# RÈGLEMENT (CE) N o 433/2006 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2006

modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles [^1] , et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les paragraphes 10, 12 et 12 *bis* de l’article 14 *bis* du règlement (CEE) n o 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles [^2] fixent des lignes directrices détaillées concernant les niveaux de contrôle et les mesures que doivent prendre les laboratoires de référence chargés de contrôler la teneur en eau dans la viande de volaille.

**(2)** Le laboratoire communautaire de référence «Het Spelderholt» mentionné à l’article 14 *bis* , paragraphe 14, du règlement (CEE) n o 1538/91 n’est plus en mesure de poursuivre sa mission.

**(3)** Si l’on se réfère à l’activité des laboratoires de référence, l’expérience a montré qu’un laboratoire communautaire de référence distinct n’est plus nécessaire. Il suffirait d’établir un comité de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence.

**(4)** Le comité de coordination se composerait de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence.

**(5)** Le représentant de l’IRMM assumerait la présidence du comité et nommerait les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle.

**(6)** L’annexe VIII du règlement (CEE) n o 1538/91 contient les noms et adresses de tous les laboratoires de référence. Plusieurs États membres ont informé la Commission d’une modification en ce qui concerne leur laboratoire national de référence. Malte a envoyé le nom et l’adresse du laboratoire national de référence maltais établi dans un État membre voisin. Il y a donc lieu de mettre à jour le nom et l'adresse de certains laboratoires nationaux de référence et d’indiquer le nom et l’adresse du laboratoire de référence maltais.

**(7)** L’annexe IX du règlement (CEE) n o 1538/91 mentionne les tâches spécifiques dont sont chargés le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence. Il convient d'indiquer à l’annexe IX la modification intervenue dans la structure organisationnelle des laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille.

**(8)** Il convient de modifier le règlement (CEE) n o 1538/91 en conséquence.

**(9)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CEE) n o 1538/91 est modifié comme suit:

| 1) | a): Au paragraphe 12 *bis* , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les laboratoires nationaux de référence communiquent ces données au comité d’experts visé au paragraphe 14 pour évaluation approfondie et discussion avec les laboratoires nationaux de référence avant le 1 er juillet de chaque année. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n o 2777/75.» | a) | Au paragraphe 12 *bis* , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:<br>«Les laboratoires nationaux de référence communiquent ces données au comité d’experts visé au paragraphe 14 pour évaluation approfondie et discussion avec les laboratoires nationaux de référence avant le 1 er juillet de chaque année. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n o 2777/75.» | b) | Le paragraphe 14 est remplacé par le texte suivant:<br>«14. Un comité d'experts en matière de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille agit en tant qu’organe de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence. Il se compose de représentants de la Commission et de laboratoires nationaux de référence. La tâche du comité et des laboratoires nationaux de référence, ainsi que la structure organisationnelle du comité sont établies à l'annexe IX.» |
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| a) | Au paragraphe 12 *bis* , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:<br>«Les laboratoires nationaux de référence communiquent ces données au comité d’experts visé au paragraphe 14 pour évaluation approfondie et discussion avec les laboratoires nationaux de référence avant le 1 er juillet de chaque année. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n o 2777/75.» |  |  |  |  |
| b) | Le paragraphe 14 est remplacé par le texte suivant:<br>«14. Un comité d'experts en matière de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille agit en tant qu’organe de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence. Il se compose de représentants de la Commission et de laboratoires nationaux de référence. La tâche du comité et des laboratoires nationaux de référence, ainsi que la structure organisationnelle du comité sont établies à l'annexe IX.» |  |  |  |  |

2) L'annexe VIII est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.

3) L'annexe IX est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 mars 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 173 du 6.7.1990, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1990_173_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1101/98 ( [JO L 157 du 30.5.1998, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_157_R_TOC) ).

[^2] [JO L 143 du 7.6.1991, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1991_143_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 81/2006 ( [JO L 14 du 19.1.2006, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_014_R_TOC) ).

