71 et (CE) n o 2529/2001 [^2] introduit le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales parmi les activités agricoles, ce qui nécessite la révision de différentes définitions.

**(4)** Le règlement (CEE) n o 571/88 lui-même et la décision 2000/115/CE de la Commission [^3] , qui contient les définitions et les explications concernant ce règlement, doivent donc être modifiés en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil [^4] ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe I du règlement (CEE) n o 571/88 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.

## **Article 2**

L’annexe I de la décision 2000/115/CE est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 février 2006. *Par la Commission* Joaquín ALMUNIA *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 56 du 2.3.1988, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1988_056_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2139/2004 de la Commission ( [JO L 369 du 16.12.2004, p. 26](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_369_R_TOC) ).

[^2] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2183/2005 de la Commission ( [JO L 347 du 30.12.2005, p. 56](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_347_R_TOC) ).

[^3] [JO L 38 du 12.2.2000, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_038_R_TOC) . Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2139/2004.

[^4] [JO L 179 du 7.8.1972, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1972_179_R_TOC) .

«ANNEXE I LISTE DES CARACTERISTIQUES POUR 2007 Notes explicatives: — Les caractéristiques marquées des lettres “NE” dans l'annexe sont réputées non existantes ou avoir une valeur proche de zéro dans les États membres concernés. — Les caractéristiques marquées des lettres “NS” sont réputées non significatives dans les États membres concernés. BE CZ DK DE EE EL ES FR IE IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SI SK FI SE UK A. Implantation géographique de l'exploitation 1. Circonscription Code a) Commune ou sous-circonscription [^1] Code 2. Zone défavorisée [^1] Oui/non NE a) Zone de montagne [^1] Oui/non NE NE NE NE NE 3. Zones soumises à des contraintes environnementales Oui/non NE NE NE NE B. Personnalité juridique et gestion de l'exploitation (au jour de l'enquête) 1. La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par: a) une personne physique qui est un exploitant individuel dans une exploitation indépendante? Oui/non b) une ou plusieurs personnes physiques, partenaires, dans une exploitation en groupement? [^2] Oui/non NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NE NS NS c) une personne morale? Oui/non 2. Si la réponse à la question B.1 a) est «oui», cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation? Oui/non a) Si la réponse à la question B.2 est «non», le chef d'exploitation est-il un membre de la famille de l'exploitant? Oui/non b) Si la réponse à la question B.2 a) est «oui», le chef d'exploitation est-il le conjoint de l'exploitant? Oui/non NS NS C. Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et pratiques culturales Superficie agricole utilisée 1. en faire-valoir direct ha/a 2. en fermage ha/a 3. en métayage et en autres modes de faire-valoir ha/a NE NS NS NS NE NE NE NS 5. Mode et pratiques culturales d'exploitation: a) Superficie agricole utilisée de l'exploitation cultivée selon des méthodes d'agriculture biologique conformément aux règles communautaires ha/a NS NE d) Superficie agricole utilisée de l'exploitation en cours de conversion vers des méthodes d'agriculture biologique ha/a NS NE e) Des méthodes de production relevant de l'agriculture biologique concernent-elles également des productions animales? Complètement, en partie, pas du tout NS NE 6. Destination de la production de l’exploitation: a) La consommation du ménage de l’exploitant représente-t-elle plus de 50 % de la valeur de la production finale de l’exploitation? Oui/non NS NS NE NS NS NS NE NS NS NS NE b) Les ventes directes aux consommateurs représentent-elles plus de 50 % du total des ventes? Oui/non NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS D. Terres arables Céréales pour la production de grains (semences comprises): 1. Blé tendre et épeautre ha/a NE 2. Blé dur ha/a NE NS NE NE NE NE NE NE NE NE NE NS NE NE NS 3. Seigle ha/a NS NS NE 4. Orge ha/a NE 5. Avoine ha/a NE 6. Maïs-grain ha/a NE NE NE NS NE NE NE NE NS 7. Riz ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE 8. Autres céréales pour la récolte en grains ha/a NE 9. Cultures protéagineuses pour la récolte en grains (y compris semences et mélanges de légumes secs et de céréales) ha/a NE dont: e) pois, fèves et lupins doux ha/a NE f) lentilles, pois chiches et vesces ha/a NS NS NS NS NS NS NE NS NS NS NE NS g) autres cultures de protéagineux récoltés secs ha/a NS NS NS NS NS NS NS NE NS NS NS NS NE 10. Pommes de terre (y compris primeurs et plants) ha/a 11. Betteraves sucrières (non compris les semences) ha/a NE NE NE 12. Plantes sarclées fourragères (non compris les semences) ha/a NE NS NS Plantes industrielles: 23. Tabac ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE 24. Houblon ha/a NE NE NS NE NE NS NE NS NE NE NS NS NE NE 25. Coton ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE NE 26. Colza et navette ha/a NE NE NE NS 27. Tournesol ha/a NS NS NE NE NS NE NE NE NE NS NS NE NS 28. Soja ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NS NS NE NE NS 29. Lin oléagineux ha/a NS NS NS NS NE NE NS NE NS NS NS 30. Autres cultures oléagineuses ha/a NS NS NE NS NE NE NE NS NS NS NS 31. Lin textile ha/a NS NE NS NE NS NS NE NS NS NS NS 32. Chanvre ha/a NS NS NS NE NS NE NE NS NE NS NE NS NS NS NS NS 33. Autres plantes textiles ha/a NE NE NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE NS NE NE NS NE NS 34. