# RÈGLEMENT (CE) N o 331/2006 DE LA COMMISSION

du 23 février 2006

relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1059/2005

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n o 1059/2005 de la Commission [^2] .

**(2)** Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n o 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales [^3] , la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

**(3)** Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1 er du règlement (CE) n o 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 17 au 23 février 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre visée au règlement (CE) n o 1059/2005.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 2006.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 174 du 7.7.2005, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_174_R_TOC) .

[^3] [JO L 147 du 30.6.1995, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_147_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2004 ( [JO L 123 du 27.4.2004, p. 50](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_123_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 ().