# RÈGLEMENT (CE) N o 249/2006 DE LA COMMISSION

du 13 février 2006

modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 937/2001, (CE) n o 1852/2003 et (CE) n o 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif sur la demande du titulaire de l’autorisation.

**(2)** L'utilisation de l'additif halofuginone bromhydrate 6 g/kg («Stenorol»), appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», a été autorisée pour une période de dix ans pour les poules pondeuses par le règlement (CE) n o 2430/1999 de la Commission [^2] . L'autorisation a été liée au responsable de la mise en circulation de l'additif.

**(3)** L'utilisation de l'additif salinomycine-sodium 120 g/kg («Sacox 120»), appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», a été autorisée pour une durée de dix ans pour les lapins d'engraissement par le règlement (CE) n o 937/2001 de la Commission [^3] . L'autorisation a été liée au responsable de la mise en circulation de l'additif.

**(4)** L'utilisation de l'additif salinomycine-sodium 120 g/kg («Sacox 120 microGranulate»), appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», a été autorisée pour une durée de dix ans pour les poules pondeuses par le règlement (CE) n o 1852/2003 de la Commission [^4] . L'autorisation a été liée au responsable de la mise en circulation de l'additif.

**(5)** L'utilisation de l'additif salinomycine-sodium 120 g/kg («Sacox 120 microGranulate»), appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», a été autorisée pour une durée de dix ans pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) n o 1463/2004 de la Commission [^5] . L'autorisation a été liée au responsable de la mise en circulation de l'additif et a remplacé l'autorisation précédente dudit additif, qui n'était pas liée à une personne spécifique.

**(6)** Les titulaires des autorisations, Hoechst Roussel Vet GmbH et Intervet International bv, ont, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003, présenté des demandes de modification du nom des responsables de la mise en circulation des additifs visés aux considérants 2 à 5. Ces demandes ont été étayées par des données indiquant que les droits de commercialisation desdits additifs ont été cédés à Huvepharma nv à compter du 1 er août 2005.

**(7)** Le transfert à une autre personne de l'autorisation d'un additif liée à une personne responsable de sa mise en circulation relève d'une procédure purement administrative et n'a pas nécessité de nouvel examen des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée des demandes présentées.

**(8)** Il est nécessaire, pour que Huvepharma nv puisse exploiter ses droits de propriété, de modifier le nom du responsable de la mise en circulation des additifs en conséquence.

**(9)** Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 937/2001, (CE) n o 1852/2003 et (CE) n o 1463/2004 en conséquence.

**(10)** Il convient de prévoir une période transitoire en vue de l'écoulement des stocks existants.

**(11)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 764» de l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, les termes «Hoechst Roussel Vet GmbH» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

## **Article 2**

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l'annexe IV du règlement (CE) n o 937/2001, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

## **Article 3**

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l’annexe du règlement (CE) n o 1852/2003, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

## **Article 4**

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l'annexe du règlement (CE) n o 1463/2004, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

## **Article 5**

Les stocks existants conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 31 juillet 2006.

## **Article 6**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 février 2006. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( [JO L 59 du 5.3.2005, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_059_R_TOC) ).

[^2] [JO L 296 du 17.11.1999, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_296_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1756/2002 du Conseil ( [JO L 265 du 3.10.2002, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_265_R_TOC) ).

[^3] [JO L 130 du 12.5.2001, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_130_R_TOC) .

[^4] [JO L 271 du 22.10.2003, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_271_R_TOC) .

[^5] [JO L 270 du 18.8.2004, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_270_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1756/2002 du Conseil ().
[^3]: .
[^4]: .
[^5]: .