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires ha/a NS NE NE NS NS NS 35. Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs ha/a NS NS NS NS NE NS NS NS Légumes frais, melons et fraises: 14. de plein air ou sous abris bas ha/a dont: a) cultures de plein champ ha/a NE NS b) cultures maraîchères ha/a NE 15. sous serre ou abris hauts ha/a Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières): 16. de plein air ou sous abris bas ha/a NS NS 17. sous serre ou abris hauts ha/a 18. Plantes fourragères: a) prairies et pâturages temporaires ha/a NE b) autres fourrages verts ha/a dont: i) maïs vert (pour ensilage) ha/a NE NS NS iii) autres plantes fourragères ha/a NS 19. Semences et plants de terres arables (non compris les céréales, légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses) ha/a NS NE NE 20. Autres cultures de terres arables ha/a NS NS NE 21. Jachères sans subvention ha/a NE 22. Jachères bénéficiant de subventions, sans exploitation économique ha/a E. **Jardins familiaux** ha/a NS NS NS NS NS NS NS F. **Prairies permanentes et pâturages** ha/a NE 1. Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres ha/a NE 2. Pâturages pauvres ha/a NE NE NE NE NE NE 3. Prairies permanentes et pâturages non exploités et donnant droit au versement de subventions ha/a G. Cultures permanentes 1. Plantations d'arbres fruitiers et baies ha/a a) fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée [^3] ha/a b) fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE c) fruits à coque ha/a NS NS NE NS NE NE NE NE NE NE NS NS NS NE NE NS 2. Agrumeraies ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE 3. Oliveraies ha/a NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE a) produisant normalement des olives de table ha/a NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE b) produisant normalement des olives à huile ha/a NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE NE 4. Vignes ha/a NS NE NE NE NE NE NS NS NE NE dont produisant normalement: a) du vin de qualité ha/a NS NE NE NE NE NE NE NS NS NE NE NE b) d'autres vins ha/a NS NE NE NS NE NE NE NE NE NS NE NS NE NE c) des raisins de table ha/a NS NE NS NE NE NE NE NE NS NS NS NS NE NE NE d) des raisins secs ha/a NS NE NE NE NE NE NE NS NE NE NE NE NE NE NE NS NS NE NE NE NE NE 5. Pépinières ha/a 6. Autres cultures permanentes ha/a NE NE NS NS NS NS NE NE NS NE NS NE NE NS 7. Cultures permanentes sous serre ha/a NS NE NE NS NS NS NE NE NS NS NE NS NS NE NE NE NE NE H. Autres superficies 1. Superficie agricole non utilisée (superficies agricoles qui ne sont plus exploitées pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entrent pas dans l'assolement) ha/a 2. Superficie boisée ha/a NE 3. Autres superficies (sol des bâtiments, cours, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) ha/a I. Champignons, irrigation, superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions et superficies sous régimes d'aide au retrait des terres arables 2. Champignons ha/a NS NS NE NS NS NS 3. Superficies irriguées a) superficie irrigable totale ha/a NS NS NS NS NS NE b) superficies des cultures irriguées ha/a NS NS NS NS NS NE NS 8. Superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions et superficies sous régimes d'aide au retrait des terres arables, ventilées en: ha/a a) superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions (déjà reprises sous D.22 et F.3) ha/a b) superficies utilisées pour la production de matières premières agricoles destinées au secteur non alimentaire (par exemple colza, arbres et arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et vesces; déjà reprises aux points D et G) ha/a NE NE c) superficies converties en prairies permanentes et en pâturages (déjà reprises aux points F.1 et F.2) [^4] ha/a NS NE NE NE NE d) superficies agricoles converties en superficies boisées ou en cours de boisement (déjà reprises au point H.2) [^4] ha/a NS NE NS e) autres superficies (déjà reprises aux points H.1 et H.3) [^4] ha/a NS NE J. Cheptel (au jour de référence de l'enquête) 1. Équidés Nombre de têtes Bovins: 2. Bovins de moins de 1 an, mâles et femelles Nombre de têtes 3. Bovins de 1 à moins de 2 ans, mâles Nombre de têtes 4. Bovins de 1 à moins de 2 ans, femelles Nombre de têtes 5. Bovins de 2 ans et plus, mâles Nombre de têtes 6. Génisses de 2 ans et plus Nombre de têtes 7. Vaches laitières Nombre de têtes 8. Autres vaches Nombre de têtes Ovins et caprins: 9. Ovins (tous âges) Nombre de têtes a) Ovins: brebis reproductrices Nombre de têtes b) Autres ovins Nombre de têtes 10. Caprins (tous âges) Nombre de têtes NS NS NS a) Caprins: chèvres reproductrices Nombre de têtes NS NS NS b) Autres caprins Nombre de têtes NS NS NS Porcins 11. Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg Nombre de têtes 12. Truies reproductrices de 50 kg ou plus Nombre de têtes 13. Autres porcins Nombre de têtes Volailles: 14. Poulets de chair Nombre de têtes 15. Poules pondeuses Nombre de têtes 16. Autres volailles Nombre de têtes dont: a) d indes Nombre de têtes NS b) canards Nombre de têtes NS NS NS c) oies Nombre de têtes NS NS NS NE NS d) autres volailles, non mentionnées ailleurs Nombre de têtes NS NS NS NS 17. Lapines mères Nombre de têtes NS NS NS NS NS NE NE NS 18. Abeilles Nombre de ruches NS NS NS NS NS NS NS NS NS 19. Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs Oui/non NS NS NS NS NS NS L. Main-d'œuvre agricole (au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête) *L'information statistique est collectée pour chaque personne travaillant dans l'exploitation et appartenant aux catégories de main-d'œuvre agricole suivantes afin de permettre des recoupements entre elles et/ou avec d'autres caractéristiques.