«ANNEXE VIII LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE **Belgique** Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) Eenheid Technologie en Voeding Productkwaliteit en voedselveiligheid Brusselsesteenweg 370 BE-9090 Melle **République tchèque** Státní veterinární ústav Jihlava Národní referenční laboratoř pro mikrobiologické, chemické a senzorické analýzy masa a masných výrobků Rantířovská 93 CZ-586 05 Jihlava **Danemark** Fødevarestyrelsen Fødevareregion Øst Afdeling for Fødevarekemi Søndervang 4 DK-4100 Ringsted **Allemagne** Bundesforschungsanstalt für Ernährung und Lebensmittel Standort Kulmbach EC-Baumann-Straße 20 D-95326 Kulmbach **Estonie** Veterinaar- ja Toidulaboratoorium Kreutzwaldi 30 EE-51006 Tartu **Grèce** Ministry of Rural Development & Food Veterinary Laboratory of Larisa 7th km Larisa-Trikalon st. EL-411 10 Larisa **Espagne** Laboratorio Arbitral Agroalimentario Carretera de La Coruña, km 10,700 ES-28023 Madrid **France** Unité hygiène et qualité des produits avicoles Laboratoire central de recherches avicoles et porcines Centre National d'études vétérinaires et alimentaires Beaucemaine — B.P. 53 FR-22400 Ploufragan **Irlande** National Food Centre Teagasc Dunsinea Castleknock Dublin 15 Ireland **Italie** Ministero Politiche Agricole e Forestali Ispettorato Centrale Repressione Frodi — Laboratorio di Modena Via Jacopo Cavedone n. 29 IT-41100 Modena **Chypre** Agricultural Laboratory Department of Agriculture Loukis Akritas Ave; 14 CY-Lefcosia (Nicosia) **Lettonie** Pārtikas un veterinārā dienesta Nacionālais diagnostikas centrs Lejupes iela 3, LV-1076 Rīga **Lituanie** Nacionalinė veterinarijos laboratorija J. Kairiūkščio g. 10 LT-2021 Vilnius **Luxembourg** Laboratoire National de Santé Rue du Laboratoire, 42 LU-1911 Luxembourg **Hongrie** Országos Élelmiszervizsgáló Intézet Budapest 94. Pf. 1740 Mester u. 81. HU-1465 **Malte** CE.FI.T S.r.l. Sede Centrale e Laboratori Viale Lido 108 A IT-96012 Avola (SR) **Pays-Bas** RIKILT — Instituut voor Voedselveiligheid Bornsesteeg 45, gebouw 123 NL-6708 AE Wageningen **Autriche** Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH Institut für Lebensmitteluntersuchung Wien Abteilung 6 — Fleisch und Fleischwaren Spargelfeldstraße 191 AT-1226 Wien **Pologne** Centralne Laboratorium Głównego Inspektoratu Jakości Handlowej Artykułów Rolno-Spożywczych ul. Reymonta 11/13 PL-60-791 Poznań **Portugal** Autoridade de Segurança Alimentar e Económica — ASAE Laboratório Central da Qualidade Alimentar — LCQA Av. Conde Valbom, 98 PT 1050-070 LISBOA **Slovénie** Univerza v Ljubljani Veterinarska fakulteta Nacionalni veterinarski inštitut Gerbičeva 60 SI-1115 Ljubljana **Slovaquie** Štátny veterinárny a potravinový ústav Botanická 15 SK-842 52 Bratislava **Finlande** Elintarviketurvallisuusvirasto Evira Mustialankatu 3 FIN-00710 Helsinki **Suède** Livsmedelsverket Box 622 SE-75126 Uppsala **Royaume-Uni** Laboratory of the Government Chemist Queens Road Teddington United Kingdom TW11 0LY»

«ANNEXE IX Tâches et structure organisationnelle du comité d'experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau de la viande de volaille Le comité d’experts visé à l'article 14 *bis* , paragraphe 14, est chargé des tâches suivantes: a) fournir aux laboratoires nationaux de référence des informations sur les méthodes d'analyse et les essais comparatifs concernant la teneur en eau de la viande de volaille; b) coordonner l'application par les laboratoires nationaux de référence des méthodes visées au point a), en organisant notamment des essais comparatifs et en particulier des essais d'aptitude; c) soutenir les laboratoires nationaux de référence en ce qui concerne les essais d’aptitude en leur fournissant une aide scientifique pour l’évaluation statistique des données et pour l’établissement de rapports; d) coordonner la recherche de nouvelles méthodes d'analyse et informer les laboratoires nationaux de référence des progrès réalisés en la matière; e) fournir une assistance scientifique et technique aux services de la Commission, notamment en cas de contestation des résultats d'analyse entre États membres. Le comité d’experts visé à l'article 14 bis, paragraphe 14, est organisé comme suit: Le comité d’experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau de la viande de volaille se compose de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence. Le représentant de l’IRMM assume la présidence du comité et nomme les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle. L’autorité de tutelle du laboratoire national de référence sélectionné désigne ensuite des experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau dans les denrées alimentaires pour siéger dans le comité. Un système de rotation permet de remplacer chaque année un laboratoire national de référence par un autre, ce qui assure une certaine continuité au sein du comité. Les dépenses effectuées par les experts des États membres et/ou par les laboratoires nationaux de référence dans l’exercice de leurs fonctions au titre du présent paragraphe sont supportées par leur État membre. Tâches des laboratoires nationaux de référence Les laboratoires nationaux de référence visés à l'annexe VIII sont chargés des tâches suivantes: a) coordonner les activités des laboratoires nationaux chargés des analyses de la teneur en eau dans la viande de volaille; b) assister l'autorité compétente de l'État membre pour l'organisation du système de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille; c) participer à des essais comparatifs (essais d’aptitude) entre les différents laboratoires nationaux visés au point a); d) assurer la diffusion des informations fournies par le comité d’experts auprès de l'autorité compétente de l'État membre et des laboratoires nationaux visés au point a); e) collaborer avec le comité d’experts et, s’ils sont désignés pour faire partie du comité d’experts, préparer les échantillons nécessaires aux essais, y compris les essais d'homogénéité, et veiller à leur expédition en bonne et due forme.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1101/98 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 81/2006 ().