# RÈGLEMENT (CE) N o 464/2006 DE LA COMMISSION

du 21 mars 2006

modifiant le règlement (CE) n o 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CEE) n o 80/2006 de la Commission [^2] a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.

**(2)** Compte tenu des besoins des marchés et des quantités dont dispose l’organisme d’intervention allemand, l’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication. Eu égard à la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 80/2006 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 80/2006 est modifié comme suit:

À l'article 1 er , la quantité de « 100 000 tonnes» est remplacée par la quantité de « 200 000 tonnes».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 14 du 19.1.2006, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_014_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 307/2006 ( [JO L 51 du 22.2.2006, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_051_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 307/2006 ().