* 1. Exploitant *Dans cette catégorie figurent:* — *les personnes physiques:* — *les exploitants individuels d'exploitations indépendantes [toutes les personnes ayant répondu “oui” à la question B.1 a)],* — *les partenaires d'exploitations en groupement identifiés comme exploitants,* — *les personnes morales.* Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne physique mentionnée ci-dessus: — sexe — classe d'âge conformément à la classification suivante: à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65 ou plus, — travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: 0 %, > 0 - < 25 %, 25 - < 50 %, 50 - < 75 %, 75 - < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet. 1. a) Chef d'exploitation *Dans cette catégorie figurent:* — *Les chefs d'exploitations individuelles, y compris les conjoints et autres membres de la famille de l'exploitant qui sont en même temps chefs d'exploitation, si la réponse est “oui” pour la question B.2 a) ou B.2 b).* — *Les partenaires d'exploitations en groupement identifiés comme chefs d'exploitation en groupement.* — *Les chefs d'exploitation dont l'exploitant est une personne morale.* *(Les chefs d'exploitation qui sont en même temps exploitants uniques ou partenaires d'une exploitation en groupement identifiés comme exploitants sont répertoriés une seule fois, c'est-à-dire comme exploitants dans la catégorie L.1.)* Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne mentionnée ci-dessus: — sexe — classe d'âge conformément à la classification suivante: à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35- 44, 45-54, 55-64, 65 ou plus, — travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: > 0 - < 25 %, 25 - < 50 %, 50 - < 75 %, 75 - < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet. 2. Conjoint de l'exploitant *Dans cette catégorie sont classés les conjoints des exploitants individuels [la réponse à la question B.1 a) est “oui”] qui ne sont pas inclus dans L.1 ni dans L.1 a) [ils ne sont pas chefs d'exploitation: la réponse à la question B.2 b) est “non”].* Les informations suivantes sont collectées pour chaque personne mentionnée ci-dessus: — sexe — classe d'âge conformément à la classification suivante: à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à < 25 ans, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65 ou plus, — travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: 0 %, > 0 - < 25 %, 25 - < 50 %, 50 - < 75 %, 75 - < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet. 3. a) Autres membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent sur l'exploitation: hommes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a) et L.2] 3. b) Autres membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent sur l'exploitation: femmes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a) et L.2] Les informations suivantes sur le nombre de personnes se trouvant dans l'exploitation et correspondant aux classes suivantes doivent être enregistrées pour chaque personne des catégories mentionnées ci-dessus: — travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: > 0 - < 25 %, 25 - < 50 %, 50 - < 75 %, 75 - < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet. 4. (a) Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a), L.2 et L.3] 4. b) Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes [sont exclues les personnes déjà reprises aux points L.1, L.1 a), L.2 et L.3] Les informations suivantes sur le nombre de personnes se trouvant dans l'exploitation et correspondant aux classes suivantes doivent être enregistrées pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus: — travail agricole sur l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) conformément à la classification suivante: > 0 - < 25 %, 25 - < 50 %, 50 - < 75 %, 75 - < 100 %, 100 % (temps complet) en pourcentage du temps annuel d'une personne à temps complet 5. + 6. Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes Nombre de jours de travail 7. L'exploitant individuel qui est également chef d'exploitation a-t-il une autre activité lucrative — comme activité principale? Oui/non — comme activité secondaire? Oui/non 8. Le conjoint de l'exploitant individuel a-t-il une autre activité lucrative — comme activité principale? Oui/non — comme activité secondaire? Oui/non 9. Les autres membres de la famille de l'exploitant individuel, occupés aux travaux agricoles de l'exploitation, ont-ils une autre activité lucrative? Si “oui”, combien l'exercent: — comme activité principale? Nombre de personnes — comme activité secondaire? Nombre de personnes 10. Nombre d'équivalents journée de travail agricole total à temps plein au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête, non indiqués aux points L.1 à L.6, effectués dans l'exploitation par des personnes non employées directement par l'exploitant (par exemple salariés d'entreprises de travaux à façon) [^5] Nombre de jours NE NS NS M. Développement rural 1. Autres activités lucratives non agricoles sur l'exploitation, en relation directe avec l'exploitation a) tourisme, hébergement et autres activités de loisir Oui/non NS NE b) artisanat Oui/non NS NE NS c) transformation des produits de la ferme Oui/non d) transformation du bois (scierie, etc.) Oui/non NS NE NE NS e) aquaculture Oui/non NS NE f) production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, combustion de la paille, etc.) Oui/non NS NS NE g) travaux à façon (à l'aide de l'équipement de l'exploitation) Oui/non h) autres Oui/non NE

