# RÈGLEMENT (CE) N o 250/2006 DE LA COMMISSION

du 13 février 2006

modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire [^1] , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 560/2005 énumère les personnes physiques et morales et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 7 février 2006, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a arrêté une première liste de trois personnes physiques auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 560/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 février 2006. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général chargé des relations extérieures*

[^1] [JO L 95 du 14.4.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_095_R_TOC) .

L'annexe I du règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil est modifiée comme suit:

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

**a)** Charles **Blé Goudé** . Date de naissance: 1.1.1972. Nationalité: ivoirienne. Passeport n o PD. AE/088 DH 12.

**b)** Eugène Ngoran Kouadio **Djué** . Date de naissance: 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité: ivoirienne.

**c)** Martin Kouakou **Fofie** . Date de naissance: 1.1.1968. Nationalité: ivoirienne.

[^1]: .