# RÈGLEMENT (CE) N o 460/2006 DE LA COMMISSION

du 20 mars 2006

concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 393/2006

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 393/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail [^1] , et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les demandes de certificats présentées par les importateurs traditionnels et nouveaux auprès des autorités compétentes des États membres au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 393/2006 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 393/2006 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 16 mars 2006 sont délivrés à concurrence de 2,319 % de la quantité demandée.

**2.** Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 393/2006 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 16 mars 2006 sont délivrés à concurrence de 0,857 % de la quantité demandée.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 2006.

Il est applicable jusqu’au 30 juin 2006.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mars 2006. *Par la Commission* J. L. DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 65 du 7.3.2006, p. 18](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_065_R_TOC) .

[^1]: .