Note au lecteur: la numérotation des caractéristiques est une conséquence de la longue histoire des enquêtes sur la structure des exploitations et ne peut pas être changée sans répercussion sur la comparabilité entre les enquêtes.

[^1] La transmission d'informations sur les zones défavorisées (A.2) et les zones de montagne [A.2 a)] est facultative si le code de la commune [A.1 a)] est transmis pour chaque exploitation. Si le code de la commune [A.1 a)] n'est pas transmis pour l'exploitation, la transmission des informations sur les zones défavorisées (A.2) et les zones de montagne [A.2 a)] est obligatoire.

[^2] Information volontaire.

[^3] La Belgique, les Pays-Bas et l'Autriche peuvent inclure la caractéristique G.1 c) «fruits à coque» sous cet intitulé.

[^4] L'Allemagne peut regrouper les rubriques 8 c) à 8 e).

[^5] Facultatif pour les États membres qui peuvent fournir une estimation globale de cette caractéristique au niveau régional.»

**1.** La définition de l’exploitation agricole est remplacée par la définition suivante: «EXPLOITATION AGRICOLE I. Une unité technico-économique, soumise à une gestion unique et produisant des produits agricoles ou maintenant ses terres non exploitées dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, conformément au règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil . L’exploitation peut également fournir d’autres produits et services (non agricoles). [JO L 270 du 21.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .» "

**2.** Le point 1.4 suivant est ajouté à la note explicative concernant l’exploitation agricole: «1.4. La réforme de la PAC de 2003 a introduit “le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales” parmi les activités agricoles [article 2 du règlement (CE) n o 1782/2003]. En dehors de cette activité, les agriculteurs ne doivent pas nécessairement exercer d’autres activités agricoles pour avoir accès au régime de paiement unique.»

**3.** La note explicative du point C.6 a) est remplacée par la note explicative suivante: «Les dons effectués à titre gratuit aux membres de la famille et aux proches doivent être considérés comme relevant de la consommation des ménages. Aux fins de la présente caractéristique, la notion de production finale correspond à la définition employée dans les comptes de l'agriculture (c'est-à-dire que la part de la production utilisée comme facteurs de production, notamment le fourrage pour l'élevage, ne doit pas être prise en compte dans la production finale). Bien entendu, l'indication de 50 % ne doit pas être considérée comme un seuil strict, mais plutôt comme un ordre de grandeur.»

**4.** Le point D est modifié comme suit: 4.1. Le troisième paragraphe des notes explicatives concernant le point D est remplacé par le paragraphe suivant: «Les terres arables comprennent les catégories de culture D.1 à D.20, D.23-D.35, les jachères non subventionnées (D.21) et les jachères bénéficiant de subventions, sans exploitation économique (D.22).» 4.2. Le titre du point D.22 est remplacé par le titre suivant: «D.22 Jachères bénéficiant de subventions, sans exploitation économique». 4.3. La définition du point D.22 est remplacée par la définition suivante: «I. Superficies non exploitées pour lesquelles l’exploitation a droit à une aide financière. Il s’agit également des superficies qui, conformément au règlement (CE) n o 1782/2003 (ou, le cas échéant, à la législation la plus récente), ne sont pas exploitées, sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et peuvent bénéficier du paiement unique ou du paiement de droits de mise en jachère. S’il existe des mesures nationales similaires, les superficies correspondantes sont également comprises dans cette caractéristique. Les superficies qui ne sont pas exploitées pendant plus de cinq ans et qui sont soumises à des régimes ne prévoyant pas le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales doivent être reprises aux points H.1 et H.3.»

**5.** Le point F.3 suivant est ajouté: «F.3 Prairies permanentes et pâturages non exploités et donnant droit au versement de subventions I. Superficies des prairies permanentes et des pâturages qui ne sont plus exploitées et qui, conformément au règlement (CE) n o 1782/2003 (ou, le cas échéant, à la législation la plus récente), sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et peuvent bénéficier du paiement unique.»

**6.** Le point I est modifié comme suit: 6.1. Le titre du point I est remplacé par le titre suivant: «I. CHAMPIGNONS, IRRIGATION, SUPERFICIES NON EXPLOITÉES POUVANT BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS ET SUPERFICIES SOUS RÉGIMES D'AIDE AU RETRAIT DES TERRES ARABLES», 6.2. Le titre du point I.8 est remplacé par le titre suivant: «I.8 Superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions et superficies sous régimes d'aide au retrait des terres arables, ventilées en:». 6.3. Au point I.8, les points a) et b) sont remplacés par les points suivants: «a) *Superficies non exploitées pouvant bénéficier de subventions (déjà reprises sous D.22 et F.3)* b) *superficies utilisées pour la production de matières premières agricoles destinées au secteur non alimentaire (par exemple colza, arbres et arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et vesces; déjà reprises aux points D et G)* ». 6.4. La définition du point I.8 est remplacée par la définition suivante: «I. Superficies non exploitées pour lesquelles l’exploitation a droit à une aide financière. Il s’agit également des superficies qui, conformément au règlement (CE) n o 1782/2003 (ou, le cas échéant, à la législation la plus récente), ne sont pas exploitées, sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et peuvent bénéficier du paiement unique ou du paiement de droits de mise en jachère. S’il existe des mesures nationales similaires, les superficies correspondantes sont également comprises dans cette caractéristique.»

[JO L 270 du 21.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .» »

[^1]: La transmission d'informations sur les zones défavorisées (A.2) et les zones de montagne [A.2 a)] est facultative si le code de la commune [A.1 a)] est transmis pour chaque exploitation. Si le code de la commune [A.1 a)] n'est pas transmis pour l'exploitation, la transmission des informations sur les zones défavorisées (A.2) et les zones de montagne [A.2 a)] est obligatoire.
[^2]: Information volontaire.
[^3]: La Belgique, les Pays-Bas et l'Autriche peuvent inclure la caractéristique G.1 c) «fruits à coque» sous cet intitulé.
[^4]: L'Allemagne peut regrouper les rubriques 8 c) à 8 e).
[^5]: Facultatif pour les États membres qui peuvent fournir une estimation globale de cette caractéristique au niveau régional.»